Aoo 2015-015 location de fontaines a eaux sécurisées

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2015-015 location de fontaines a eaux sécurisées.
Marché à bons de commande (art 77 CMP).
Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Après la date limite de réception des offres, tous les prestataires dont l'offre est recevable devront prévoir une mise à disposition gratuite d'une fontaine durant une période de 3 mois, les lieux de test seront précisés ultérieurement. Cette phase de test sera prise en compte pour le choix de l'entreprise retenue.
A partir de la deuxième fontaine mise à disposition par les candidats ces derniers ont droit à une indemnité à hauteur du coût prévu pour la location des ces fontaines dans le bordereau des prix.
A la fin de la période de test, l'eau devra être de qualité Q2.8 en permanence: absence de Pseudomonas dans 100ml d'eau. A défaut l'offre du candidat ne sera pas recevable et sera déclarée non conforme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Quantité ou étendue: Maximum annuel de 83 200 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229427
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2015-015 location de fontaines a eaux sécurisées.
Marché à bons de commande (art 77 CMP).
Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Après la date limite de réception des offres, tous les prestataires dont l'offre est recevable devront prévoir une mise à disposition gratuite d'une fontaine durant une période de 3 mois, les lieux de test seront précisés ultérieurement. Cette phase de test sera prise en compte pour le choix de l'entreprise retenue.
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A partir de la deuxième fontaine mise à disposition par les candidats ces derniers ont droit à une indemnité à hauteur du coût prévu pour la location des ces fontaines dans le bordereau des prix.
A la fin de la période de test, l'eau devra être de qualité Q2.8 en permanence: absence de Pseudomonas dans 100ml d'eau. A défaut l'offre du candidat ne sera pas recevable et sera déclarée non conforme.
Numéro de référence: AOO 2015-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.
Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix seront fermes la première année puis ajustables, voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: tous les loyers mensuels unitaires du bordereau de prix en annexe du CCTP seront additionnés puis, un prix moyen sera calculé. c'est cette moyenne qui sera prise en compte pour le calcul de la note prix (50)
2. Potabilité de l'eau à l'issue de la phase de test (conformément au tableau article 6.2.2 du Cctp). Si un élément n'est pas conforme aux seuils le candidat aura une note de zéro sur ce critère (35)
3. Disponibilité et réactivité du SAV: Le prestataire doit pouvoir venir dépanner toute fontaine signalée hors service sous 24 heures maximum, la note du candidat sur ce critère sera meilleure s'il intervient dans un délai plus court (10)
4. Dégagements caloriques du groupe et bruit (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes, avenue Désandrouin
Code postal: 59300
Point de contact: Lasmar Laetitia
Téléphone: +33 327143723 📞
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Julie Legrand
Téléphone: +33 327143565 📞
Fax: +33 327140359 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, SIS préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 125-229427 (2015-06-29)
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