Aoo 1373/2015

URSSAF PACA

Maintenance multi-technique pour l'Urssaf PACA lot no3 site de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles

Qui ?

• URSSAF PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'opération suivante: Exploitation et la maintenance des installations techniques de L'Urssaf PACA - site de Nice situé à l'adresse suivante:152 avenue de la Californie06295 Nice Cedex 3La description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Ce marché multi-technique regroupe plusieurs rubriques de spécialités qui jusqu'ici étaient attribuées à diverses entreprises sous la forme de différents marché: installations thermiques et de ventilation, installations électriques courant fort et courant faible, installations de lutte contre l'incendie, ascenseurs, portes automatiques, secours électrique groupe électrogène, ventilation cuisine traitement de bac à graisse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf paca
Adresse postale: 20 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: pole_achats-marches.paca@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063659
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale, et des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.10.2016 et pourra être reconduit pour une période de 1 an. La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Cette visite est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous après contact téléphonique avec: M. Michel Fanin au +33 493185554 ou M. Bernard Piche au +33 493185591. La visite se fera en sa compagnie et il délivrera un certificat de visite (joint en annexe au présent Rc). En cas de dématérialisation, le certificat de visite devra être scanné et joint à l'offre dématérialisée le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Conditions D'Envoi ou de remise des offres -Transmission par voie postale ou dépôt sur place les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le: Mardi 31.3.2015 à 16:00 ce pli doit porter les mentions suivantes: marche relatif a la maintenance multitechnique lot no3: Urssaf PACA site de Nice Urssaf PACA, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, AOO no 1373/2015 Ne pas ouvrir Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 6-4 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 6-4 du présent règlement de la consultation). - les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante: Urssaf PACA, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, - ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: Urssaf PACA, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles relatifs à la transmission papier et à la transmission électronique feront foi. - transmission par voie électronique pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. - transmission multi-supports les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sursupport physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité décroissant (coefficients): 1 - la valeur technique (60 points). 2 - le prix (40 points). 1 - valeur technique: Pour apprécier la valeur technique, le pouvoir adjudicateur examinera le mémoire technique, complété par le candidat, sur le cadre communiqué dans le dossier de consultation. Les critères pour le jugement de la valeur technique sont les suivants: Critère 1 moyens et organisation pour répondre au marché: Sous-Critère Maintenance préventive et corrective (par rubrique) pondéré à 20 reporting et traçabilité des interventions avec planning d'intervention du technicien sur site, présentation des bilans périodiques pondéré à 15 moyens et organisation administrative pour l'exécution du marché pondéré à 10 critère 2 p2: répartition des heures prévisionnelles Sous crtière Répartition des heures par rubrique (annexe 2) pondéré à 15 le non traitement de l'une des rubriques impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire rend l'offre irrecevable). chacune des rubriques est notée de 0 à 10 selon le dispositif ci après: Appréciation de la rubrique non fournie 0 insuffisant 0.5 satisfaisant 1 la note totale maximale de valeur technique susceptible d'être obtenue est une note sur 60. Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère valeur technique. 2 - prix des prestations la clé de répartition des notes est ventilée par types de prestations et en fonction des objectifs du marché. Prix forfaitaire tranche ferme: notation de 0 à 35 prix de MO: notation de 0 à 3 coefficient sur factures fournisseur: notation de 0 à 2 La note des autres candidats est déterminée suivant la formule: Note = Notemax [ 1 - (p-pmd) / pmd ] Avec: p = Prix du candidat pour la prestation considérée pmd = Prix du candidat le moins disant pour la prestation considérée Le candidat ayant un prix supérieur de 100 % ou plus par rapport au prix du moins disant pour la prestation considérée se verra attribué une note égale à 0. Dès lors que son prix pour la prestation considérée n'est pas jugé anormalement bas, le moins disant reçoit la note maximale. La note totale maximale de prix susceptible d'être obtenue est une note sur 40. le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère prix des prestations. pour les marchés à prix forfaitaire si le pouvoir adjudicateur constate une erreur de transcription des prix forfaitaires sur l'acte d'engagement par rapport au total des prix figurant sur l'annexe no1, seuls les prix forfaitaires de l'acte d'engagement engagent l'entreprise. (3) Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition de la note finale relative au critère valeur technique et de la note finale relative au critère prix. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'Offre retenue est celle qui obtient le plus de points. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter: - renseignements administratifs: Mme Elodie Reyre; elodie.reyre@urssaf.fr; +33 491835296. - Renseignements techniques: M. Steeves Moratille, Altergis Ingénierie; s.moratille@altergis.fr; +33 486264102. Numéro de télécopie +33 491834782 pour les questions écrites éventuelles (les questions écrites devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres). Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont: Le Pôle Achats/Marchés. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale, et des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, procédure de l'appel d'offres ouvert.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.10.2016 et pourra être reconduit pour une période de 1 an.

La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.

Cette visite est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous après contact téléphonique avec:

M. Michel Fanin au +33 493185554 ou M. Bernard Piche au +33 493185591.

La visite se fera en sa compagnie et il délivrera un certificat de visite (joint en annexe au présent Rc).

En cas de dématérialisation, le certificat de visite devra être scanné et joint à l'offre dématérialisée

le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Conditions D'Envoi ou de remise des offres

-Transmission par voie postale ou dépôt sur place

les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Mardi 31.3.2015 à 16:00

ce pli doit porter les mentions suivantes:

marche relatif a la maintenance multitechnique

lot no3: Urssaf PACA site de Nice

Urssaf PACA,

Service achats marchés,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

AOO no 1373/2015

Ne pas ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 6-4 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 6-4 du présent règlement de la consultation).

- les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

Urssaf PACA,

Service achats marchés,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Urssaf PACA,

Service achats marchés,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre

la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles relatifs à la transmission papier et à la transmission électronique feront foi.

- transmission par voie électronique

pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

- transmission multi-supports

les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sursupport physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité décroissant (coefficients):

1 - la valeur technique (60 points).

2 - le prix (40 points).

1 - valeur technique:

Pour apprécier la valeur technique, le pouvoir adjudicateur examinera le mémoire technique, complété par le candidat, sur le cadre communiqué dans le dossier de consultation.

Les critères pour le jugement de la valeur technique sont les suivants:

Critère 1

moyens et organisation pour répondre au marché:

Sous-Critère

Maintenance préventive et corrective (par rubrique) pondéré à 20

reporting et traçabilité des interventions avec planning d'intervention du technicien sur site, présentation des bilans périodiques pondéré à 15

moyens et organisation administrative pour l'exécution du marché pondéré à 10

critère 2

p2: répartition des heures prévisionnelles

Sous crtière

Répartition des heures par rubrique (annexe 2) pondéré à 15

le non traitement de l'une des rubriques impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire rend l'offre irrecevable).

chacune des rubriques est notée de 0 à 10 selon le dispositif ci après:

Appréciation de la rubrique

non fournie 0

insuffisant 0.5

satisfaisant 1

la note totale maximale de valeur technique susceptible d'être obtenue est une note sur 60.

Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère valeur technique.

2 - prix des prestations

la clé de répartition des notes est ventilée par types de prestations et en fonction des objectifs du marché.

Prix forfaitaire tranche ferme: notation de 0 à 35

prix de MO: notation de 0 à 3

coefficient sur factures fournisseur: notation de 0 à 2

La note des autres candidats est déterminée suivant la formule:

Note = Notemax [ 1 - (p-pmd) / pmd ]

Avec:

p = Prix du candidat pour la prestation considérée

pmd = Prix du candidat le moins disant pour la prestation considérée

Le candidat ayant un prix supérieur de 100 % ou plus par rapport au prix du moins disant pour la prestation considérée se verra attribué une note égale à 0.

Dès lors que son prix pour la prestation considérée n'est pas jugé anormalement bas, le moins disant reçoit la note maximale.

La note totale maximale de prix susceptible d'être obtenue est une note sur 40.

le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère prix des prestations.

pour les marchés à prix forfaitaire

si le pouvoir adjudicateur constate une erreur de transcription des prix forfaitaires sur l'acte d'engagement par rapport au total des prix figurant sur l'annexe no1, seuls les prix forfaitaires de l'acte d'engagement engagent l'entreprise.

(3) Synthèse multicritères:

La note finale du candidat est obtenue par l'addition de la note finale relative au critère valeur technique et de la note finale relative au critère prix. Le classement final des offres est établi en conséquence.

L'Offre retenue est celle qui obtient le plus de points.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:

- renseignements administratifs: Mme Elodie Reyre; elodie.reyre@urssaf.fr; +33 491835296.

- Renseignements techniques: M. Steeves Moratille, Altergis Ingénierie; s.moratille@altergis.fr; +33 486264102.

Numéro de télécopie +33 491834782 pour les questions écrites éventuelles (les questions écrites devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont:

Le Pôle Achats/Marchés.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance multi-technique pour l'Urssaf PACA lot no3 site de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 3 Site de Nice
Brève description: Lot 3 Site de Nice.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.10.2016 et pourra être reconduit pour une période de 1…

… an.La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

… an.

La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'opération suivante: Exploitation et la maintenance des installations techniques de L'Urssaf PACA - site de Nice situé à l'adresse suivante:

152 avenue de la Californie

06295 Nice Cedex 3

La description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Ce marché multi-technique regroupe plusieurs rubriques de spécialités qui jusqu'ici étaient attribuées à diverses entreprises sous la forme de différents marché: installations thermiques et de ventilation, installations électriques courant fort et courant faible, installations de lutte contre l'incendie, ascenseurs, portes automatiques, secours électrique groupe électrogène, ventilation cuisine traitement de bac à graisse.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 1373/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 152 av. de la Californie, 06200 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1, dûment complétée et signée, ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2, dûment complétée et signée, ou équivalent, ou à défaut de l'imprimé Dc2:

la (ou les) déclaration(s) sur l'honneur, datée(s) et signée(s)

- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- Dossier de moyens, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à assurer un contrat de maintenance multi technique, portant notamment sur:

o des systèmes de chauffage d'une puissance unitaire inférieur à 600 kw (Rubrique 1 chauffage)

o des installations électriques alimentées en moyenne tension et comportant la production de courant ondulé de haute qualité (Rubrique 2 Courants forts)

o des systèmes de détection incendie et d'anti-intrusion (Rubrique 3 courants faibles)

o des installations de lutte contre l'incendie (Rubrique 4 Installations de lutte contre l'incendie)

o des ascenseurs (Rubrique 5 ascenseurs)

o des portes automatiques (Rubrique 6 portes automatiques)

o des groupes électrogènes (Rubrique 7 secours électrique - groupe électrogène)

o des ventilations de cuisine (Rubrique 8 ventilation cuisine et traitement bac de graisse)

- les attestations d'assurances en cours de validité

- attestation de lutte contre le travail dissimulé.

- Pièces prévues aux art. D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Tous les prix objet du présent marché sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au stockage, au conditionnement, à l'emballage, à la manutention et au transport jusqu'au lieu de livraison.

Si le titulaire n'est pas établi en France, les éventuels frais de transfert resteront à sa charge.

Il facturera ses prestations hors TVA et (TTC).

Le titulaire émettra des factures mensuelles, correspondant au 1/12è du montant annuel des prestations révisé selon les modalités détaillées en 5.

Le versement des acomptes est soumis aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Les factures d'acomptes mensuels seront remises au plus tard le 5 (cinq) du mois suivant au client.

Conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme par le maître de l'ouvrage.

les modalités de calcul du délai global de paiement qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret no 2002-408 du 21.2.2002 modifié.

le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux légal en vigueur.

a ces factures seront jointes les attestations précisant le montant qui doit faire l'objet de paiements directs à chaque sous-traitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf PACA
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
Point de contact: Service achats marchés
Mme Élodie Reyre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WQW5JrOp-x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1373/2015
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.10.2016 et pourra être reconduit pour une période de 1 an.

La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.

Cette visite est obligatoire et sera organisée sur rendez-vous après contact téléphonique avec:

M. Michel Fanin au +33 493185554 ou M. Bernard Piche au +33 493185591.

La visite se fera en sa compagnie et il délivrera un certificat de visite (joint en annexe au présent Rc).

En cas de dématérialisation, le certificat de visite devra être scanné et joint à l'offre dématérialisée

le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Conditions D'Envoi ou de remise des offres

-Transmission par voie postale ou dépôt sur place

les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Mardi 31.3.2015 à 16:00

ce pli doit porter les mentions suivantes:

marche relatif a la maintenance multitechnique

lot no3: Urssaf PACA site de Nice

Urssaf PACA,

Service achats marchés,

20 avenue Viton,

13299 Marseille Cedex 20,

AOO no 1373/2015

Ne pas ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 6-4 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 6-4 du présent règlement de la consultation).

- les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre

la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles relatifs à la transmission papier et à la transmission électronique feront foi.

- transmission par voie électronique

pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

- transmission multi-supports

les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sursupport physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité décroissant (coefficients):

1 - la valeur technique (60 points).

2 - le prix (40 points).

1 - valeur technique:

Pour apprécier la valeur technique, le pouvoir adjudicateur examinera le mémoire technique, complété par le candidat, sur le cadre communiqué dans le dossier de consultation.

Les critères pour le jugement de la valeur technique sont les suivants:

Critère 1

moyens et organisation pour répondre au marché:

Sous-Critère

Maintenance préventive et corrective (par rubrique) pondéré à 20

reporting et traçabilité des interventions avec planning d'intervention du technicien sur site, présentation des bilans périodiques pondéré à 15

moyens et organisation administrative pour l'exécution du marché pondéré à 10

critère 2

p2: répartition des heures prévisionnelles

Sous crtière

Répartition des heures par rubrique (annexe 2) pondéré à 15

le non traitement de l'une des rubriques impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire rend l'offre irrecevable).

chacune des rubriques est notée de 0 à 10 selon le dispositif ci après:

Appréciation de la rubrique

non fournie 0

insuffisant 0.5

satisfaisant 1

la note totale maximale de valeur technique susceptible d'être obtenue est une note sur 60.

Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère valeur technique.

2 - prix des prestations

la clé de répartition des notes est ventilée par types de prestations et en fonction des objectifs du marché.

Prix forfaitaire tranche ferme: notation de 0 à 35

prix de MO: notation de 0 à 3

coefficient sur factures fournisseur: notation de 0 à 2

La note des autres candidats est déterminée suivant la formule:

Note = Notemax [ 1 - (p-pmd) / pmd ]

Avec:

p = Prix du candidat pour la prestation considérée

pmd = Prix du candidat le moins disant pour la prestation considérée

Le candidat ayant un prix supérieur de 100 % ou plus par rapport au prix du moins disant pour la prestation considérée se verra attribué une note égale à 0.

Dès lors que son prix pour la prestation considérée n'est pas jugé anormalement bas, le moins disant reçoit la note maximale.

La note totale maximale de prix susceptible d'être obtenue est une note sur 40.

le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère prix des prestations.

pour les marchés à prix forfaitaire

si le pouvoir adjudicateur constate une erreur de transcription des prix forfaitaires sur l'acte d'engagement par rapport au total des prix figurant sur l'annexe no1, seuls les prix forfaitaires de l'acte d'engagement engagent l'entreprise.

(3) Synthèse multicritères:

La note finale du candidat est obtenue par l'addition de la note finale relative au critère valeur technique et de la note finale relative au critère prix. Le classement final des offres est établi en conséquence.

L'Offre retenue est celle qui obtient le plus de points.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:

- renseignements administratifs: Mme Elodie Reyre; elodie.reyre@urssaf.fr; +33 491835296.

- Renseignements techniques: M. Steeves Moratille, Altergis Ingénierie; s.moratille@altergis.fr; +33 486264102.

Numéro de télécopie +33 491834782 pour les questions écrites éventuelles (les questions écrites devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont:

Le Pôle Achats/Marchés.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur régional de l'Urssaf PACA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 037-063659 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 792 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262497
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063659
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 B, annonce no 180 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 400 allée des Terriers — Les terriers Nord
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: ludovic.brayac@spiebatignolles.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Source: OJS 2015/S 142-262497 (2015-07-22)

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