Ao15 Entretien Espaces verts

Quantité ou étendue

Le présent marché est traité à prix mixtes. Pour la partie traitée à bons de commandes, le montant annuel HT du marché est compris entre 30 000 EUR au minimum et 120 000 EUR au maximum.L'article 9 du CCTP prévoit 3 campagnes par an pour les opérations de désherbage des voiries et désherbage et de désherbage des cimetières. Toutefois, il est demandé de chiffrer les options en moins-values suivantes:> Option 1: une campagne de désherbage des cimetières en moins-values.> Option 2: une campagne de désherbage des voiries en moins-values.

Informations complémentaires

A. Conditions relatives au DCE

Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:

- le présent règlement de consultation (RC);

- l'acte d'engagement (AE);

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

- le bordereau des prix unitaires (BPU);

- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: " toutes les consultations ". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Aoo - entretien des espaces verts municipaux - entretien des cimetières - désherbage des voiries - ne pas ouvrir avant la Cao". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la commande publique - 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

B. Critères de sélection des offres

conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:

- valeur technique (sur 60 points).

La valeur technique sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

> Démarche qualité du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations, notamment en matière d'évacuation et de valorisation des déchets (sur 5 points);

> Qualité du matériel (possédé en moyens propres) affecté au présent marché (sur 10 points);

> Personnel affecté au marché (sur 10 points);

> Méthodologie concernant une opération de tonte sur la Rd7 et le boulevard Urbain (sur 10 points);

> Méthodologie concernant une opération de désherbage de voirie (sur 10 points);

> Méthodologie concernant une opération de désherbage et d'entretien des cimetières (sur 10 points);

> Démarche en matière de formation du personnel affecté au présent marché (sur 5 points).

- Prix (sur 40 points).

Le critère prix sera noté en fonction des sous-critères pondérés suivants:

> Total de la DPGF (sur 35 points);

> Addition des prix du BPU (sur 5 points).

D. Autres

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Description des options

La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par périodes de même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces renouvellements prendront la forme de reconductions expresses, par dérogation à l'article 16 alinéa 6 du Code des marchés publics. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance ne pourra avoir lieu que si le titulaire a constitué la garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, en application de l'article 89 du Code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix mixtes. Les prestations d'entretien telles que décrites au CCTP seront traitées à prix forfaitaire. Un BPU permettra d'ajuster, aux besoins, le volume des prestations. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Règlement par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des Finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Un avance peut être accordée au titulaire. Elle n'est accordée que la première année d'exécution. Conformément à l'article 91 du CMP, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: un groupement solidaire.