Ao 15 Produits d'entretien

Ville d'Asnières-sur-Seine

L'objet du présent marché est la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR HT et montant maximum annuel est de 300 000 EUR (HT).75 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446673
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier des consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes: — le présent règlement de consultation (RC), — l'acte d'engagement (AE), — le cahier des clauses particulières (CCP), — le bordereau des prix unitaires (BPU), — le détail quantitatif et estimatif (DQE). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com , rubrique: «toutes les consultations». Les candidats doivent constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com . Les candidats doivent donc disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Ils peuvent néanmoins présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert/fourniture de produits et de matériels d'entretien / «ne pas ouvrir avant la commission d'appel offres». Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de le commande publique sont les suivants: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville d'Asnières-sur-Seine.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR HT et montant maximum annuel est de 300 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 15 Produits d'entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée,
— attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété,
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— copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
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— références équivalentes dans l'exécution de fournitures similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 Produits d'entretien
Informations complémentaires
Le dossier des consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:
— le présent règlement de consultation (RC),
— l'acte d'engagement (AE),
— le cahier des clauses particulières (CCP),
— le bordereau des prix unitaires (BPU),
— le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les DCE sont remis sur place ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande.
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com , rubrique: «toutes les consultations».
Les candidats doivent constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com . Les candidats doivent donc disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Ils peuvent néanmoins présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert/fourniture de produits et de matériels d'entretien / «ne pas ouvrir avant la commission d'appel offres».
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Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de le commande publique sont les suivants: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent règlement de la consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa- 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Badet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446673 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202336
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446673
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm 🌏
Source: OJS 2016/S 114-202336 (2016-06-10)
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