Aoo/Dag/Fournitures bureau

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la Communauté d'agglomératiion Évry Centre Essonne et de ses communes membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix ou issus du catalogue.Chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif le montant estimatif annuel, non contractuel, pour le lot 1 est de 108 000 EUR (HT).A titre indicatif le montant estimatif annuel, non contractuel, pour le lot 2 est de 77 500 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 — Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evyr.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118547
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Groupement de commandes: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (coordonnateur du groupement) et les mairies d'evry, Courcouronnes, Bondoufle, Ris-Orangis, Lisses et Villabé. La Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et certaines de ses communes membres conviennent par convention, de se grouper conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics pour permettre l'acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau et toners ...). Forme des marchés: Les présents marchés sont conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc de marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accord-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2009. Variantes: Les variantes sont interdites pour le lot no1. Les variantes sont autorisées pour le lot no2, elles pourront porter sur les modèles de cartouches proposées au BPU. Par dérogation aux nouvelles dispositions fixées par le Décret no2011-1000 du 25.8.2011, le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base. Durée - délais: Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 25.7.2015. Ils pourront être renouvelés par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Les délais d'exécution maximum sont mentionnés aux articles 4.2 des actes d'engagement et du CCP. Ils peuvent être optimisés à l'acte d'engagement. Modifications: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (bpu, de, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération (coordonnateur du groupement) par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, desaffaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Contenu de DCE: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes: -Le règlement de la consultation (Rc), -Un acte d'engagement (Ae) pour chaque lot, -le cahier des clauses particulières (Ccp) pour chaque lot et son annexe, -un bordereau des prix unitaires (Bpu) pour chaque lot, -un détail évaluatif (De) pour chaque lot. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprises ". En cas de problèmes de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816. Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les membres du groupement de commandes se fonderont sur les critères pondérés de la façon suivante: Lot 1: Fournitures de bureau 1)la valeur technique de l'offre = 40 % -Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10 %) -qualité des échantillons (10 %) -délai de livraison (5 %) -contenu (nombre, diversité, garantie des produits), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (général et personnalisé) (10 %) -démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (5 %) 2)le prix des fournitures = 60 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif lot 2: Toners et cartouches pour imprimantes 1) La valeur technique de l'offre (45 %) -méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (15 %) -contenu (nombre, diversité, qualité des produits constructeurs et adaptables), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (10 %) -délai de livraison normal (5 %) -Délai de livraison en cas d'urgence et moyens mis en oeuvre (5 %) -démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (10 %) 2) Le prix des fournitures = 55 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif remise des offres: Les plis contenant l'offre seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Ce pli est donc composé des pièces administratives listées au point Iii.2 "Conditions de participation" du présent AAPC et des pièces "Offres" suivantes: -l'acte d'engagement complété et signé (Ae) pour chacun des lots; -le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) pour chacun des lots; -le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété pour chacun des lots; -le détail évaluatif (De) complété pour chacun des lots; -le ou les catalogues (papier et/ou électronique) accompagné du ou des tarif(s) en vigueur le cas échéant pour chacun des lots; nb: En cas de transmission d'un catalogue papier, le candidat devra également transmettre celui-ci sous format numérique (CDROM, clé Usb...) -Pour le lot 1: le mémoire technique dûment constitué comprenant la méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur ainsi que le détail de sa démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) -Pour le lot 1: les échantillons prévus à l'article 8 du présent réglement de consultation, -pour le lot 2: le mémoire technique dûment constitué comprenant la méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur ainsi que le détail de sa démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) L'Entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signaturede l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les BPU et DE sont transmis en format Word/Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents. S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération (coordonnateur du groupement) dans les conditions précisées à l'article 3.5 du réglement de consultation. Echantillons: Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants correspondant aux produits prévus aux BPU et De: -Une agrafeuse (capacité 20 feuilles), -un rouleau adhésif invisible, -un ruban correcteur, -un bâton de colle 21g, -un surligneur large jaune, -un marqueur tableau blanc de couleur bleu, -un porte-mines rechargeable 0,7 mm -un stylo bille bleu, -un stylo encre liquide bleu, -un stylo feutre pointe fine bleu. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Le candidat qui ne remet pas l'intégralité des échantillons (10 produits) à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée pour irrégularité. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 4 mais 2015 une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la Communauté d'agglomératiion Évry Centre Essonne et de ses communes membres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toners et cartouches pour imprimantes
Brève description: Toners et cartouches pour imprimantes.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix ou issus du catalogue.
Chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
a titre indicatif le montant estimatif annuel, non contractuel, pour le lot 1 est de 108 000 EUR (HT).
A titre indicatif le montant estimatif annuel, non contractuel, pour le lot 2 est de 77 500 EUR (HT).
Description des options:
Option au sens du droit interne: Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
option au sens du droit communautaire: Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: DAG/AOO/Fournitures de bureau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
-Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
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-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les ressources propres des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LNzz8OEpgX 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAG/AOO/Fournitures de bureau
Informations complémentaires
Groupement de commandes: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (coordonnateur du groupement) et les mairies d'evry, Courcouronnes, Bondoufle, Ris-Orangis, Lisses et Villabé.
La Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et certaines de ses communes membres conviennent par convention, de se grouper conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics pour permettre l'acquisition de fournitures administratives (fournitures de bureau et toners ...).
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Forme des marchés: Les présents marchés sont conclus conformément à l'article 77 du code des marchés publics sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc de marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accord-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2009.
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Variantes: Les variantes sont interdites pour le lot no1.
Les variantes sont autorisées pour le lot no2, elles pourront porter sur les modèles de cartouches proposées au BPU.
Par dérogation aux nouvelles dispositions fixées par le Décret no2011-1000 du 25.8.2011, le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base.
Durée - délais: Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 25.7.2015. Ils pourront être renouvelés par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.
Les délais d'exécution maximum sont mentionnés aux articles 4.2 des actes d'engagement et du CCP. Ils peuvent être optimisés à l'acte d'engagement.
Modifications: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (bpu, de, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération (coordonnateur du groupement) par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
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La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, desaffaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
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Contenu de DCE: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:
-Le règlement de la consultation (Rc),
-Un acte d'engagement (Ae) pour chaque lot,
-le cahier des clauses particulières (Ccp) pour chaque lot et son annexe,
-un bordereau des prix unitaires (Bpu) pour chaque lot,
-un détail évaluatif (De) pour chaque lot.
Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprises ". En cas de problèmes de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.
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Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les membres du groupement de commandes se fonderont sur les critères pondérés de la façon suivante:
Lot 1: Fournitures de bureau
1)la valeur technique de l'offre = 40 %
-Méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10 %)
-qualité des échantillons (10 %)
-délai de livraison (5 %)
-contenu (nombre, diversité, garantie des produits), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (général et personnalisé) (10 %)
-démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (5 %)
2)le prix des fournitures = 60 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif
lot 2: Toners et cartouches pour imprimantes
1) La valeur technique de l'offre (45 %)
-méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (15 %)
-contenu (nombre, diversité, qualité des produits constructeurs et adaptables), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (10 %)
-délai de livraison normal (5 %)
-Délai de livraison en cas d'urgence et moyens mis en oeuvre (5 %)
-démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (10 %)
2) Le prix des fournitures = 55 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif
remise des offres: Les plis contenant l'offre seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
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Ce pli est donc composé des pièces administratives listées au point Iii.2 "Conditions de participation" du présent AAPC et des pièces "Offres" suivantes:
-l'acte d'engagement complété et signé (Ae) pour chacun des lots;
-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) pour chacun des lots;
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété pour chacun des lots;
-le détail évaluatif (De) complété pour chacun des lots;
-le ou les catalogues (papier et/ou électronique) accompagné du ou des tarif(s) en vigueur le cas échéant pour chacun des lots;
nb: En cas de transmission d'un catalogue papier, le candidat devra également transmettre celui-ci sous format numérique (CDROM, clé Usb...)
-Pour le lot 1: le mémoire technique dûment constitué comprenant la méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur ainsi que le détail de sa démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...)
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-Pour le lot 1: les échantillons prévus à l'article 8 du présent réglement de consultation,
-pour le lot 2: le mémoire technique dûment constitué comprenant la méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur ainsi que le détail de sa démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...)
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L'Entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signaturede l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Les BPU et DE sont transmis en format Word/Excel aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents.
S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération (coordonnateur du groupement) dans les conditions précisées à l'article 3.5 du réglement de consultation.
Echantillons: Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants correspondant aux produits prévus aux BPU et De:
-Une agrafeuse (capacité 20 feuilles),
-un rouleau adhésif invisible,
-un ruban correcteur,
-un bâton de colle 21g,
-un surligneur large jaune,
-un marqueur tableau blanc de couleur bleu,
-un porte-mines rechargeable 0,7 mm
-un stylo bille bleu,
-un stylo encre liquide bleu,
-un stylo feutre pointe fine bleu.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération.
Le candidat qui ne remet pas l'intégralité des échantillons (10 produits) à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée pour irrégularité.
Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 4 mais 2015 une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2015/S 067-118547 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288786
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118547
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, les membres du groupement de commandes se sont fondés sur les critères pondérés de la façon suivante: Lot 1: fournitures de bureau 1. La valeur technique de l'offre = 40 % — méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion en ligne, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (10 %), — qualité des échantillons (10 %), — délai de livraison (5 %), — contenu (nombre, diversité, garantie des produits), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (général et personnalisé) (10 %), — démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (5 %). 2. Le prix des fournitures = 60 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif Le prix des fournitures (60 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Lot 2: toners et cartouches pour imprimantes 1. La valeur technique de l'offre (45 %) — méthodologie d'organisation des prestations et des commandes, fonctionnalités et facilité d'utilisation de l'outil de gestion, suivi après-vente, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur (15 %), — contenu (nombre, diversité, qualité des produits constructeurs et adaptables), lisibilité et facilité d'utilisation des catalogues (10 %), — délai de livraison normal (5 %), — délai de livraison en cas d'urgence et moyens mis en œuvre (5 %), — démarche éco-responsable (fabrication des produits, emballages, transport ...) (10 %). 2. Le prix des fournitures = 55 % apprécié au regard du montant total du détail évaluatif Ces marchés sont conclus sans montants minimums annuels ni montants maximums annuels. Pour mémoire, ces marchés sont des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2014. Ces marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés par reconduction tacite par périodes de 1 an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51020, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAG/AOO/fournitures de bureau

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1)
2. Prix (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Nv buro
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel Cédex
Code postal: 77555

2️⃣
Nom: Office Express
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2015/S 157-288786 (2015-08-12)