Ao — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — cathéter de dialyse, dialyse péritonéale et solution pour verrou

AP-HM

Ao — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — cathéter de dialyse, dialyse péritonéale et solution pour verrou — dCE 2015-108.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de dialyse
Quantité ou étendue:
Les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont des quantités indicatives pour 12 mois. Elles sont non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Solutions de dialyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437134
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée. les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C. Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée. Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet. Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat: il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure. seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront conclus sans quantités minimum ni maximum. Les quantités indiquées en annexe 1 du CCTP sont des quantités indicatives pour 12 mois.
Brève description:
Ao — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — cathéter de dialyse, dialyse péritonéale et solution pour verrou — dCE 2015-108.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lots 1 à 6 — cathéter dialyse court terme.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour la période du 1.7.2016 au 30.4.2017, renouvelable deux fois un an, soit jusqu'au 30.4.2019.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lots 7 à 8 — cathéter dialyse long terme.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 9 — cathéter de fistule.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lots 10 à 16 — dialyse péritonéale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lots 17 à 20 — accessoires de dialyse.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lots 21 à 24 — verrou.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SCOP 2015-108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles,
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— déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. le receveur des finances, Prado, 6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage,13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Point de contact: Mme Blaineau Aurélie
Téléphone: +33 491381403 📞
Courrier électronique: aurelie.blaineau@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7-o5FoHFLt 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP 2015-108
Informations complémentaires
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C.
Afficher plus
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
Afficher plus
Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
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Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat: il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt.
La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437134 (2015-12-09)
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