Aoo 081

CNIL

Prestations de services de maintenance de l'application métier de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idoine Conseil

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de services de maintenance de l'application métier de la Cnil.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) no081.Cette consultation n'est pas allotie.Le présent marché mixte est conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique:— la prestation de maintenance préventive est conclue à prix forfaitaire;— les unités d'oeuvres (Uo) définies dans le CCTP sont fractionnées à bons de commande et conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 280 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264486
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références. Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: Le critère 1: Valeur technique de l'offre (60 %) sera analysé au vu des deux sous-critères suivants: équipe dédiée à l'exécution du contrat (30 %) et méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (30 %) au vu des éléments présentés par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 2. Prix des prestations (40 %) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total annuel en euros HT la formule de calcul suivante: Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante: Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE ducandidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de maintenance de l'application métier de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) no081.

Cette consultation n'est pas allotie.

Le présent marché mixte est conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique:

— la prestation de maintenance préventive est conclue à prix forfaitaire;

— les unités d'oeuvres (Uo) définies dans le CCTP sont fractionnées à bons de commande et conclues à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 280 000 EUR (H.T.).

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire selon la directive 2004/18/ce du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services puisqu'il pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat ainsi que ses références (prestations exécutées) en lien avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations exécutées seront financées par le budget de la CNIL. Les paiements seront effectués en application des règles issues du code des marchés publics et de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vandeven Emeline
Nom: Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO081
Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants:

Le critère 1: Valeur technique de l'offre (60 %) sera analysé au vu des deux sous-critères suivants: équipe dédiée à l'exécution du contrat (30 %) et méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (30 %) au vu des éléments présentés par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 2. Prix des prestations (40 %) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total annuel en euros HT la formule de calcul suivante:

Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante:

Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE ducandidat).

Les notes sont ensuite pondérées sur 40.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2015/S 143-264486 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mcarpentier@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732411 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448150
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264486
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché a été attribué et signé le 7.12.2015. Il a été notifié le 11.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-115101, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Idoine Conseil
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carpentier Marion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, peut être saisi, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis, d'un référé contractuel par un requérant ayant un intérêt à conclure le contrat et étant susceptible d'être lésé par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ce contrat est soumis.

Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2015/S 246-448150 (2015-12-15)

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