Aoo 29/15

CAF de Seine-et-Marne

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique des sites gérés par la CAF 77, avec intéressement.
Ce marché comporte une tranche conditionnelle relative au nettoyage des réseaux aérauliques sur le site de La Rochette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Deux sites sont concernés par ce marché:— le siège social de la CAF 77 situé à La Rochette,— l'antenne CAF de Meaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-et-Marne
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386306
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site du siège social organisée le 17.11.2015 à 9:00. RDV sur place au 30 rue Rosa Bonheur à La Rochette. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique des sites gérés par la CAF 77, avec intéressement.
Ce marché comporte une tranche conditionnelle relative au nettoyage des réseaux aérauliques sur le site de La Rochette.
Quantité ou étendue:
Deux sites sont concernés par ce marché:
— le siège social de la CAF 77 situé à La Rochette,
— l'antenne CAF de Meaux.
Numéro de référence: AOO no 29/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochette et Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Copie justificatifs de Certification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: OPQCB 5543 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur frais de fonctionnement de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises pour l'exécution de ce marché, celui-ci sera obligatoirement de type conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technico-économique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Faule Veronique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Melun
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HzPAZuS3jB 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HzPAZuS3jB 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no 29/15
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site du siège social organisée le 17.11.2015 à 9:00. RDV sur place au 30 rue Rosa Bonheur à La Rochette.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret n
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce TGI.
Le décret nº 2009-1456 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2015/S 212-386306 (2015-10-28)
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