AOO/DGAT/FS/Mat scénique
Communauté d'agglomération Évry Centre-Essonne
Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le centre culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le théâtre de l'agora à Évry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-04 | Avis de marché |
| 2016-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes électriques à incandescence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes électriques à incandescence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre-Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre-Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197870
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée allant de sa...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le centre culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Matériels lumière.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Matériels son.”
Description des options:
“Option au sens du droit interne: il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.”
“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure en cours d exécution, des marchés complémentaires et des avenants.”
Numéro de référence: AOO/DGAT/FS/Mat scénique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:”
“— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou aux prestations auxquelles se réfère le marché,...”
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“— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— une attestation d'assurance en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la Communauté d'agglomération.”
“Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.”
“En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.”
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“En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.”
“En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.”
“Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement...”
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“Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.”
“Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du...”
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Autres conditions particulières:
“Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Centre Essonne
Code postal: 91054
Point de contact: Mme Catherine Lequel
Téléphone: +33 169915821 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO/DGAT/FS/Mat scénique
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.”
“Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.”
“Délais d'exécution: le délai d'exécution pour chacun des lots court à compter de la réception de la commande émise par les services de la Communauté...”
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“Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur le délai de livraison dans son Acte d'engagement (15 jours ouvrés...”
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“Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses...”
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“Modification de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite...”
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“A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé...”
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“Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes:”
“— le règlement de la consultation (Rc),”
“— l'acte d'engagement (Ae) pour chacun des lots;”
“— le cahier des clauses particulières (Ccp);”
“Retrait du DCE: chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des...”
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“Présentation des offres: le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point III.2 du présent avis et les pièces suivantes:”
“L'acte d'engagement complété et signé (Ae) pour le lot concerné.”
“Le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.”
“Un mémoire technique comprenant les fiches techniques présentant les caractéristiques des matériels au regard de leur utilisation et de la réglementation,...”
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“Un document exposant les conditions dans lesquels s'exercera le service après-vente, pendant et après la durée de la garantie du matériel, et notamment les...”
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“Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.”
“L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans...”
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“Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.”
“Les actes d'engagement sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne...”
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“S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les...”
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“Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté...”
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“La valeur technique analysée sur la base des fiches techniques des matériels proposés, les caractéristiques et la conformité des fournitures au regard de...”
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“Le délai de livraison (10 %).”
“La qualité du service après-vente et notamment la rapidité d'intervention ainsi que l'optimisation et le contenu de la garantie (15 %).”
“Le prix du matériel (35 %):”
“La note prix sera attribuée selon la formule suivante:”
“35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) sur la base du montant total global et forfaitaire renseigné dans le contrat;”
“Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s)...”
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“Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre...”
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“En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.”
“conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions...”
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“Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de...”
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“Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les...”
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“marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.”
“Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
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“Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA)...”
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“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi...”
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“Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La...”
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Source: OJS 2015/S 109-197870 (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes électriques à incandescence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes électriques à incandescence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre-Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre-Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197870
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée allant de sa...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le centre culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Matériels lumière.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Matériels son.”
Description des options:
“Option au sens du droit interne: il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.”
“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure en cours d exécution, des marchés complémentaires et des avenants.”
Numéro de référence: AOO/DGAT/FS/Mat scénique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:”
“— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat...”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.”
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou aux prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Afficher plus (3)
“— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— une attestation d'assurance en cours de validité.”
“La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la Communauté d'agglomération.”
“Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Afficher plus (1)
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son...”
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.”
“En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.”
Afficher plus (5)
“En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.”
“En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.”
“Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement...”
“Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.”
“Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du...”
“Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Centre Essonne
Code postal: 91054
Point de contact: Mme Catherine Lequel
Téléphone: +33 169915821 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO/DGAT/FS/Mat scénique
Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.”
“Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.”
Afficher plus (36)
“Délais d'exécution: le délai d'exécution pour chacun des lots court à compter de la réception de la commande émise par les services de la Communauté...”
“Pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur le délai de livraison dans son Acte d'engagement (15 jours ouvrés...”
“Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses...”
“Modification de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite...”
“A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé...”
“Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes:”
“— le règlement de la consultation (Rc),”
“— l'acte d'engagement (Ae) pour chacun des lots;”
“— le cahier des clauses particulières (Ccp);”
“Retrait du DCE: chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des...”
“Présentation des offres: le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point III.2 du présent avis et les pièces suivantes:”
“L'acte d'engagement complété et signé (Ae) pour le lot concerné.”
“Le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots.”
“Un mémoire technique comprenant les fiches techniques présentant les caractéristiques des matériels au regard de leur utilisation et de la réglementation,...”
“Un document exposant les conditions dans lesquels s'exercera le service après-vente, pendant et après la durée de la garantie du matériel, et notamment les...”
“Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.”
“L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans...”
“Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.”
“Les actes d'engagement sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne...”
“S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les...”
“Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté...”
“La valeur technique analysée sur la base des fiches techniques des matériels proposés, les caractéristiques et la conformité des fournitures au regard de...”
“Le délai de livraison (10 %).”
“La qualité du service après-vente et notamment la rapidité d'intervention ainsi que l'optimisation et le contenu de la garantie (15 %).”
“Le prix du matériel (35 %):”
“La note prix sera attribuée selon la formule suivante:”
“35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) sur la base du montant total global et forfaitaire renseigné dans le contrat;”
“Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s)...”
“Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre...”
“En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.”
“conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions...”
“Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de...”
“Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les...”
“marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.”
“Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un...”
“Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Afficher plus (3)
“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA)...”
“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi...”
“Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La...”
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le Centre culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le...”
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Valeur totale du marché: 73001.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lampes électriques à incandescence 📦
Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162670
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197870
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie. Le titulaire du lot...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels lumière
Description des options:
“— option au sens du droit interne: Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles,”
“— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure en cours d'exécution, des marchés complémentaires et des avenants.”
Intitulé du lot: Matériels son
Description des options:
“— option au sens du droit interne: il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
2016-04-12 📅
Référence
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.”
“Le titulaire du lot 1 s'est engagé à livrer les fournitures dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande.”
“Le titulaire du lot 2 s'est engagé à livrer les fournitures dans un délai de 12 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Afficher plus
“Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
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“Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que...”
Afficher plus
“Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La...”
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Source: OJS 2016/S 091-162670 (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le Centre culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le...”
Valeur totale du marché: 73001.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lampes électriques à incandescence 📦
Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162670
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197870
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie. Le titulaire du lot...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels lumière
Description des options:
“— option au sens du droit interne: Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles,”
“— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure en cours d'exécution, des marchés complémentaires et des avenants.”
Intitulé du lot: Matériels son
Description des options:
“— option au sens du droit interne: il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente
Critère de qualité (pondération): 15
Price weighting: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
2016-04-12 📅
Référence
Informations complémentaires
“Chaque marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.”
“Le titulaire du lot 1 s'est engagé à livrer les fournitures dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande.”
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“Le titulaire du lot 2 s'est engagé à livrer les fournitures dans un délai de 12 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
“Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
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“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
“Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que...”
“Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La...”
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