Aoo lbgf 15c0004 — accord cadre — fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais — lot unique
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Accord-Cadre: fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2015-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273053
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique, bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois — bât. B
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél. +33 321216792 — renseignements techniques: Bialas Sabrina tél. +33 321216694
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique
Adresse postale: Secrétariat de la commande publique, rue de la Paix — porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO LBGF 15c004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2015/S 148-273053 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximumà titre indicatif et non contractuel, l'estimation fondée sur la consommation 2014 s'élève à 20 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273053
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre: fourniture et installation de signalétique intérieure et extérieure pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum
à titre indicatif et non contractuel, l'estimation fondée sur la consommation 2014 s'élève à 20 000,00 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Numéro de référence: AOO LBGF 15c004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Entreprises de plus de 20 salariés: Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.
— lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
— Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de la collectivité — mandat administratif
— délai de paiement 30 jours
— marchés subséquents: prix unitaires — prix fermes actualisables.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique, bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois — bât. B
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél. +33 321216792 — renseignements techniques: Bialas Sabrina tél. +33 321216694
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique
Adresse postale: Secrétariat de la commande publique, rue de la Paix — porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-De-Calais — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO LBGF 15c004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2015/S 148-273053 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439226
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273053
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Publicart
Adresse postale: 26 bis avenue d'Alsace — BP 70563
Commune postale: Roubaix Cédex 1
Code postal: 59060
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: EN Aparte
Adresse postale: Ruche des 2 Lys — avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
3️⃣
Nom: Garchette
Adresse postale: 34 rue du Général Sarrail — BP 186
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Source: OJS 2015/S 242-439226 (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439226
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273053
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 — marchés accord-cadre n° 2015-62-AC 000007-00.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-38470, mise en ligne le 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Publicart
Adresse postale: 26 bis avenue d'Alsace — BP 70563
Commune postale: Roubaix Cédex 1
Code postal: 59060
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: EN Aparte
Adresse postale: Ruche des 2 Lys — avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
3️⃣
Nom: Garchette
Adresse postale: 34 rue du Général Sarrail — BP 186
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Source: OJS 2015/S 242-439226 (2015-12-10)
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