AOO 15-33 — maintenance/entretien/cumulus, robinetterie, ventilation, DAAF et vérification des tableaux électriques des logements du patrimoine de Quevilly Habitat

Quevilly Habitat

Travaux de maintenance, d'entretien préventif programmé et de dépannages curatifs ponctuels de chauffe-eau électriques à accumulation (cumulus électriques), robinetteries, réservoirs de chasse, ventilation et contrôle de DAAF dans les logements du patrimoine de Quevilly Habitat situés sur la commune de Grand-Quevilly et sur les communes environnantes de la Métroprole.
Les prestations regroupent les dépannages courants et visites d'entretien annuelles, les dépannages en astreinte 7j/7 et 24h/24 ainsi qu'une visite d'entretien quinquennal des cumulus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Quevilly Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Contrat conclu pour une durée de 5 ans;Pour la 1ère année du contrat:Lot n° 1 — commune de Grand-Quevilly: les entretiens et les dépannages portent sur environ 8 000 logements.Lot n° 2 — communes hors Grand-Quevilly: les entretiens et les dépannages portent sur environ 1 000 logements.Le nombre de logements à entretenir et à dépanner sera actualisé par un avenant annuel qui sera mis à jour au fur et à mesure des réhabilitations, constructions et acquisitions faites par Quevilly Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366784
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Dossier de consultation dématérialisé téléchargeable, après enregistrement, sur le site http://www.sonorep.com/ à compter du lendemain de la publication; s'adresser à la société Sonorep au +33 235625563. Le présent appel d'offres porte sur les 2 lots suivants: Lot n° 1: «commune de Grand-Quevilly». Lot n° 2: «communes hors Grand-Quevilly». Conditions de remise des offres: Les offres: — devront impérativement parvenir avant les date et heure limites et seront remises contre récépissé — bureau 304 — les jours ouvrés aux heure de bureau (8:30-12:00 / 13:30-17:00), — ou devront parvenir par voie postale à la cellule marchés de Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76120 Grand-Quevilly Cedex. Sous enveloppe cachetée anonyme portant la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations regroupent les dépannages courants et visites d'entretien annuelles, les dépannages en astreinte 7j/7 et 24h/24 ainsi qu'une visite d'entretien quinquennal des cumulus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 — commune de Grand-Quevilly
Brève description:

Quantité ou étendue: Le lot n° 1 porte sur environ 8 000 logements la 1ère année.
Le lot n° 1 porte sur environ 8 000 logements la 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: communes hors Grand-Quevilly
Brève description:

Quantité ou étendue: Le lot n° 2 porte sur environ 1 000 logements la 1ère année.
Le lot n° 2 porte sur environ 1 000 logements la 1

Contrat conclu pour une durée de 5 ans;

Pour la 1

Lot n° 1 — commune de Grand-Quevilly: les entretiens et les dépannages portent sur environ 8 000 logements.

Lot n° 2 — communes hors Grand-Quevilly: les entretiens et les dépannages portent sur environ 1 000 logements.

Le nombre de logements à entretenir et à dépanner sera actualisé par un avenant annuel qui sera mis à jour au fur et à mesure des réhabilitations, constructions et acquisitions faites par Quevilly Habitat.

Numéro de référence: AOO 15-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand-Quevilly et communes environnantes de la Métropole (Rouen, La Bouille, Bapeaume, Bois-Guillaume, Notre-Dame-de-Bondeville, Elbeuf, Les Essarts, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Canteleu, Maromme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Déclaration du candidat sur imprimé type DC 2, complété à chaque ligne, daté et signé, déclaration à faire sur formulaire mis à jour au 15.9.2010, et joint au dossier remis aux candidats;

b) Dossier de références récentes datées commentées et chiffrées incluant des prestations de types similaires;

c) Extrait du registre de commerce modèle K bis de l'année 2015 certifié conforme.

Situation économique et financière:

d) Attestation d'assurance en responsabilité décennale en cours de validité: attestations de compagnies donnant les montants des plafonds des garanties;

e) Attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation, en cours de validité, attestations des compagnies donnant les montants des plafonds des garanties;

f) État annuel des certificats reçus au 31.12.2014: copie certifiée conforme de l'imprimé type NOTI 2, complété préalablement et signé de l'administration: en l'absence, produire les attestations fiscales n° 3666 volets 1-2-3-4 et sociale Urssaf au 31.12.2014 dument signées et certifiées conformes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dossier complet, constitué selon liste des articles III.2.1 à III.2.3.

L'analyse de ces conditions de participation est faite pour chaque offre et peut être différente selon les offres d'une même entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

G) Attestation de qualification professionnelle en cours de validité délivrée par l'organisme Qualisav entreprises de maintenance, attestations de certification et tous autres certificats de qualification nécessaires dans le cadre du présent appel d'offres.

Nota: les autres pièces et autres informations justificatives de capacité technique seront jointes au mémoire technique, permettant ainsi au maître d'ouvrage de juger les offres et la capacité des candidats au regard de l'importance, de la technicité et des délais des interventions (notamment les habilitations électriques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence — qualification — références suffisantes:

Il sera exigé une compétence et des références reconnues dans la réalisation de travaux d'entretien de nature et d'importance similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Loi «LME» n° 2008-77 et conditions générales de paiement de Quevilly Habitat.

Paiement par virements bancaires à 30 jours fin de quinzaine de réception de factures.

Les factures seront émises mensuellement sur fichiers types établis par Quevilly Habitat et transmis à l'entreprise pour établissement de ses factures (modèles en annexes 12, 13, 17 et 18 au CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet appel d'offres est ouvert à des entreprises et à des groupements d'entreprises. Ces groupements doivent être préalablement constitués et doivent impérativement revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Montant estimatif d'un dossier papier; coût exact dépendant des pièces effectivement commandées directement auprès du reprographe Sonorep à Petit-Quevilly (http://www.sonorep.com/ — rubrique AODEM — tél. +33 235625563).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents devront être exclusivement rédigés en langue française. Les concurrents étrangers devront en conséquence — et à leurs frais — s'adjoindre les services d'un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sonorep.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15-33
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres porte sur les 2 lots suivants:

Lot n° 1: «commune de Grand-Quevilly».

Lot n° 2: «communes hors Grand-Quevilly».

Conditions de remise des offres:

Les offres:

— devront impérativement parvenir avant les date et heure limites et seront remises contre récépissé — bureau 304 — les jours ouvrés aux heure de bureau (8:30-12:00 / 13:30-17:00),

— ou devront parvenir par voie postale à la cellule marchés de Quevilly Habitat — 93 avenue des Provinces — CS 90205 — 76120 Grand-Quevilly Cedex.

Sous enveloppe cachetée anonyme portant la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours précontractuel fixé à 11 jours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Téléphone: +33 235689835 📞
Source: OJS 2015/S 202-366784 (2015-10-14)

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