AO 2015-02

Informations complémentaires

Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition/maintenance de systèmes d'impression neufs.

Le présent marché est un marché à bons de commande passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Durée:

1. Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire;

2. La date de notification fait courir le délai de livraison indiqué au CCAP;

3. La durée de la maintenance préventive, palliative et curative sera d'une durée de 48 mois, à compter de la mise en ordre de marche du matériel par le service informatique de la CAF du Var.

Le français est la seule langue qui sera admise dans le cadre de la réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les marchés de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT sont transmis obligatoirement par voie électronique. Le dossier sera donc à déposer obligatoirement sous format dématérialisé sur le site https://www.meoss.achatpublic.com sous peine de rejet de l'offre.

Documents à fournir pour remise sous format électronique au titre de la candidature:

— le formulaire DC1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — DC1 — DC2 — DC3 — DC4),

— le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — DC1 — DC2 — DC3 — DC4),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.