Ao no15041 Fourniture, installation et maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets au porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

CC Plaines et Monts de France

Le marché concerne la fourniture, l'installation, la distribution et la maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets au porte-à-porte (bacs roulants) et en apport volontaire (colonnes mobiles pour le verre, colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées), ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de contenants, doté de terminaux mobiles adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• CC Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 4 ans fermes, sans reconductions (ne pas tenir compte du point II.2.3).1 770 0003 160 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377379
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation, maintenance et lavage des colonnes aériennes «Classiques» et «Mobiles» d'apport volontaire
Brève description:

Fourniture, installation, maintenance et lavage des colonnes aériennes «Classiques» et«mobiles» d'apport volontaire.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
270 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, installation, maintenance et lavage de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)
Brève description:

Fourniture, installation, maintenance et lavage de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
850 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et distribution de bacs roulants pour la collecte au porte-à-porte
Brève description:

Fourniture, livraison et distribution de bacs roulants pour la collecte au Porte-à-Porte.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture des outils matériels et logiciels pour la gestion informatisée des contenants
Brève description:

Fourniture des outils matériels et logiciels pour la gestion informatisée des contenants.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
40 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 4 ans fermes, sans reconductions (ne pas tenir compte du point II.2.3).

Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 💰
3 160 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 0
Numéro de référence: AO no15041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués dans les rubriques suivantes du présent avis.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les variantes sont refusées pour les lots n

Les variantes sont autorisées pour le lot n

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Président de la communauté de communes plaines et monts de France
Adresse postale: Communauté de communes plaines et monts de France, 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Téléphone: +33 160037108 📞
Nom: Président de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: Communauté de communes Plaines et Monts de France, 7 rue Georges Pompidou
URL des documents: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no15041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-377379 (2015-10-22)

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