Aoo_2014_52403_0028_fourniture et livraison de supports pour impression numérique et accessoires nécessaires à la direction des régies et de l'entretien - 2 lots

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de supports pour impression numérique et accessoires nécessaires à la direction des régies et de l'entretien - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-04-02 Informations complémentaires
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires d'impression
Quantité ou étendue:
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Lot 1: Films adhésifs, microperforés, à lamination:Montant minimum annuel en EUR HT: 10 000.Montant maximum annuel en EUR HT: 90 000.Lot 2: Bâches, toiles, papiers, roll-up et accessoires.Montant minimum annuel en EUR HT: 10 000.Montant maximum annuel en EUR HT: 90 000.Pour chaque lot, en cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible de façon expresse par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Utilitaires d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086793
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction des régies et de l'entretien Division marchés publics 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés ou chômés). Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: Par courrier à l'adresse suivant: Ville de Marseille Direction des régies et de l'entretien Division marchés publics 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20 — par fax au +33 491553752, — par courriel: cgallan@mairie-marseille.fr (copie: abourron@mairie-marseille.fr ) Obtention du DCE sous forme dématérialisée: En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuelset documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Modalités de présentation des plis: * Envoi ou remise sur support papier: Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. * Remise dématérialisée: Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, ou moyen d'un outil ou d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 10.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du Règlement de Consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots: 1°) Prix de l'offre: 60 %. La note maximum est de 60 points. La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat. 2°) Délai de livraison: 30 %. Pour chaque lot, ce critère sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement. Le nombre maximum de points relatifs au délai de livraison (Dl) sera de 30 points. 3°) Valeur technique de l'offre: 10 % Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre. Le candidat devra remettre un mémoire technique présentant les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation notés sur 2,5 points (interlocuteurs de la société) et les moyens technique spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation notés sur 2,5 points (véhicule de transport y compris transporteurs privés) affectés directement et spécifiquement à l'exécution du marché. De même, il devra présenter sa méthodologie d'intervention concernant la gestion des commandes dans le respect du délai de livraison proposé, notée sur 5 points. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points. la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants, ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu est un groupement, la demande du pouvoir adjudicateur sera adressée au mandataire qui devra présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement dans le délai indiqué au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de supports pour impression numérique et accessoires nécessaires à la direction des régies et de l'entretien - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Films adhésifs, microperforés, à lamination
Brève description: Fourniture et livraison de films adhésifs, microperforés, à lamination.
Quantité ou étendue: Lot 1: Films adhésifs, microperforés, à lamination: - montant minimum annuel en EUR HT: 10 000 - montant maximum annuel en EUR HT: 90 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3…
… reconductions.La reconduction du marché se fera de manière expresse.
… reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière expresse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâches, toiles, papiers, roll-up et accessoires
Brève description: Fourniture et livraison de bâches, toiles, papiers, roll-up et accessoires.
Quantité ou étendue: Lot 2: Bâches, toiles, papiers, roll-up et accessoires - montant minimum annuel en EUR HT: 10 000 - montant maximum annuel en EUR HT: 90 000.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Lot 1: Films adhésifs, microperforés, à lamination:
Montant minimum annuel en EUR HT: 10 000.
Montant maximum annuel en EUR HT: 90 000.
Lot 2: Bâches, toiles, papiers, roll-up et accessoires.
Pour chaque lot, en cas de besoin, la collectivité se réserve la possibilité de commander, pour chaque période annuelle et dans la limite de 20 % du montant minimum annuel, sur la base de l'extrait catalogue remis par le titulaire dans son offre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible de façon expresse par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_52403_0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées par le candidat: - une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
— une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
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— une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Pour chaque lot, le marché est à prix unitaires. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1 et 2, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Délai de livraison (30)
3. Valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille direction des régies et de l'entretien
Adresse postale: 91 boulevard Camille Flammarion
Point de contact: M. Patrick Fenasse
Téléphone: +33 491551746 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille direction des régies et de l'entretien division marchés publics
Point de contact: Mme Camille Gallan
Courrier électronique: cgallan@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille direction des services juridiques services des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_52403_0028
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier:
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction des régies et de l'entretien
Division marchés publics
91 boulevard Camille Flammarion
13004 Marseille
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés ou chômés).
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
Par courrier à l'adresse suivant:
13233 Marseille Cedex 20
— par fax au +33 491553752,
Obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les
soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuelset documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Modalités de présentation des plis:
* Envoi ou remise sur support papier:
Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Service des marchés publics (DSJ)
39 bis rue Sainte
Remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
* Remise dématérialisée:
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil
d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, ou moyen d'un outil ou d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 10.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du Règlement de Consultation.
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Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1°) Prix de l'offre: 60 %.
La note maximum est de 60 points.
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
2°) Délai de livraison: 30 %.
Pour chaque lot, ce critère sera jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat dans l'acte d'engagement.
Le nombre maximum de points relatifs au délai de livraison (Dl) sera de 30 points.
3°) Valeur technique de l'offre: 10 %
Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre.
Le candidat devra remettre un mémoire technique présentant les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation notés sur 2,5 points (interlocuteurs de la société) et les moyens technique spécifiquement dédiés à l'exécution de la prestation notés sur 2,5 points (véhicule de transport y compris transporteurs privés) affectés directement et spécifiquement à l'exécution du marché.
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De même, il devra présenter sa méthodologie d'intervention concernant la gestion des commandes dans le respect du délai de livraison proposé, notée sur 5 points.
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants, ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande du pouvoir adjudicateur sera adressée au mandataire qui devra présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement dans le délai indiqué au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 050-086793 (2015-03-09)
Informations complémentaires (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117952
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086793
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-117952 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 443,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393949
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél. +33 491551930 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833, fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833, fax +33 491811387. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-35536, mise en ligne le 10.3.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-50862, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille, 13000 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques, ZI les Paluds II
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 216-393949 (2015-11-05)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires Utilitaires généraux, utilitaires de... Utilitaires d'impression