AOO 2015-018 prestations de maintenance, de contrôle qualité et contrôle technique de radioprotection externe sur les équipements utilisant des rayonnements ionisants

Centre hospitalier de Valenciennes

AOO 2015-018 prestations de maintenance, de contrôle qualité et contrôle technique de radioprotection externe sur les équipements utilisant des rayonnements ionisants.
Le présent appel d'offre ouvert concerne les prestations de maintenance, préventive et corrective, de contrôle qualité des équipements fixes et mobiles utilisant des rayonnements ionisants implantés dans les différents services du Centre hospitalier de Valenciennes, ainsi que les contrôles techniques de radioprotection externe.
La liste exhaustive des matériels est donnée en annexe au CCTP.
Pour les prestations de maintenance, sont dissociés les équipements et les tubes à rayons X. Les tubes à rayons X sont fournis par le biais du marché UNIHA existant.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Toute variante devra être dûment justifiée tant techniquement qu'économiquement.
Le titulaire de chaque lot est réputé connaître l'état des équipements ainsi que la configuration des locaux lors de la prise en charge du marché.
Dans le cadre de la présente consultation, une expertise des équipements est possible après accord avec M. Lippens, ingénieur biomédical (voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043521
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AOO 2015-018 prestations de maintenance, de contrôle qualité et contrôle technique de radioprotection externe sur les équipements utilisant des rayonnements ionisants.
Le présent appel d'offre ouvert concerne les prestations de maintenance, préventive et corrective, de contrôle qualité des équipements fixes et mobiles utilisant des rayonnements ionisants implantés dans les différents services du Centre hospitalier de Valenciennes, ainsi que les contrôles techniques de radioprotection externe.
Afficher plus
La liste exhaustive des matériels est donnée en annexe au CCTP.
Pour les prestations de maintenance, sont dissociés les équipements et les tubes à rayons X. Les tubes à rayons X sont fournis par le biais du marché UNIHA existant.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier par courrier le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Toute variante devra être dûment justifiée tant techniquement qu'économiquement.
Le titulaire de chaque lot est réputé connaître l'état des équipements ainsi que la configuration des locaux lors de la prise en charge du marché.
Dans le cadre de la présente consultation, une expertise des équipements est possible après accord avec M. Lippens, ingénieur biomédical (voir DCE).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des équipements fixes de radiologie conventionnelle de marque Primax.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du panoramique dentaire de type Scanora de marque Hologic.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle qualité externe des dispositifs médicaux émetteurs de rayons X.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle technique de radioprotection externe.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: AOO 2015-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes et structures annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.
Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix seront fermes la première année puis ajustables, voir CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Économique (50)
2. Technique (décomposé comme suit: qualification et nombre de contrôleurs / techniciens, moyens disponibles pour assurer la prise en charge des équipements, qualité du rapport d'intervention) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Point de contact: Julie Legrand
Téléphone: +33 327143565 📞
Fax: +33 327140359 📠
Point de contact: Vincent Lippens
Téléphone: +33 327143438 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2004/18.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 026-043521 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005546
Se réfère à l'avis: 2015/S 026-043521
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 26 B, annonce nº 228 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Valenciennes et structures annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (décomposé comme suit: qualification et nombre de contrôleurs / techniciens, Moyens disponibles pour assurer la prise en charge des équipements, qualité du rapport d'intervention) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: GE Médical Systems
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SIA Médical
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59702

3️⃣
Nom: Sans suite
Source: OJS 2016/S 005-005546 (2016-01-05)