Aoo 016/2015 location maintenance de 2 appareils de reprographie

Cramif

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien d'une solution d'impression couleur et d'une solution d'impression noir et blanc haut volume connectée au réseau de la Cramif ainsi que de leur logiciel. Le marché est unique sans minimum ni maximum. Une phase de test a lieu après la remise des offres et fait partie intégrante de l'analyse technique réalisée sur la machine proposée. Cette phase comprend un test à partir d'un cd-rom élaboré par nos services incluant diverses éditions avec de multiples grammages (A3; A3++ ; A4 80 g / 180 g / 300 g), un test d'impression sur papier offset avec repiquage sur imprimante, un test de suivi de la qualité au tirage pour une édition d'environ 1000 pages, une démonstration de la solution logicielle envisagée (gestion et pilotage des flux par exemple prises en charges des bulletins de paie et leurs mises en forme, module de statistique, paramétrage possible...).
Si le déplacement d'agents de la Cramif est à prévoir, les informations relatives à l'organisation de cette phase de test devront être précisées dans les offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-03-09	Informations complémentaires
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La quantité annuelle évaluée de copie est de 1487742 copies annuelles pour le copieur noir et blanc (dont 2 % en format A3) et de 2500962 copies annuelles pour le copieur couleur (dont 8 % en format A3). Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080866
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si le déplacement d'agents de la Cramif est à prévoir, les informations relatives à l'organisation de cette phase de test devront être précisées dans les offres.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 016/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue de Flandre 75954 Paris, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations pour les 3 dernières années concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché et l'évolution des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire s'engage sans aucune réserve à garantir la Cramif contre toutes revendications, saisies, poursuites ou autres actions judiciaires qui pourraient être intentées pour quelque motif que ce soit, par des tiers et en particulier par les titulaires de brevets. La Cramif n'aura pas à intervenir à cet égard.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (article 8 décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le paiement s'effectue par virement trimestriel. Le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la Cramif. Le financement est assuré sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Autres conditions particulières:

Voir le cahier des charges techniques (CCTP) pour le volet technique des conditions particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (45)
2. Délais (15)
3. Engagement dans le développement durable (5)
4. Valeur technique (qualité technique /20 tenant compte de sa qualité dont les tests (/10) de la performance (/5) et de l'ergonomie du matériel (/5), des caractéristiques techniques et de l'ergonomie du logiciel d'impression /10 et des prestations de maintenance /5 (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais dossier traduit par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cramif cellule technique du Siam
Commune postale: Paris
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WnTg-p8DsZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 016/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont formés, instruits et jugés comme en matière de référés (art 1441-1 CPC). Exercice du recours pré-contractuel: la Cramif s'impose un délai de suspension de signature de 11 jours à compter de la transmission électronique de la notification des lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier (art. 80 CMP et 1441-2 CPC).

Exercice du recours contractuel: exercice de ce recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution (1441-3 CPC).

Source: OJS 2015/S 047-080866 (2015-03-03)

Informations complémentaires (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088153
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080866
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-088153 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359176
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-32447, mise en ligne le 4.3.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-35291, mise en ligne le 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrière-sur-Seine
Code postal: 78420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont formés, instruits et jugés comme en matière de référés (art 1441-1 CPC). Exercice du recours pré-contractuel: la CRAMIF s'impose un délai de suspension de signature de 11 jours à compter de la transmission électronique de la notification des lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier (art.80 CMP et 1441-2 CPC).

Source: OJS 2015/S 198-359176 (2015-10-08)

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