Aoo cvit 15s0242 — rD 341 traversée de Rebreuve-Ranchicourt -voirie, assainissement, eau potable

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Aoo cvit 15s0242 — rD 341 traversée de Rebreuve-Ranchicourt -voirie, assainissement, eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Patoux

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans l'acte d'engagement.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190045
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique "Marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo cvit 15s0242 — rD 341 traversée de Rebreuve-Ranchicourt -voirie, assainissement, eau potable.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le délai plafond défini dans l'acte d'engagement.

Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur sera pris en compte pour le jugement des offres, d'une part, et constituera le délai contractuel applicable, d'autre part.

En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: AOO CVIT 15S0242

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /

L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail.

Nota bene: Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années), avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (10)
3. Valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique selon les critères définis au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Arnaud Parmentier (renseignements techniques +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIT 15S0242
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 105-190045 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 896 424,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302467
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190045
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-81741, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: SAS Patoux
Adresse postale: 16 rue Henelle, BP 8
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 166-302467 (2015-08-25)

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