Aoo-15-01 «Identification et destruction des cartes Vitale®»

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geodis Logistics Ouest SAS
• Triade électronique

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un opérateur.Le Lot no 1 «Traitement des Cartes Vitale destinées à la destruction» est passé sans engagement minimum de commande; étant précisé que le montant maximum de commande possible pour le lot n° 1, sur sa durée globale, est fixé à seize millions (16.000.000) de cartes Vitale à traiter. Le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.Le lot n° 2 «Traitement écologique des déchets de cartes vitale» est passé sans engagement minimum de commande; étant précisé que le montant maximum de commandes possible pour le lot n° 2, sur sa durée globale du marché est fixé à quatre-vingts (80) tonnes de déchets de cartes vitale. Le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.À titre indicatif, la volumétrie de cartes à identifier et à détruire est estimée, en moyenne, entre 1.500.000 et 2.000.000 de cartes par an, ce qui représente entre 7,5 et 10 tonnes de déchets par an.Cette volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction notamment du vieillissement du parc de cartes Vitale.Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081639
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-15-01 — identification et Destruction de cartes Vitale — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les l'articles 48 et 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-15-01 - identification et destruction de cartes vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformesau référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr). Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis sont considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-15-01 — identification et destruction de cartes vitale — offre — copie de sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, — si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si un candidat fait une offre pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse est celui du lot le plus élevé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-15-01 — identification et Destruction de cartes Vitale — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les l'articles 48 et 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-15-01 - identification et destruction de cartes vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformesau référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis sont considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-15-01 — identification et destruction de cartes vitale — offre — copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres,

— si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si un candidat fait une offre pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse est celui du lot le plus élevé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 «Traitement des cartes vitale destinées à la destruction»
Brève description:

Le Lot n° 1 a pour objet la réalisation des prestations…

… suivantes:— la réception, l'ouverture des plis/colis et le comptage des cartes par provenance,— l'identification des cartes Vitale incluant la transmission des no des cartes identifiées vers une base de données techniques du GIE SESAM-Vitale (base GTC),— la destruction des cartes par broyage et le stockage des déchets des cartes broyées,— le transport des cartes broyées vers le site de traitement écologique du titulaire du lot n° 2.

… suivantes:

— la réception, l'ouverture des plis/colis et le comptage des cartes par provenance,

— l'identification des cartes Vitale incluant la transmission des no des cartes identifiées vers une base de données techniques du GIE SESAM-Vitale (base GTC),

— la destruction des cartes par broyage et le stockage des déchets des cartes broyées,

— le transport des cartes broyées vers le site de traitement écologique du titulaire du lot n° 2.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché…

… séparé.Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics et dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même Titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.

… séparé.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics et dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même Titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 «Traitement écologique des déchets de cartes vitale»
Brève description:

Le lot n° 2 a pour objet la réalisation des prestations…

… suivantes:— la réception et la prise en charge des déchets de cartes vitale broyées par le titulaire du lot n° 1,— le tri sélectif des déchets en séparant le plastique des autres matériaux,— le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.

… suivantes:

— la réception et la prise en charge des déchets de cartes vitale broyées par le titulaire du lot n° 1,

— le tri sélectif des déchets en séparant le plastique des autres matériaux,

— le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics et dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics et dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.

Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un opérateur.

Le Lot no 1 «Traitement des Cartes Vitale destinées à la destruction» est passé sans engagement minimum de commande; étant précisé que le montant maximum de commande possible pour le lot n° 1, sur sa durée globale, est fixé à seize millions (16.000.000) de cartes Vitale à traiter. Le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.

Le lot n° 2 «Traitement écologique des déchets de cartes vitale» est passé sans engagement minimum de commande; étant précisé que le montant maximum de commandes possible pour le lot n° 2, sur sa durée globale du marché est fixé à quatre-vingts (80) tonnes de déchets de cartes vitale. Le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.

À titre indicatif, la volumétrie de cartes à identifier et à détruire est estimée, en moyenne, entre 1.500.000 et 2.000.000 de cartes par an, ce qui représente entre 7,5 et 10 tonnes de déchets par an.

Cette volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction notamment du vieillissement du parc de cartes Vitale.

Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Description des options:

Le marché est reconductible 2 fois:

— une première fois pour une durée de douze (12) mois, courant à compter de la date anniversaire de la notification du marché,

— une seconde fois pour une durée courant de la date anniversaire de la notification du marché au 31.12.2018.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site meoss.fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.

La personne qui signe les justificatifs doit être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle doit joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veille à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif n° 1: le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles de la présente consultation réalisées par sa société, au cours des trois (3) derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le:

— lot n° 1 — 300 000 EUR HT par année de référence,

— lot n° 2 — aucun minimum exigé.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif n° 2: le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

justificatif n° 3: le candidat présentera la démarche qualité mise en œuvre par son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 2: aucun

Justificatif n° 3: aucun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement de deux marchés fractionnés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum, passé avec un opérateur par lot.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: Prix (60)
2. Critère no 2: Valeur technique et méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Valérie Fouville (renseignements techniques): +33 243574492 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473
Nom: a) envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au +33 243235429 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xxxxxx
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation «dématérialisées»: URL:
Commune postale: Xxxx
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15-01
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-15-01 — identification et Destruction de cartes Vitale — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00,

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les l'articles 48 et 56 du code des marchés publics relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-15-01 - identification et destruction de cartes vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformesau référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis sont considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2,

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-15-01 — identification et destruction de cartes vitale — offre — copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si l'offre transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres,

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si un candidat fait une offre pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse est celui du lot le plus élevé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2015/S 047-081639 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284790
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081639
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-32474, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 961 597 💰
1 000 600 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix (60)
2. Critère n° 2: valeur technique et méthodologique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Geodis Logistics Ouest SAS
Adresse postale: 26 Quai Michelet
Commune postale: Levallois Perret Cédex
Code postal: 92300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Triade Électronique
Adresse postale: boulevard de la Chanterie — pôle 49 — parc Angers Est
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam — Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cédex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam — Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cédex 2
Source: OJS 2015/S 154-284790 (2015-08-07)

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