AOO 1374/2015

URSSAF PACA

Fourniture de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf PACA
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016770
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA. La consultation est composée de 2 lots: Lot nº 1: mobiliers destinés aux agents, cadres et agents de direction. Mobiliers destiné aux agents, cadres et agents de direction (bureaux, caissons à tiroirs, armoires, vestiaire, rayonnage). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum. Lot nº 2: chaises et fauteuils et sièges ergonomiques. Fourniture de chaises, fauteuils et sièges ergonomiques. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum. À titre d'information, le montant des achats en mobilier regroupant les lots nº 1 et 2 sur l'ensemble des sites était de: — sur l'exercice 2012: 139 501,87 EUR, — sur l'exercice 2013: 395 061,56 EUR. Les prix appliqués sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et/ou à titre exceptionnel ceux figurant au catalogue du fournisseur après application de la remise consentie (dans la limite de 15 % du montant du marché). Le titulaire peut être amené à assurer la livraison sur les différents sites de l'Urssaf PACA. Site de Marseille: 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20. Site de Nice: 152 avenue de la Californie 06295 Nice Cedex 3. Site d'Avignon: 5 rue François 1er, La Rocade, 84048 Avignon Cedex 9. Site de Toulon: rue Émile Ollivier, 83084 Toulon Cedex. Site de Digne: 4 ter avenue Maréchal Leclerc, 04009 Digne-les-Bains Cedex. Site de Gap 10 bd Georges Pompidou, 05008 Gap Cedex. Le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera à la notification de celui-ci. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: Urssaf PACA, Service achats et marchés publics, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, Personne à contacter: Mme Elodie Reyre, tél. +33 491835296, Télécopieur +33 491834782, Courriel: elodie.reyre@urssaf.fr; pole_achats-marches.paca@urssaf.fr Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com Le choix de l'entreprise sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents avant la date limite fixée. En cas de discordance entre les différentes indications du prix figurant dans l'offre d'un fournisseur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant au bordereau des prix joint à l'acte d'engagement (AE), prévaudra sur toutes les autres indications. Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants, affectés de la pondération suivante: 1. Le prix: 45 %. Ce critère sera apprécié, pour les 2 lots, au regard des prix proposés dans les BPU respectifs. Le meilleur prix obtenant la note maximale, les autres notes étant déterminées par une règle de trois par rapport au meilleur prix. 2. La valeur technique: 55 %. Ce critère sera apprécié au regard: — le caractère esthétique de l'offre. Elle est déterminée en fonction de la documentation et des échantillons fournis pour les 2 lots, ainsi que les éléments portés sur l'annexe de l'acte d'engagement (20 %), — la qualité des produits (garanties, facilité d'entretien et confort d'utilisation) (20 %), — le délai de livraison pour le mobilier de la gamme A (10 %), — la performance en matière de protection de l'environnement au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et dans les annexes V et VI de l'acte d'engagement (5 %). Dans l'hypothèse où seules des offres techniquement insuffisantes ou financièrement trop coûteuses seraient présentés, le pouvoir adjudicateur pourrait décider de déclarer sans suite la procédure. Par ailleurs conformément à l'article 64 IV du code des marchés publics, à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multisupports. 10.1 — transmission par voie postale ou dépôt sur place: Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le: Vendredi 27.2.2015 à 16:00. Ce pli doit porter les mentions suivantes: Marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau — lot nº ... Urssaf PACAm Service achats et marchés publics, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, AOO nº 1374/2015, Ne pas ouvrir. Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf PACA Service achats et marchés publics, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf PACA Service achats et marchés publics, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. 10.2 — transmission par voie électronique: Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le «manuel entreprises» à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. 10.3 — transmission multisupports: Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Étude, les candidats devront faire une demande écrite à: — Mme Elodie Reyre (tél. +33 491835296; elodie.reyre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif, — Mme Claire de Malet (tél. +33 491837937; claire.demalet@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont: Le pôle achats/marchés. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA.

La consultation est composée de 2 lots:

Lot nº 1: mobiliers destinés aux agents, cadres et agents de direction.

Mobiliers destiné aux agents, cadres et agents de direction (bureaux, caissons à tiroirs, armoires, vestiaire, rayonnage).

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum.

Lot nº 2: chaises et fauteuils et sièges ergonomiques.

Fourniture de chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum.

À titre d'information, le montant des achats en mobilier regroupant les lots nº 1 et 2 sur l'ensemble des sites était de:

— sur l'exercice 2012: 139 501,87 EUR,

— sur l'exercice 2013: 395 061,56 EUR.

Les prix appliqués sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et/ou à titre exceptionnel ceux figurant au catalogue du fournisseur après application de la remise consentie (dans la limite de 15 % du montant du marché).

Le titulaire peut être amené à assurer la livraison sur les différents sites de l'Urssaf PACA.

Site de Marseille:

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20.

Site de Nice:

152 avenue de la Californie

06295 Nice Cedex 3.

Site d'Avignon:

5 rue François 1er,

La Rocade,

84048 Avignon Cedex 9.

Site de Toulon:

rue Émile Ollivier,

83084 Toulon Cedex.

Site de Digne:

4 ter avenue Maréchal Leclerc,

04009 Digne-les-Bains Cedex.

Site de Gap

10 bd Georges Pompidou,

05008 Gap Cedex.

Le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera à la notification de celui-ci. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:

Urssaf PACA,

Service achats et marchés publics,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

Personne à contacter: Mme Elodie Reyre, tél. +33 491835296,

Télécopieur +33 491834782,

Courriel: elodie.reyre@urssaf.fr; pole_achats-marches.paca@urssaf.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com

Le choix de l'entreprise sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents avant la date limite fixée.

En cas de discordance entre les différentes indications du prix figurant dans l'offre d'un fournisseur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant au bordereau des prix joint à l'acte d'engagement (AE), prévaudra sur toutes les autres indications.

Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants, affectés de la pondération suivante:

1. Le prix: 45 %.

Ce critère sera apprécié, pour les 2 lots, au regard des prix proposés dans les BPU respectifs.

Le meilleur prix obtenant la note maximale, les autres notes étant déterminées par une règle de trois par rapport au meilleur prix.

2. La valeur technique: 55 %.

Ce critère sera apprécié au regard:

— le caractère esthétique de l'offre. Elle est déterminée en fonction de la documentation et des échantillons fournis pour les 2 lots, ainsi que les éléments portés sur l'annexe de l'acte d'engagement (20 %),

— la qualité des produits (garanties, facilité d'entretien et confort d'utilisation) (20 %),

— le délai de livraison pour le mobilier de la gamme A (10 %),

— la performance en matière de protection de l'environnement au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et dans les annexes V et VI de l'acte d'engagement (5 %).

Dans l'hypothèse où seules des offres techniquement insuffisantes ou financièrement trop coûteuses seraient présentés, le pouvoir adjudicateur pourrait décider de déclarer sans suite la procédure.

Par ailleurs conformément à l'article 64 IV du code des marchés publics, à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multisupports.

10.1 — transmission par voie postale ou dépôt sur place:

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Vendredi 27.2.2015 à 16:00.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

Marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau — lot nº ...

Urssaf PACAm

Service achats et marchés publics,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

AOO nº 1374/2015,

Ne pas ouvrir.

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).

Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf PACA

Service achats et marchés publics,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Urssaf PACA

Service achats et marchés publics,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.

10.2 — transmission par voie électronique:

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le «manuel entreprises» à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

10.3 — transmission multisupports:

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— Mme Elodie Reyre (tél. +33 491835296; elodie.reyre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif,

— Mme Claire de Malet (tél. +33 491837937; claire.demalet@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont:

Le pôle achats/marchés.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 mobilier pour les agents, cadres et direction
Brève description: Lot 1 mobilier pour les agents, cadres et direction.
Informations complémentaires sur les lots: Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 chaises, fauteuils et sièges ergonomiques
Brève description: Lot 2 chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA.

La consultation est composée de 2 lots:

Lot nº 1: mobiliers destinés aux agents, cadres et agents de direction.

Mobiliers destiné aux agents, cadres et agents de direction (bureaux, caissons à tiroirs, armoires, vestiaire, rayonnage).

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum.

Lot nº 2: chaises et fauteuils et sièges ergonomiques.

Fourniture de chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.

À titre d'information, le montant des achats en mobilier regroupant les lots nº 1 et 2 sur l'ensemble des sites était de:

— sur l'exercice 2012: 139 501,87 EUR,

— sur l'exercice 2013: 395 061,56 EUR.

Les prix appliqués sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et/ou à titre exceptionnel ceux figurant au catalogue du fournisseur après application de la remise consentie (dans la limite de 15 % du montant du marché).

Le titulaire peut être amené à assurer la livraison sur les différents sites de l'Urssaf PACA.

Site de Marseille:

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20.

Site de Nice:

152 avenue de la Californie

06295 Nice Cedex 3.

Site d'Avignon:

5 rue François 1er,

La Rocade,

84048 Avignon Cedex 9.

Site de Toulon:

rue Émile Ollivier,

83084 Toulon Cedex.

Site de Digne:

4 ter avenue Maréchal Leclerc,

04009 Digne-les-Bains Cedex.

Site de Gap

10 bd Georges Pompidou,

05008 Gap Cedex.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 1374/2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA05
CA69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (l'imprimé DC 1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC 1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC 2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4. La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par l'Urssaf PACA.

Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Le marché est à prix unitaires, les prix sont ceux indiqués dans les bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année puis révisables à la date d'anniversaire.

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf PACA
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D3hBttGQnj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1374/2015
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour l'Urssaf PACA.

La consultation est composée de 2 lots:

Lot nº 1: mobiliers destinés aux agents, cadres et agents de direction.

Mobiliers destiné aux agents, cadres et agents de direction (bureaux, caissons à tiroirs, armoires, vestiaire, rayonnage).

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum et maximum.

Lot nº 2: chaises et fauteuils et sièges ergonomiques.

Fourniture de chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.

À titre d'information, le montant des achats en mobilier regroupant les lots nº 1 et 2 sur l'ensemble des sites était de:

— sur l'exercice 2012: 139 501,87 EUR,

— sur l'exercice 2013: 395 061,56 EUR.

Le titulaire peut être amené à assurer la livraison sur les différents sites de l'Urssaf PACA.

Site de Marseille:

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20.

Site de Nice:

152 avenue de la Californie

06295 Nice Cedex 3.

Site d'Avignon:

5 rue François 1er,

La Rocade,

84048 Avignon Cedex 9.

Site de Toulon:

rue Émile Ollivier,

83084 Toulon Cedex.

Site de Digne:

4 ter avenue Maréchal Leclerc,

04009 Digne-les-Bains Cedex.

Site de Gap

10 bd Georges Pompidou,

05008 Gap Cedex.

Le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera à la notification de celui-ci. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:

Urssaf PACA,

Service achats et marchés publics,

13299 Marseille Cedex 20,

Personne à contacter: Mme Elodie Reyre, tél. +33 491835296,

Télécopieur +33 491834782,

Courriel: elodie.reyre@urssaf.fr; pole_achats-marches.paca@urssaf.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com

Le choix de l'entreprise sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents avant la date limite fixée.

En cas de discordance entre les différentes indications du prix figurant dans l'offre d'un fournisseur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant au bordereau des prix joint à l'acte d'engagement (AE), prévaudra sur toutes les autres indications.

Le marché sera attribué en tenant compte des critères suivants, affectés de la pondération suivante:

1. Le prix: 45 %.

Ce critère sera apprécié, pour les 2 lots, au regard des prix proposés dans les BPU respectifs.

Le meilleur prix obtenant la note maximale, les autres notes étant déterminées par une règle de trois par rapport au meilleur prix.

2. La valeur technique: 55 %.

Ce critère sera apprécié au regard:

— le caractère esthétique de l'offre. Elle est déterminée en fonction de la documentation et des échantillons fournis pour les 2 lots, ainsi que les éléments portés sur l'annexe de l'acte d'engagement (20 %),

— la qualité des produits (garanties, facilité d'entretien et confort d'utilisation) (20 %),

— le délai de livraison pour le mobilier de la gamme A (10 %),

— la performance en matière de protection de l'environnement au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et dans les annexes V et VI de l'acte d'engagement (5 %).

Dans l'hypothèse où seules des offres techniquement insuffisantes ou financièrement trop coûteuses seraient présentés, le pouvoir adjudicateur pourrait décider de déclarer sans suite la procédure.

Par ailleurs conformément à l'article 64 IV du code des marchés publics, à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multisupports.

10.1 — transmission par voie postale ou dépôt sur place:

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Vendredi 27.2.2015 à 16:00.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

Marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau — lot nº ...

Urssaf PACAm

AOO nº 1374/2015,

Ne pas ouvrir.

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).

Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf PACA

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.

10.2 — transmission par voie électronique:

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le «manuel entreprises» à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

10.3 — transmission multisupports:

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— Mme Elodie Reyre (tél. +33 491835296; elodie.reyre@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif,

— Mme Claire de Malet (tél. +33 491837937; claire.demalet@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont:

Le pôle achats/marchés.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 012-016770 (2015-01-14)

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