Aoo/2015/04
Mairie de La Garenne-Colombes
Location avec option d'achat et maintenance de conteneurs destinés à la collecte de déchets et prestations annexes.
Il s'agit de mettre à disposition de la commune de la Garenne-Colombes des conteneurs en polyéthylène haute densité, de capacité variées destinées à la collecte de déchets de différents flux produits par les ménages, les entreprises, les artisans, les commerçants et les établissements publics de la ville.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-15 | Avis de marché |
| 2015-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Garenne-Colombes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞
Fax: +33 172424559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252022
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: AOO/2015/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la garenne colombes, 92250.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Date d'ouverture des offres: 2015-09-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Garenne Colombes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de la Garenne Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
Nom: commune de la garenne colombes
Point de contact: Service des marchés publics- 6 ème étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2015/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252022 (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit de produire à la commune de La Garenne-Colombes environ 11 813 conteneurs, tous flux confondus (état du parc en octobre 2014).La commune s'étend sur 1,8 km2 et compte environ 27 397 habitants (recensement janv. 2009) dont 87,7 % de l'habitat est collectif.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Garenne-Colombes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞
Fax: +33 172424559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252022
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Trois mois au moins avant la fin du marché, le pouvoir adjudicateur décide s'il souhaite ou non acquérir le parc de conteneurs. Sa décision d'acquisition est prononcée par écrit avec preuve de notification. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut refus de la levée de l'option d'achat.
Dans le cas d'une levée d'option d'achat la personne publique s'acquitte, après admission du parc des conteneurs, de sa valeur résiduelle.
Le montant de la valeur résiduelle est fixe pendant toute la durée du marché. Il ne peut faire l'objet d'une variation en plus ou en moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location avec option d'achat et maintenance de conteneurs destinés à la collecte de déchets et prestations annexes.
Il s'agit de mettre à disposition de la commune de la Garenne-Colombes des conteneurs en polyéthylène haute densité, de capacité variées destinées à la collecte de déchets de différents flux produits par les ménages, les entreprises, les artisans, les commerçants et les établissements publics de la ville.
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Il s'agit de produire à la commune de La Garenne-Colombes environ 11 813 conteneurs, tous flux confondus (état du parc en octobre 2014).
La commune s'étend sur 1,8 km2 et compte environ 27 397 habitants (recensement janv. 2009) dont 87,7 % de l'habitat est collectif.
La présente consultation prévoit une prestation alternative à laquelle les candidats peuvent répondre. La prestation alternative se substitue à l'offre de base.
La prestation alternative porte sur la mise à disposition d'un parc de conteneurs d'occasion, en polyéthylène haute densité (Pehd). Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition à l'offre de base qui consiste en la mise à disposition d'un parc de conteneurs neufs, en PEHD.
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Numéro de référence: AOO/2015/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la garenne colombes, 92250.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (formulaire mis à jour le 25.8.2014),
Le formulaire Dc2
Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société ou le groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Le chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature groupée et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, apportés par tout moyen, notamment ses qualifications et/ou certifications ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant que l'entreprise possède la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des références professionnelles (publiques et/ou privées) dont l'objet est identique ou similaire à celui de la présente consultation, établie sur les trois dernières années, et indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les matériels que chacun des candidats se propose d'utiliser devront être conformes aux normes françaises homologuées existantes ou toutes autres normes reconnues équivalentes.
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Tout document permettant d'étayer la candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures objet du marché seront payées par virement administratif avec les ressources propres de la commune.
Le pouvoir adjudicateur s'aquittera des sommes dues selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.
A défaut de paiement dans les délais impartis, le titulaire a droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement après attribution du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le pouvoir adjudicateur applique l'exception à l'article 77-II du Code des marchés publics, et le justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur la durée: achat de l'ensemble des conteneurs.
Période de validité de l'offre: 120 jours Date d'ouverture des offres: 2015-09-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Garenne Colombes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de la Garenne Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
Nom: commune de la garenne colombes
Point de contact: Service des marchés publics- 6 ème étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zWnajhPB4H 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2015/04
Informations complémentaires
Trois mois au moins avant la fin du marché, le pouvoir adjudicateur décide s'il souhaite ou non acquérir le parc de conteneurs. Sa décision d'acquisition est prononcée par écrit avec preuve de notification. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut refus de la levée de l'option d'achat.
Afficher plus
Dans le cas d'une levée d'option d'achat la personne publique s'acquitte, après admission du parc des conteneurs, de sa valeur résiduelle.
Le montant de la valeur résiduelle est fixe pendant toute la durée du marché. Il ne peut faire l'objet d'une variation en plus ou en moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252022 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 409,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Garenne-Colombes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388824
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252022
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard: (60)
2. Du coût relatif à la distribution des conteneurs en début de marché (2)
3. Du coût total (sur 5 ans) de la location/maintenance (45)
4. Du coût relatif au suivi du parc sur la durée totale du marché (2)
5. Du coût de la valeur résiduelle (7)
6. Du coût du retrait des conteneurs (2)
7. Du coût de l'enquête de dotation (2)
8. Le suivi et la planification de la prestation appréciés au regard de: (15)
9. La remontée d'informations, respect des plannings... (5)
10. Le logiciel de gestion des conteneurs et des maintenances (interaction avec le logiciel du collecteur, le logiciel d'intégration et de suivi des maintenances, etc.) (10)
11. Les moyens humains dédiés et l'organisation jugés au regard de (10)
12. Les effectifs du candidat en nombre affectés aux prestations pour assurer la continuité et la qualité du service (4)
13. L'organisation mise en place (au démarrage, pendant et le retrait à la fin du marché, etc.) (6)
14. Les moyens techniques appréciés au regard de: (10)
15. La description des conteneurs (3)
16. La description de la maintenance (5)
17. Les coloris proposés analysés au regard du nuancier fourni sur support PEHD (2)
18. Le taux de PEHD recyclé contenu dans chaque bac (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: CITEC environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 213-388824 (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 409,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Garenne-Colombes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388824
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252022
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le montant indiqué est une estimation annuelle correspondant à la location-maintenance d'un parc de 11 813 conteneurs d'occasion (tous flux et toutes capacités confondus).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-109918, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard: (60)
2. Du coût relatif à la distribution des conteneurs en début de marché (2)
3. Du coût total (sur 5 ans) de la location/maintenance (45)
4. Du coût relatif au suivi du parc sur la durée totale du marché (2)
5. Du coût de la valeur résiduelle (7)
6. Du coût du retrait des conteneurs (2)
7. Du coût de l'enquête de dotation (2)
8. Le suivi et la planification de la prestation appréciés au regard de: (15)
9. La remontée d'informations, respect des plannings... (5)
10. Le logiciel de gestion des conteneurs et des maintenances (interaction avec le logiciel du collecteur, le logiciel d'intégration et de suivi des maintenances, etc.) (10)
11. Les moyens humains dédiés et l'organisation jugés au regard de (10)
12. Les effectifs du candidat en nombre affectés aux prestations pour assurer la continuité et la qualité du service (4)
13. L'organisation mise en place (au démarrage, pendant et le retrait à la fin du marché, etc.) (6)
14. Les moyens techniques appréciés au regard de: (10)
15. La description des conteneurs (3)
16. La description de la maintenance (5)
17. Les coloris proposés analysés au regard du nuancier fourni sur support PEHD (2)
18. Le taux de PEHD recyclé contenu dans chaque bac (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: CITEC environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 213-388824 (2015-11-02)
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