Aoo cvit 14s0825 — RD 939 / RD 62 réalisation du giratoire sur la Commune de Haute Avesnes

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo cvit 14s0825 — RD 939 / RD 62 réalisation du giratoire sur la Commune de Haute Avesnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Travaux Publics Nord

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007272
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62 Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo cvit 14s0825 — RD 939 / RD 62 réalisation du giratoire sur la Commune de Haute Avesnes.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: AOOCVIT14S0825

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret nº 2008-1550 du 31 décembre 2008 — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables — prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Il est prévu une période de préparation de 30 jours non incluse dans le délai d'exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (11)
3. Valeur environnementale (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais / Direction de la commande publique
Adresse postale: Bureau zone centre, 10 rue de la Paix, porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Mme Myriam Froissart (renseignements administratifs au +33 321216790) ou Arnaud Parmentier (renseignements techniques au +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOCVIT14S0825
Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62

Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 007-007272 (2015-01-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778 566,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156829
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007272
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Myriam Froissart au +33 321216790. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 8 A, annonce n° 103 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Eiffage travaux publics Nord
Adresse postale: 14 rue Montaigne, BP 30018
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 087-156829 (2015-05-04)

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