Aoo-Lbgs-15so536 — location de bâtiments modulaires pour le Département du Pas-de-Calais — lot unique

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Location de bâtiments modulaires pour le Département du Pas-De-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Algeco

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel:— consommations financières des années:* 2012: 927 000 EUR HT.* 2013: 401 000 EUR HT.* 2014: 296 000 EUR HT.— génie civil:* longrines sismiques: 250 ml— électricité:* câblage: 3 Gro2v — section 4mm2: 500 ml* câblage: 5 Gro2v — section 10 mm2: 300 ml— menuiseries:* porte: 20 u— plomberie — sanitaire:* ensemble WC: 5 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson — Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313292
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de bâtiments modulaires pour le Département du Pas-De-Calais.
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel:

— consommations financières des années:

* 2012: 927 000 EUR HT.

* 2013: 401 000 EUR HT.

* 2014: 296 000 EUR HT.

— génie civil:

* longrines sismiques: 250 ml

— électricité:

* câblage: 3 Gro2v — section 4mm2: 500 ml

* câblage: 5 Gro2v — section 10 mm2: 300 ml

— menuiseries:

* porte: 20 u

— plomberie — sanitaire:

* ensemble WC: 5 u.

Description des options:

Marché à bons de commande sans mini et avec un maxi annuel de 2 500 000 EUR HT. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBGS-15SO536

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer

— déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

— Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

— entreprise de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif

avance — prix révisables — prix unitaires et forfaitaires -.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau zone littorale — renseignements administratifs: Chantal Chabé, tel: +33 321216792 — renseignements techniques: Christine Llor tel: +33 321216670
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique- secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBGS-15SO536

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 172-313292 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031917
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313292
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 500 000 EUR HT. Montant du marché selon détail estimatif: 266 052,96 EUR HT. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03.21.21.67.92 — Marché n° 2015.62.00000722.00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133279, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: SAS Algeco
Adresse postale: ZI le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 020-031917 (2016-01-27)

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