Aoo/dac/musiques films jeux

Communaué d'agglomération Évry Centre Essonne

Acquisition de musiques, films et jeux vidéos sur tous supports pour les équipements culturels de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-12 Avis de marché
2016-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme de marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums.Les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants:— lot 1: 20 000 EUR HT— lot 2: 5 000 EUR HT— lot 3: 40 000 EUR HT— lot 4: 20 000 EUR HT— lot 5: 5 000 EUR HTDurée: Les marchés sont conclus une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.Ils peuvent être ensuite reconduits trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaué d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288444
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords cadres au sens du droit communautaire. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation. Modification de détail du dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 18.9.2015), des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr. Retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr composition du dossier à déposer: Le pli devra contenir les pièces administratives demandées au point Iii-2 «Conditions de participation» du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes: — l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé; — le Détail Evaluatif (D.E) propre au lot candidaté intégralement complété; — Le catalogue électronique du lot candidaté, consultable sur le site internet du candidat; — Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment: pour le lot 1 et le lot 3: — Une note présentant la diversité de l'offre éditoriale; — Une note détaillant le nombre de références disponibles dans la base de données; — Une note présentant les caractéristiques et les fonctionnalités du site Internet et de la gestion des commandes via le site internet; — Une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes. pour le lot 2 et le lot 5: — Une note présentant la diversité de l'offre éditoriale; — Une note détaillant le nombre de titres proposés en occasion; — Une note présentant les modalités de choix sur place, notamment au regard de l'organisation des rayons et du conseil d'un disquaire spécialisé — Une note présentant les caractéristiques de la livraison à l'issue du choix sur place. Pour le lot 4: — Une note détaillant le nombre de références disponibles dans la base de données; — Une note présentant les caractéristiques et les fonctionnalités du site Internet et de la gestion des commandes via le site internet; — Une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes. — toute documentation complémentaire que le candidat juge utile. Attention: Pour les lots 1, 3 et 4 le candidat devra fournir un code d'accès temporaire pour tester le site internet et l'outil de gestion des commandes. Pour les lots 2 et 5, si cela est nécessaire, le candidat devra fournir un code d'accès temporaire pour accéder à l'ensemble du catalogue électronique. jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: Lot 1 et Lot 3: 1-valeur technique (70 %), appréciée au regard du mémoire technique et du site internet du candidat, et décomposée comme suit: — diversité de l'offre éditoriale (15 %); — nombre de références disponibles dans la base de données (20 %); — fonctionnalité, ergonomie de la recherche et contenu éditorial du site internet ainsi qu'ergonomie de la gestion des commandes via le site internet (20 %); — modalités de traitement et de suivi des commandes, au regard notamment de la qualité de la livraison, de la facturation et du suivi des commandes (15 %). 2-prix (30 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (De). Pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 30 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) si un candidat ne peut compléter une ligne du DE, il devra justifier de l'impossibilité objective de proposer cet article (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé ou en rupture de stock chez l'éditeur). Seuls les offres contenant des DE complets ou dont les lignes manquantes auront été dûment justifiées seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Dans le cas où un ou plusieurs candidats auraient fourni un DE incomplet mais justifié, toutes les lignes non remplies seront retirées des DE de l'ensemble des candidats afin d'analyser les offres sur la même base. lot 2 et Lot 5: 1-valeur technique (80 %), appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit: — diversité de l'offre éditoriale (15 %); — nombre de titres proposés en occasion (30 %); — qualité du choix sur place, notamment au regard de l'organisation des rayons et du conseil d'un disquaire spécialisé (25 %); — qualité de la livraison à l'issue du choix sur place (10 %). 2-prix (20 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (De). Pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) si un candidat ne peut compléter une ligne du DE, il devra justifier de l'impossibilité objective de proposer cet article (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé ou en rupture de stock). Seuls les offres contenant des DE complets ou dont les lignes manquantes auront été dûment justifiéesseront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Dans le cas où un ou plusieurs candidats auraient fourni un DE incomplet mais justifié, toutes les lignes non remplies seront retirées des DE de l'ensemble des candidats afin d'analyser les offres sur la même base. lot 4: 1-valeur technique (70 %), appréciée au regard du mémoire technique et du site internet du candidat, et décomposée comme suit: — nombre de références disponibles dans la base de données (30 %); — fonctionnalité, ergonomie de la recherche et contenu éditorial du site internet ainsi qu'ergonomie de la gestion des commandes via le site internet (20 %) — modalités de traitement et de suivi des commandes, au regard notamment de la qualité de la livraison, de la facturation et du suivi des commandes (20 %). 2-prix (30 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (De). Pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 30 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée) si un candidat ne peut compléter une ligne du DE, il devra justifier de l'impossibilité objective de proposer cet article (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé ou en rupture de stock chez l'éditeur). Seuls les offres contenant des DE complets ou dont les lignes manquantes auront été dûment justifiées seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Dans le cas où un ou plusieurs candidats auraient fourni un DE incomplet mais justifié, toutes les lignes non remplies seront retirées des DE de l'ensemble des candidats afin d'analyser les offres sur la même base. dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Conditions d'envoi et de remise des offres: Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 9 du réglement de consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 14.9.2015) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de musiques, films et jeux vidéos sur tous supports pour les équipements culturels de la Communauté d'agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de CD musicaux, DVD musicaux et textes enregistrés sur tout support pour tout public, à destination des médiathèques et des conservatoires de la CAECE
Brève description:
Acquisition de CD musicaux, DVD musicaux et textes enregistrés sur tout support pour tout public, à destination des médiathèques et des conservatoires de la CAECE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de CD musicaux d'occasion sur tous supports, pour tout public (hors DVD musicaux): choix sur place en en magasin spécialisé
Brève description:
Acquisition de CD musicaux d'occasion sur tous supports, pour tout public (hors DVD musicaux): choix sur place en en magasin spécialisé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de Films sur tout support pour tout public
Brève description: Acquisition de Films sur tout support pour tout public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de jeux vidéo pour consoles pour tout public
Brève description: Acquisition de jeux vidéo pour consoles pour tout public.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de jeux d'occasion, pour tout public: choix sur place en magasin spécialisé
Brève description:
Acquisition de jeux d'occasion, pour tout public: choix sur place en magasin spécialisé.
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme de marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums.
Les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants:
— lot 1: 20 000 EUR HT
— lot 2: 5 000 EUR HT
— lot 3: 40 000 EUR HT
— lot 4: 20 000 EUR HT
— lot 5: 5 000 EUR HT
Durée: Les marchés sont conclus une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.
Ils peuvent être ensuite reconduits trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.
La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance annuelle.
Description des options:
Options au sens du droit interne: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Options au sens du droit communautaire: Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
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Numéro de référence: Aoo/dac/jb/musiques films jeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une attestation d'assurance en cours de validité ;.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les deux dernières années dans le domaine d'activité du présent marché ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.
Autres conditions particulières:
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure les marchés dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wOpTgZZkGM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/dac/jb/musiques films jeux
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme de marchés à bons de commande et seront exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords cadres au sens du droit communautaire.
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Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.
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Modification de détail du dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 18.9.2015), des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr.
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Retrait du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr
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composition du dossier à déposer: Le pli devra contenir les pièces administratives demandées au point Iii-2 «Conditions de participation» du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:
— l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé;
— le Détail Evaluatif (D.E) propre au lot candidaté intégralement complété;
— Le catalogue électronique du lot candidaté, consultable sur le site internet du candidat;
— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment:
pour le lot 1 et le lot 3:
— Une note présentant la diversité de l'offre éditoriale;
— Une note détaillant le nombre de références disponibles dans la base de données;
— Une note présentant les caractéristiques et les fonctionnalités du site Internet et de la gestion des commandes via le site internet;
— Une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes.
pour le lot 2 et le lot 5:
— Une note détaillant le nombre de titres proposés en occasion;
— Une note présentant les modalités de choix sur place, notamment au regard de l'organisation des rayons et du conseil d'un disquaire spécialisé
— Une note présentant les caractéristiques de la livraison à l'issue du choix sur place.
Pour le lot 4:
— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
Attention: Pour les lots 1, 3 et 4 le candidat devra fournir un code d'accès temporaire pour tester le site internet et l'outil de gestion des commandes.
Pour les lots 2 et 5, si cela est nécessaire, le candidat devra fournir un code d'accès temporaire pour accéder à l'ensemble du catalogue électronique.
jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:
Lot 1 et Lot 3:
1-valeur technique (70 %), appréciée au regard du mémoire technique et du site internet du candidat, et décomposée comme suit:
— diversité de l'offre éditoriale (15 %);
— nombre de références disponibles dans la base de données (20 %);
— fonctionnalité, ergonomie de la recherche et contenu éditorial du site internet ainsi qu'ergonomie de la gestion des commandes via le site internet (20 %);
— modalités de traitement et de suivi des commandes, au regard notamment de la qualité de la livraison, de la facturation et du suivi des commandes (15 %).
2-prix (30 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (De).
Pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 30 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée)
si un candidat ne peut compléter une ligne du DE, il devra justifier de l'impossibilité objective de proposer cet article (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé ou en rupture de stock chez l'éditeur).
Seuls les offres contenant des DE complets ou dont les lignes manquantes auront été dûment justifiées seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.
Dans le cas où un ou plusieurs candidats auraient fourni un DE incomplet mais justifié, toutes les lignes non remplies seront retirées des DE de l'ensemble des candidats afin d'analyser les offres sur la même base.
lot 2 et Lot 5:
1-valeur technique (80 %), appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:
— nombre de titres proposés en occasion (30 %);
— qualité du choix sur place, notamment au regard de l'organisation des rayons et du conseil d'un disquaire spécialisé (25 %);
— qualité de la livraison à l'issue du choix sur place (10 %).
2-prix (20 %), apprécié au regard du montant total inscrit au détail évaluatif (De).
Pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: 20 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée)
si un candidat ne peut compléter une ligne du DE, il devra justifier de l'impossibilité objective de proposer cet article (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé ou en rupture de stock).
Seuls les offres contenant des DE complets ou dont les lignes manquantes auront été dûment justifiéesseront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.
lot 4:
— nombre de références disponibles dans la base de données (30 %);
— fonctionnalité, ergonomie de la recherche et contenu éditorial du site internet ainsi qu'ergonomie de la gestion des commandes via le site internet (20 %)
— modalités de traitement et de suivi des commandes, au regard notamment de la qualité de la livraison, de la facturation et du suivi des commandes (20 %).
dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Conditions d'envoi et de remise des offres: Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 9 du réglement de consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 14.9.2015) une demande écrite à l'adresse suivante:
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marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2015/S 157-288444 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Films 📦
Jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130374
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288444
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Ces marchés sont donc des marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31.3.2014. Les présents marchés sont conclus, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme de marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums. Les montants indiqués dans le présent avis sont donc estimatifs. Les montants estimatifs annuels, non contractuels, prévus au règlement de la consultation, sont les suivants: — lot 1: 20 000 EUR HT — lot 2: 5 000 EUR HT — lot 3: 40 000 EUR HT — lot 4: 20 000 EUR HT — lot 5: 5 000 EUR (HT). Ces marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016. Ils pourront être renouvelés, par expresse reconduction, 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Options au sens du droit interne: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles options au sens du droit communautaire: au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
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Intitulé du lot: Acquisition de films sur tout support pour tout public
Brève description: Acquisition de films sur tout support pour tout public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
2016-04-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 075-130374 (2016-04-13)