AOO-15-852-Fourniture d’azote gazeux pour le CEA Grenoble et installations associées

CEA/Grenoble

Production d’ azote gazeux à partir d’ installations mises en place par la société prestataire qui en assurera le fonctionnement et l’entretien.
Le CEA met à disposition du titulaire les emplacements nécessaires à l ’installation des dispositifs de stockage et production. Le titulaire assure les prestations associées à la fourniture (avec les caractéristiques suivantes: équipement des emplacements, installation des dispositifs, raccordement, exploitation avec entretien et maintenance, démontage) tout en restant propriétaire des installations.
Le titulaire fournira toute information et élaborera tout document nécessaire au montage des dossiers liés à la sécurité (consignes, procédures, dossiers ICPE, etc.).
Le marché prévoit la réversibilité de la fourniture assurant les conditions de changement de titulaire en cours (clause de résiliation anticipée) ou en fin de marché.
Deux qualités de produit sont demandées selon le type d’ utilisation:
Fourniture d’ azote industriel «service», avec des taux d’ impureté admissibles de l’ ordre du ppm (azote à partir de réservoir et 80% de l’azote produit sur site).
Fourniture d’azote «ultra pur (qualité microélectronique )» avec des taux d’ impuretés de l’ ordre du ppb (complément soit 20% de l’azote produit sur site).
Durée du marché: 120 mois.
Date prévisionnelle de début de la phase opérationnelle: 12.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-19 Avis de marché
2016-01-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Azote
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle. Ils sont basés sur les données de consommation prévisionnelle suivants:La consommation actuelle totale du CEA/Grenoble d’ azote gazeux est d’ environ 20 millions de Nm3/an. Cette consommation est assurée par 2 types de dispositifs:— des évaporateurs (environ 3 millions de Nm3/an),— des stations autonomes de production (environ 17 millions de Nm3/an).2 qualités de produits sont demandées selon le type d’ utilisation :— fourniture d’azote industriel «service» — quantité annuelle 16 millions de Nm3/an répartis suivant deux modes de fourniture:— trois millions de Nm3/an fournis à partir de réservoirs (évaporateurs), par évaporation d’azote liquide avec aujourd’hui quatorze réservoirs de 3000 1 à 50000 1,— treize millions de Nm3 / an (par production sur site à partir de générateurs autonomes propriété du prestataire).— fourniture d’azote « ultra pur de qualité microélectronique » (Azote process)4 millions de Nm3/an par production sur site à partir de générateurs autonomes propriété du prestataire.Ces consommations sont destinées à augmenter d’environ 15% durant la durée du contrat. Le détail de cette évolution est décrite dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Azote 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.millias@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784749 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421496
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Une visite obligatoire sur site est prévue, les modalités étant fixées dans le dossier de consultation. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’ expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: — devra le demander par télécopie adressée à l’attention d’Isabelle Millias (fax +33 438785060) ou par courrier à l ’adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats - Isabelle Millias — bât C4 — pièce 402 A — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble. — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’ URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-15-852 Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’ assurance qualité, références sur des fournitures similaires, — capacité financière. L’ offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production d’ azote gazeux à partir d’ installations mises en place par la société prestataire qui en assurera le fonctionnement et l’entretien.
Le CEA met à disposition du titulaire les emplacements nécessaires à l ’installation des dispositifs de stockage et production. Le titulaire assure les prestations associées à la fourniture (avec les caractéristiques suivantes: équipement des emplacements, installation des dispositifs, raccordement, exploitation avec entretien et maintenance, démontage) tout en restant propriétaire des installations.
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Le titulaire fournira toute information et élaborera tout document nécessaire au montage des dossiers liés à la sécurité (consignes, procédures, dossiers ICPE, etc.).
Le marché prévoit la réversibilité de la fourniture assurant les conditions de changement de titulaire en cours (clause de résiliation anticipée) ou en fin de marché.
Deux qualités de produit sont demandées selon le type d’ utilisation:
Fourniture d’ azote industriel «service», avec des taux d’ impureté admissibles de l’ ordre du ppm (azote à partir de réservoir et 80% de l’azote produit sur site).
Fourniture d’azote «ultra pur (qualité microélectronique )» avec des taux d’ impuretés de l’ ordre du ppb (complément soit 20% de l’azote produit sur site).
Durée du marché: 120 mois.
Date prévisionnelle de début de la phase opérationnelle: 12.1.2017.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle. Ils sont basés sur les données de consommation prévisionnelle suivants:
La consommation actuelle totale du CEA/Grenoble d’ azote gazeux est d’ environ 20 millions de Nm3/an. Cette consommation est assurée par 2 types de dispositifs:
— des évaporateurs (environ 3 millions de Nm3/an),
— des stations autonomes de production (environ 17 millions de Nm3/an).
2 qualités de produits sont demandées selon le type d’ utilisation :
— fourniture d’azote industriel «service» — quantité annuelle 16 millions de Nm3/an répartis suivant deux modes de fourniture:
— trois millions de Nm3/an fournis à partir de réservoirs (évaporateurs), par évaporation d’azote liquide avec aujourd’hui quatorze réservoirs de 3000 1 à 50000 1,
— treize millions de Nm3 / an (par production sur site à partir de générateurs autonomes propriété du prestataire).
— fourniture d’azote « ultra pur de qualité microélectronique » (Azote process)
4 millions de Nm3/an par production sur site à partir de générateurs autonomes propriété du prestataire.
Ces consommations sont destinées à augmenter d’environ 15% durant la durée du contrat. Le détail de cette évolution est décrite dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: AOO-15-852
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées
Code nuts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l ’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’ un groupement à représenter k groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 2 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis vis des autres entreprises du groupe.
Documents à produire au stade de l’ attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à set obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers »
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’ affaires global et le chiffre d’ affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’ une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents cocernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d ’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n ’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’ entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Millias
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats — Isabelle Millias — bât C4 — pièce 402A, prescripteur technique — Pascal Roussel — bât 1001 — pièce 225
Téléphone: +33 438784749 / +33 438784524 📞
Courrier électronique: pascal.roussel@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.cea.fr 🌏
URL des documents: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15-852
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Une visite obligatoire sur site est prévue, les modalités étant fixées dans le dossier de consultation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’ expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention d’Isabelle Millias (fax +33 438785060) ou par courrier à l ’adresse suivante:
CEA/Grenoble — service achats - Isabelle Millias — bât C4 — pièce 402 A — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’ URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-15-852
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’ assurance qualité, références sur des fournitures similaires,
— capacité financière.
L’ offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Marché renouvelable
120 mois après publication du présent avis
Source: OJS 2015/S 232-421496 (2015-11-19)
Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032717
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421496
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2016/S 021-032717 (2016-01-26)
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Région:
Isère Savoie
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Azote Azote liquide