Aoo_2015_30904_0004_Proprete et entretien sur le domaine prive de la ville de Marseille et exceptionnellement sur le domaine prive autre dans le cadre D'Une procedure de requisition de salubrite publique

Quantité ou étendue

La durée du marché se définit comme suit: 12 mois pour chacun des 4 lotsLe marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:lot 1 Montant minimum en HT: 350 000 EUR.lot 1 Montant maximum en HT: 1 400 000 EUR.lot 2 Montant minimum en HT: 10 000 EUR.lot 2 Montant maximum en HT: 30 000 EUR.lot 3 Montant minimum en HT: 20 000 EUR.lot 3 Montant maximum en HT: 70 000 EUR.lot 4 Montant minimum en HT: 20 000 EUR.lot 4 Montant maximum en HT: 100 000 EUR.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :Ville de Marseille

Service de l'espace public

33a rue Montgrand

13233 Marseille Cedex 20

3ème étage au secrétariat du chef de service

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, hors jours fériés et chômés. .

Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier Ville de Marseille

Service de l'espace Public

33a rue Montgrand

13233 Marseille Cedex 20

— par fax au +33 491551921

— par courriel à pballejos@mairie-marseille.fr avec copie à mbesson@mairie-marseille.fr et icaramanolis@mairie-marseille.fr

pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

Envoi postal:

En cas d'envoi postal, les plis doivent êtreadressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille

Service des marchés publics (Dsj)

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

remise contre recepisse:

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics ( DSJ )

Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)

13001 Marseille

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

critères de jugement des offres:

1°) Valeur technique de l'offre 60 %

Pour les lots 1, 2 et 4

la valeur technique sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique. Celui ci devra contenir les informations suivantes:

le détail concernant le matériel affecté spécifiquement à l'exécution de la prestation:

— les véhicules,

— véhicules spéciaux assimilés aux engins de travaux publics,

— véhicules transporteur, chariots,

— engins, bennes,

— accessoires,

— outillages,

le détail concernant l'organisation matérielle et humaine qu'il envisage de mettre en place spécifiquement pour mener à bien les prestations décrites dans le Cctp.

Le détail sur la qualité environnementale des produits utilisés, en précisant les certificats ou qualités reconnus pour cette catégorie.

Le détail concernant les moyens humains affectés spécifiquement au marché.

les sous critères retenus ainsi que leur pondération sont:

a) Moyens matériels: 20 points

nombre et descriptif: type, capacité, modèle des véhicules mis à dispositionspécifiquement pour l'exécution du marché,

capacité maximum de véhicules pouvant être mis à disposition pour des missions exceptionnelles.

Description et nombre des outils de communication mis à disposition spécifiquement pour la bonne exécution de la prestation: téléphone, radio, Gps.

B) Organisation proposée: 15 points

le candidat devra décrire l'organisation qu'il envisage de mettre en place spécifiquement, pour mener à bien les prestations décrites dans le CCTP, en particulier sur les deux points suivants:

— respect des délais,

— réactivité d'intervention.

C) Qualité environnementale des produits utilisés pour les prestations: 10 points

le candidat devra présenter la qualité environnemental de ses produits et des modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités d'exécution susceptibles de baisser les nuisances à la population.

D) Moyens humains: 15 points

les candidats devront détailler les compétences et les moyens humains dédiés spécifiquement au présent marché

— diplômes, références, qualifications

— encadrement,

— quantité et qualité des intervenants des équipes.

— Nombre d'agents dédiés aux interventions d'urgences et compétences

pour le lot 3

les candidats devront présenter les fiches techniques de chaque article demandé qui devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur ainsi que tout justificatif par des organismes officiels permettant juger de la qualité des articles.

Les sous critères retenus ainsi que leur pondération sont:

résistance des articles (35 points):

la résistance des coutures et à la déchirure des sacs poubelles.

La résistance à l'arrachement des couvercles des supports de sacs.

La solidité de la structure et système de fixation au sol des supports de sacs.

La qualité des grilles d'entourage. La qualité des bidons et la résistance de l'élastique.

Qualité technique des produits (25 points):

dilution du désinfectant, qualités désinfectantes, lesparfums.

Qualité des matériaux, de la peinture et de la quincaillerie des supports de sacs et des grilles.

le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.

après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))

Dans laquelle:

vt = Valeur technique de l'offre

vt (i) est la note attribuée à la valeur technique du candidat

vt (m) est la note de la valeur technique la haute attribuée

2°) Prix de l'offre 40 %

La note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:

N(I) = 40 x P(M)/P(I)

Dans laquelle:

N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)

p(i) est le prix de l'offre du candidat

p(m) est le prixde l'offre la moins-disante.

Analyse du prix de l'offre:

Prix unitaires:

La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.

attention, concernant le lot no1

les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

evaluation finale:

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: N(Note définitive) = N(I) + Vt

La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, en application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée par l' entreprise attributaire sur le lot 1.

Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est de 200 heures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et l'entretien des sites du domaine privé de la ville de Marseille ainsi qu'exceptionnellement la propreté et l'entretien de sites du domaine privé autre dans le cadre de procédures de réquisition de salubrité publique.

Informations complémentaires

Le lot 2: location et vidage de bennes à déchets a été déclaré sans suite. Publication du BOAMP et au JOUE n° 16-23258 du 16.2.2016.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél. 04 91 55 19 30.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6 — tél. +33 491134833 — télécopieur: +33 491811387 — greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.