Aoo cvit 15s0639 — RD 939 mise à 2x2 voies entre RD 56/339 et RD 62

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Aoo cvit 15s0639 — RD 939 mise à 2x2 voies entre RD 56/339 et RD 62.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Nord Est
• Eurovia Pas-de-Calais

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Le nombre de variantes autorisées est limité à 2.L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-448913
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure de marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, dans les conditions prévues à l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique «Marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aoo cvit 15s0639 — RD 939 mise à 2x2 voies entre RD 56/339 et RD 62.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nombre de variantes autorisées est limité à 2.

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: AOO CVIT 15S0639

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail.

Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence), ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance).

Le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail, ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années), avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique selon les critères définis au règlement de consultation (20)
3. Valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOSED et son SOPRE selon les critères définis au règlement de consultation (8)
4. Respect de la présentation du mémoire: pertinence de la présentation (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Arnaud Parmentier ou Anne Lepoivre (renseignements techniques +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIT 15S0639
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique «Marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 247-448913 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 939 — mise à 2x2 voies entre RD 56/339 et RD 62 — lot unique.
Valeur totale du marché: 5091286.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Férdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: romaniw.nathalie@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151626
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-448913
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Froissart Myriam au 03.21.21.67.90 — marché n° 2016620000017300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 939 — mise à 2x2 voies entre RD 56/339 et RD 62.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des éléments remis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des éléments remis dans le SOSED et le SOPRE
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect de la présentation du mémoire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151626 (2016-04-29)

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