Aoo_2015_50303_0038_Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Stores et rideaux»

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Stores et rideaux».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Duputz Inter Stores

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit:Lot nº 1: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.Lot nº 2: Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.Le marché est conclu pour un un montant minimum de 80 000 EUR HT Annuels et un maximum de 400 000 EUR HT Annuels, pour chacun des lots.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, an application de l'article 14 du code des marchés publics (détails aux RC et CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253881
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Obtention du DCE sur support papier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plateforme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr et selon les modalités indiquées ci-après. Toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis, à titre exceptionnel, sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr Obtention du DCE sur support papier: Ville de Marseille Direction des constructions et de l'architecture (DIRCA) / service administratif 1 Boulevard de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:30 Obtention du DCE sous forme dématérialisée :En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documentsadditionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés. Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement deconsultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc): — le prix (70 %) noté sur 20. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis. Pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offres reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix. — la valeur technique (30 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent lot (Note de 0 à 10); Dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (Note de 0 à 10). Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière. Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière. attention, concernant chacun des lots les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. * Evaluation finale: Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La note N du candidat est définie par la formule de pondération suivante: n = N(I) x 0,70 + vt x 0,30 compte tenu de la formule présentée ci-dessus, la pondération s'effectuera sur la base de 70 % au regard du prix, et de 30 % en ce qui concerne la valeur technique. si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. Contact administratif: Amandine Agresti, agresti@mairie-marseille.fr Contact technique: Jean Claude Italiano, jcitaliano@mairie-marseille.fr. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des soustraitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Obtention du DCE sur support papier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plateforme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr et selon les modalités indiquées ci-après.

Toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis, à titre exceptionnel, sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr

Obtention du DCE sur support papier: Ville de Marseille

Direction des constructions et de l'architecture (DIRCA) / service administratif

1 Boulevard de Louvain 13008 Marseille

Horaires: 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:30

Obtention du DCE sous forme dématérialisée :En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documentsadditionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés.

Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)

39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement deconsultation.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):

— le prix (70 %) noté sur 20.

L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis.

Pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offres reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix.

— la valeur technique (30 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent lot (Note de 0 à 10); Dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (Note de 0 à 10).

Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.

Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.

attention, concernant chacun des lots les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

* Evaluation finale:

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La note N du candidat est définie par la formule de pondération suivante:

n = N(I) x 0,70 + vt x 0,30

compte tenu de la formule présentée ci-dessus, la pondération s'effectuera sur la base de 70 % au regard du prix, et de 30 % en ce qui concerne la valeur technique.

si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.

Contact administratif: Amandine Agresti, agresti@mairie-marseille.fr

Contact technique: Jean Claude Italiano, jcitaliano@mairie-marseille.fr.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des soustraitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Stores et rideaux»
Brève description: Travaux stores et rideaux: arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3…

… reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 EUR HT annuels et un maximum de 400 000 EUR HT annuels pour chacun des lots.

… reconductions.

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 EUR HT annuels et un maximum de 400 000 EUR HT annuels pour chacun des lots.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux stores et rideaux: Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est réparti en plusieurs lots traités par marchés séparés et définis comme suit:

Lot nº 1: Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.

Lot nº 2: Arrondissements 2, 3, 15, 16, 4, 5, 13, 14.

Le marché est conclu pour un un montant minimum de 80 000 EUR HT Annuels et un maximum de 400 000 EUR HT Annuels, pour chacun des lots.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, an application de l'article 14 du code des marchés publics (détails aux RC et CCAP).

Description des options:

En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Marchés complémentaires.

Dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics. L'ensemble des marchés complémentaires

Conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.

Marchés de prestations similaires.

Conformément à l'article 35-II 6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_50303_0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 300 000 EUR HT sur le dernier exercice pour chacun des lots.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés: chiffre d'affaires objet du marché sur le dernier exercice d'au moins 300 000 EUR HT. Pour chacun des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(S) de qualifications professionnelles: Qualibat 4532 ou qualifications équivalentes.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux correspondant à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés: qualibat 4532 ou qualifications équivalentes.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est à prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Forme des groupements acceptés:

Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 20 points (70)
2. La valeur technique notée sur 20 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service administratif DIRCA
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Amandine Agresti
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0038
Informations complémentaires

Toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis, à titre exceptionnel, sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr

Obtention du DCE sur support papier: Ville de Marseille

Direction des constructions et de l'architecture (DIRCA) / service administratif

1 Boulevard de Louvain 13008 Marseille

Horaires: 8:30 à 12:00 / 13:30 à 16:30

Obtention du DCE sous forme dématérialisée :En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documentsadditionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés.

Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)

39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement deconsultation.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc):

— le prix (70 %) noté sur 20.

L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant ouverture des plis.

Pour effectuer l'analyse, ce cadre d'offres reprendra les prix unitaires du bordereau de prix unitaires remis par le candidat, qui seront multipliés par les quantités d'usage à caractère indicatif, pour chaque prestation. Les montants ainsi obtenus serviront à la comparaison des prix.

— la valeur technique (30 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés au présent lot (Note de 0 à 10); Dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires (Note de 0 à 10).

Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.

Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.

attention, concernant chacun des lots les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

* Evaluation finale:

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La note N du candidat est définie par la formule de pondération suivante:

n = N(I) x 0,70 + vt x 0,30

compte tenu de la formule présentée ci-dessus, la pondération s'effectuera sur la base de 70 % au regard du prix, et de 30 % en ce qui concerne la valeur technique.

si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.

La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.

Contact administratif: Amandine Agresti, agresti@mairie-marseille.fr

Contact technique: Jean Claude Italiano, jcitaliano@mairie-marseille.fr.

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des soustraitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 138-253881 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425809
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253881
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927. Tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6 Tél. +33 491134833. Télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-110262, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Groupe Duputz Inter Stores
Adresse postale: 31 / 33 bd de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 235-425809 (2015-12-01)

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