Aoo_2015_41603_0024_Travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille

Ville de Marseille

Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, les murs de soutènement.
Ils comprennent les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d'éléments dégradés, extension d'ouvrage...), la réalisation et/ou la remise en état de mur de soutènement.
Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille, y compris les îles et le littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 CMP.Marchés à bons de commande relatif à des travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille (y compris les îles et le littoral).Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, les murs de soutènement.Ils comprennent les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d'éléments dégradés, extension d'ouvrage...), la réalisation et/ou la remise en état de mur de soutènement. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille, y compris les îles et le littoral.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:Minimum 130 000 EUR HT.Maximum 850 000 EUR HT.La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231401
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 CMP. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille. Direction de l'environnement et de l'espace urbain service de l'espace urbain. Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13008 Marseille. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier a l'adresse suivante: Ville de Marseille, direction de l'environnement et de l'espace urbain, service de l'espace urbain Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20, ou fax +33 491552877. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1 Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Remise des offres par courrier adressé à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ) 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (article 56 CMP): Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des candidatures: — capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires, — références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Niveaux minimaux de capacités exigés identification FNTP: — 761 travaux sur corde, — 264 confortement de parois rocheuses. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): 1. Valeur technique de l'offre 60 points: Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique dans lequel figureront les dispositions et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché et à la réalisation des prestations. — adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations objet du marché (titres, diplômes, expérience, CV): 20 points maximum, — adéquation des moyens logistiques et techniques spécifiquement mis en place pour ce marché en fonction des types de travaux: purge manuelle — débroussaillage — ancrage passif — grillage — écran: 20 points maxi, — moyens humains et techniques envisagés pour assurer les interventions d'urgence spécifiquement pour ce marché: 15 points, — dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché: 5 points maxi. En dessous de 29 points, l'insuffisance de la valeur technique entraînera l'élimination de l'offre qui sera déclarée irrégulière. 2. Prix de l'offre 40 points: La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces 2 documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, les murs de soutènement.
Ils comprennent les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d'éléments dégradés, extension d'ouvrage...), la réalisation et/ou la remise en état de mur de soutènement.
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Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille, y compris les îles et le littoral.
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 CMP.
Marchés à bons de commande relatif à des travaux de confortement et de mise en sécurité de falaises et de terrains instables sur le territoire de la commune de Marseille (y compris les îles et le littoral).
Les travaux à réaliser au titre du présent marché concernent les falaises, les talus, les murs de soutènement.
Ils comprennent les travaux de réalisation de nouveaux ouvrages de confortement de falaises et de talus, les travaux de remise en état des sites et des ouvrages existants (débroussaillage, purge, remplacement d'éléments dégradés, extension d'ouvrage...), la réalisation et/ou la remise en état de mur de soutènement. Les travaux seront réalisés sur l'ensemble du territoire de la ville de Marseille, y compris les îles et le littoral.
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Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Minimum 130 000 EUR HT.
Maximum 850 000 EUR HT.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Numéro de référence: 2015_41603_0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire de la ville de Marseille y compris les îles et le littoral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1),
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificat(s) de qualifications professionnelles: Identification FNTP,
— 761 travaux sur corde,
— 264 confortement des parois rocheuses.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identification FNTP:
— 761 travaux sur corde,
— 264 confortement des parois rocheuses.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution: retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme des groupements acceptés: les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et de l'espace urbain — service de l'espace urbain
Adresse postale: Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Point de contact: M. Lilian Sabatier
Téléphone: +33 491552261 📞
Fax: +33 491552877 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_41603_0024
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 CMP.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: ville de Marseille.
Direction de l'environnement et de l'espace urbain service de l'espace urbain.
Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13008 Marseille.
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier a l'adresse suivante:
Ville de Marseille, direction de l'environnement et de l'espace urbain, service de l'espace urbain
Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20,
ou fax +33 491552877.
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Remise des offres par courrier adressé à l'adresse suivante:
Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ) 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (article 56 CMP):
Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des candidatures:
— capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires,
— références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Niveaux minimaux de capacités exigés identification FNTP:
— 761 travaux sur corde,
— 264 confortement de parois rocheuses.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1. Valeur technique de l'offre 60 points:
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique dans lequel figureront les dispositions et moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché et à la réalisation des prestations.
— adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations objet du marché (titres, diplômes, expérience, CV): 20 points maximum,
— adéquation des moyens logistiques et techniques spécifiquement mis en place pour ce marché en fonction des types de travaux: purge manuelle — débroussaillage — ancrage passif — grillage — écran: 20 points maxi,
— moyens humains et techniques envisagés pour assurer les interventions d'urgence spécifiquement pour ce marché: 15 points,
— dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché: 5 points maxi.
En dessous de 29 points, l'insuffisance de la valeur technique entraînera l'élimination de l'offre qui sera déclarée irrégulière.
2. Prix de l'offre 40 points:
La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces 2 documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-231401 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 644 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055746
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231401
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax 04 91 55 19 27, tél. 04 91 55 19 30. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833, télécopieur +33 491811387, greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire de la ville de Marseille y compris les iles et le littoral.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: EPC France
Adresse postale: Quartier Gadie
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 035-055746 (2016-02-17)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil