AOO-LBMF-15SO457 — Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour l'électricité — lot unique

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour l'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGED

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel: consommation financière de l'année 2014 pour ces matériaux: 116 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson — Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373541
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour l'électricité.

Description des options:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBMF-15SO457

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois,

— le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur de non-emploi de travailleurs étrangers (annexes au règlement de consultation),

— entreprise de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — Délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif — prix fermes et ajustés si reconduction — prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau zone littorale — renseignements administratifs: Chantal Chabe. Tél. +33 321216792 — renseignements techniques: Alain Vasseur. Tél. +33 321216889
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBMF-15SO457

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 206-373541 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031274
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373541
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03 21 21 67 92 — marché n° 2015620000072300. Total des points: 95/100 (critère prix 80 et valeur technique 15) avec un montant de 149 588,02 EUR HT (selon détail estimatif). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-146795, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Cged
Adresse postale: 22 rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 020-031274 (2016-01-26)

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