Aoo_2015_12903_0020_Développement, réalisation et fourniture de bateaux-pompes légers et, réalisation de prestations associées au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, lesdits bâtiments concourant dans les ports, dans la rade et la zone côtière environnante de Marseille à diverses missions de secours et de lutte contre les feux

Ville de Marseille

Développement, réalisation et fourniture de bateaux-pompes légers et, réalisation de prestations associées au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, lesdits bâtiments concourant dans les ports, dans la rade et la zone côtière environnante de Marseille à diverses missions de secours et de lutte contre les feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux de service d'incendie
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'étude, la construction, les essais, la livraison de bateaux-pompes légers et, la réalisation de prestations associées au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, lesdits bâtiments concourant dans les ports, dans la rade et la zone côtière environnante de Marseille à diverses missions de secours et de lutte contre les feux.Le projet de marché comprend, à charge du futur titulaire du marché:— la prise en charge du coût de l'attestation de conformité par la société de classification,— la livraison au port d'attache du bateau-pompe léger, Marseille,— la fourniture de la documentation exigée dans le cadre de l'exécution du marché,— la formation du personnel du BMPM qui en constituera l'équipage ou assurera sa maintenance,— la garantie.technique des bateaux-pompes.La durée du marché se confond avec le délai de réalisation des prestations porté sur le calendrier de construction du titulaire (mémoire technique) poursuivi par la durée de garantie la plus longue de chaque tranche.Le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit: l'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, en deux (2) tranches: une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle, définies ci-après.Seule la première tranche, dénommée «TF» est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.La tranche conditionnelle (dénommée «TC»), est une tranche conditionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par l'autorité signataire du présent marché, ou par son représentant, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP.Tranche ferme: Développement, réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.Tranche conditionnelle: Développement, réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux de service d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252004
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec le délai de réalisation des prestations porté sur le calendrier de construction du titulaire (mémoire technique) poursuivi par la durée de garantie la plus longue de chaque tranche. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Pour obtenir le DCE sur support papier, les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante, les jours ouvrés de 8:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) — hors jour fériés ou chômés: Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille, division ARH-FIN service finances-marchés publics 9 bd de Strasbourg, 13003 Marseille. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — par courrier à l'adresse suivante: ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille Division ARH-FIN service finances-marchés publics 9 bd de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20 — par fax au: +33 495054104 — par courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Envoi postal: en cas d'envoi postal, le dossier contenu dans le pli précité est inséré dans un pli extérieur adressé à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé: le pli intérieur peut être remis contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics (DSJ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants: — capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires, — références professionnelles et capacité technique: exigences de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. Critères de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés ci-dessous par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum: 1°) Prix de l'offre du BPL 40 points maximum. Le prix de l'offre est analysé sur la base du prix total figurant dans l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche conditionnelle). 2°) Valeur technique (VT) de l'offre 25 points maximum Elle sera évaluée selon les sous-critères suivants: a) sous-critère 1 (10 points): — qualité des études: 3 points, — qualité et précisions des solutions apportées aux contraintes d'utilisation spécifiées dans le CCTP (y compris la formation): 3 points, — qualité de la construction: 4 points; b) sous-critère 2 (7 points): — qualité et adaptation des matériels d'équipements principaux: 4 points, — qualité et adaptation des matériels auxiliaires et accessoires: 3 points; c) sous-critère 3 (8 points): — agencement des plages de contrôle et de manœuvres: 3 points, — agencement nécessaire à l'embarquement d'un pneumatique/ système de mise à l'eau, de récupération et de stockage de l'embarcation de servitude, éventuellement couplé avec l'une des potences de récupération de corps intégrées à la coque: 3 points, — agencement de la timonerie, des locaux machine et de la surface utile sur la plage arrière (mise à l'eau d'une embarcation): 2 points. 3) Adaptation du navire au profil de la mission: 15 points maximum. a) sous-critère 1 (6 points): la tenue à la mer, la stabilité de la plateforme; b) sous-critère 2 (5 points): l'adaptation de la propulsion en fonction des missions; c) sous-critère 3 (4 points): la capacité à maintenir sa vitesse garantie dans des conditions de temps dégradées. 4) Consommation annuelle du BPL: 8 points maximum. 5) durée de la garantie proposée: 8 points maximum. 6) Modalités et étendue du service après-vente: 2 points maximum. 7) Mesures destinées à la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché: 2 points maximum. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement, réalisation et fourniture de bateaux-pompes légers et, réalisation de prestations associées au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, lesdits bâtiments concourant dans les ports, dans la rade et la zone côtière environnante de Marseille à diverses missions de secours et de lutte contre les feux.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'étude, la construction, les essais, la livraison de bateaux-pompes légers et, la réalisation de prestations associées au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille, lesdits bâtiments concourant dans les ports, dans la rade et la zone côtière environnante de Marseille à diverses missions de secours et de lutte contre les feux.
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Le projet de marché comprend, à charge du futur titulaire du marché:
— la prise en charge du coût de l'attestation de conformité par la société de classification,
— la livraison au port d'attache du bateau-pompe léger, Marseille,
— la fourniture de la documentation exigée dans le cadre de l'exécution du marché,
— la formation du personnel du BMPM qui en constituera l'équipage ou assurera sa maintenance,
— la garantie.technique des bateaux-pompes.
La durée du marché se confond avec le délai de réalisation des prestations porté sur le calendrier de construction du titulaire (mémoire technique) poursuivi par la durée de garantie la plus longue de chaque tranche.
Le marché est réparti en plusieurs tranches définies comme suit: l'exécution du marché est fractionnée, suivant les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, en deux (2) tranches: une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle, définies ci-après.
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Seule la première tranche, dénommée «TF» est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.
La tranche conditionnelle (dénommée «TC»), est une tranche conditionnelle dont l'affermissement pourra être notifié par ordre de service émis par l'autorité signataire du présent marché, ou par son représentant, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP.
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Tranche ferme: Développement, réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.
Tranche conditionnelle: Développement, réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.
Description des options:
Tranche ferme: Développement, réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.
Tranche conditionnelle: Réalisation et fourniture d'un bateau-pompe léger.
Numéro de référence: 2015_12903_0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
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Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
Exigences de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie exigée est conforme aux dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la ville de Marseille.
Cette acquisition bénéficie d'une aide financière (subvention) du CG des Bouches-du-Rhône dans le cadre du partenariat ville de Marseille/CG 13 — 2012/2015.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre du bateau pompe léger (40)
2. Valeur technique (25)
3. Adaptation du navire au profil de la mission (15)
4. Consommation annuelle du bateau pompe léger (8)
5. Durée de la garantie proposée (8)
6. Modalités et étendue du service après vente (2)
7. Mesures destinées à la préservation de l'environnement (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille BMPM
Adresse postale: 9 bd de Strasbourg
Point de contact: Services finances — marchés publics cellule d'exécution des marchés publics
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille
Point de contact: Division ARH-FIN service finances-marchés publics
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics (DSJ)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_12903_0020
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec le délai de réalisation des prestations porté sur le calendrier de construction du titulaire (mémoire technique) poursuivi par la durée de garantie la plus longue de chaque tranche.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
Pour obtenir le DCE sur support papier, les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante, les jours ouvrés de 8:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00 (15:30 le vendredi) — hors jour fériés ou chômés:
Ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille, division ARH-FIN service finances-marchés publics
9 bd de Strasbourg, 13003 Marseille.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante: ville de Marseille, bataillon de marins-pompiers de Marseille
Division ARH-FIN service finances-marchés publics
9 bd de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20
— par fax au: +33 495054104
— par courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal: en cas d'envoi postal, le dossier contenu dans le pli précité est inséré dans un pli extérieur adressé à l'adresse suivante:
Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé: le pli intérieur peut être remis contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics (DSJ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:
— capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires,
— références professionnelles et capacité technique: exigences de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés ci-dessous par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum:
1°) Prix de l'offre du BPL 40 points maximum.
Le prix de l'offre est analysé sur la base du prix total figurant dans l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche conditionnelle).
2°) Valeur technique (VT) de l'offre 25 points maximum
Elle sera évaluée selon les sous-critères suivants:
a) sous-critère 1 (10 points):
— qualité des études: 3 points,
— qualité et précisions des solutions apportées aux contraintes d'utilisation spécifiées dans le CCTP (y compris la formation): 3 points,
— qualité de la construction: 4 points;
b) sous-critère 2 (7 points):
— qualité et adaptation des matériels d'équipements principaux: 4 points,
— qualité et adaptation des matériels auxiliaires et accessoires: 3 points;
c) sous-critère 3 (8 points):
— agencement des plages de contrôle et de manœuvres: 3 points,
— agencement nécessaire à l'embarquement d'un pneumatique/ système de mise à l'eau, de récupération et de stockage de l'embarcation de servitude, éventuellement couplé avec l'une des potences de récupération de corps intégrées à la coque: 3 points,
— agencement de la timonerie, des locaux machine et de la surface utile sur la plage arrière (mise à l'eau d'une embarcation): 2 points.
3) Adaptation du navire au profil de la mission: 15 points maximum.
a) sous-critère 1 (6 points): la tenue à la mer, la stabilité de la plateforme;
b) sous-critère 2 (5 points): l'adaptation de la propulsion en fonction des missions;
c) sous-critère 3 (4 points): la capacité à maintenir sa vitesse garantie dans des conditions de temps dégradées.
4) Consommation annuelle du BPL: 8 points maximum.
5) durée de la garantie proposée: 8 points maximum.
6) Modalités et étendue du service après-vente: 2 points maximum.
7) Mesures destinées à la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché: 2 points maximum.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252004 (2015-07-15)