Aoo 2015-190 AOO 2015-190 Location d'une solution d'impression papier pour le pole d'imagerie médicale

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2015-190 Location d'une solution d'impression papier pour le pole d'imagerie médicale.
Marché à bons de commande (art 77 CMP)
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification, et ce pour une durée de quatre (4) ans. Il ne pourra excéder la date du 31.12.2019.
Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables (a l'exception du papier) et la fourniture et la maintenance des imprimantes, et ce à travers un coût à la page (fourniture des consommables) et un loyer trimestriel (fourniture et SAV des imprimantes).
Si les soumissionnaires désirent faire appel à un financeur pour le marché, il est obligatoire que cela soit par le biais de la sous traitance ou de la co-traitance et que cela soit connu dés le dépôt de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247183
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2015-190 Location d'une solution d'impression papier pour le pole d'imagerie médicale.
Marché à bons de commande (art 77 CMP)
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification, et ce pour une durée de quatre (4) ans. Il ne pourra excéder la date du 31.12.2019.
Les offres des soumissionnaires intègreront la fourniture des consommables (a l'exception du papier) et la fourniture et la maintenance des imprimantes, et ce à travers un coût à la page (fourniture des consommables) et un loyer trimestriel (fourniture et SAV des imprimantes).
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Si les soumissionnaires désirent faire appel à un financeur pour le marché, il est obligatoire que cela soit par le biais de la sous traitance ou de la co-traitance et que cela soit connu dés le dépôt de l'offre.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Les options sont facultatives.
Option 1.1: Les soumissionnaires proposeront une solution technique pour imprimer en format livret,
Option 1.2: Les soumissionnaires proposeront la liste de l'ensemble des équipements périphériques et accessoires disponibles pour les matériels proposés. Cette liste comprendra la description technique des accessoires, le prix catalogue et le prix remisé tenant compte de l'abattement consenti.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2015-190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, 59300 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.
Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix seront fermes la première année puis ajustables ou révisables, voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global sur les 4 années du marché (150 000 pages / an sur 10 imprimantes) (50)
2. Capacité technique à imprimer fidèlement des images radiologiques (20)
3. Vitesse de production des impressions (5)
4. Capacité technique à connecter des imprimantes sur un réseau d'imagerie médicale (10)
5. Structure du SAV (10)
6. Délai de déploiement des imprimantes (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Point de contact: M. Vincent Lippens
Téléphone: +33 327143438 📞
Fax: +33 327143600 📠
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327140042 📞
Fax: +33 327140359 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-190
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 134-247183 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 068-118505
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247183
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-106941, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: X Médical Picture Sas
Adresse postale: 27 BD des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 068-118505 (2016-04-05)