Ao 14-05

Quantité ou étendue

Le présent marché débute à compter de la date figurant dans la lettre de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.La commune informe le titulaire, le cas échéant, de la non-reconduction du marché au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction.Date prévisionnelle de prise d'effet des lots n° 1, n° 2 et n° 4: 1.7.2015.Date de prise d'effet du lot n° 3 est prévue pour le 30.8.2015.les délais d'exécution sont fixées au CCAP et aux actes d'engagements.

Informations complémentaires

Forme du marché

Les lots 1 «Services de nettoyage des installations sportives» et 4 «Services de nettoyage pour les centres techniques municipaux et les sanitaires du cimetière» sont passés suivant un prix forfaitaire comprenant toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution du marché.

Le lot 2 «Services de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux» est passé à prix forfaitaire et à prix unitaires.

Le lot n 3 «Services de nettoyage du bâtiment festif Le Millénaire» fait l'objet uniquement de prix unitaires.

Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant du marché

Les montants annuels maximums de commandes (hors prestations réglées à prix global et forfaitaire) pour chaque lot sont les suivants:

— lot 1: prestations de services de nettoyage des installations sportives — 0 EUR HT,

— lot 2: prestations de services de nettoyage des vitres dans les bâtiments municipaux — 30 000 EUR HT,

— lot 3: prestations de services de nettoyage du bâtiment festif «Le Millénaire» — 50 000 EUR HT,

— lot 4: prestations de services de nettoyage des centres techniques municipaux et les sanitaires du cimetière — 0 EUR HT.

Aucun montant minimum de commande n'est prévu concernant les prestations réglées suivant l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Procédure de passation:

Le présent marché est un marché public de services passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le cadre des dispositions des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié portant code des marchés publics.

Concernant les lots 2 et 3, les dispositions de l'article 77 du même code s'appliquent.

Liste des documents constituant le dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de consultation (RC),

— 4 Actes d'engagements (AE) pour chacun des lots soumissionnés,

— 2 bordereaux de prix et commandes-types pour les lots n° 2, n° 3,

— 3 décompositions du prix global et forfaitaire pour chaque lot à l'exception du lot n° 3,

— 4 cadres de mémoire technique,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP),

— 4 CCTP relatifs à chacun des lots soumissionnés,

— les deux plans relatifs au lot n° 4,

— le certificat de visite,

— les listes du personnel pour les lots n° 1, n° 3 et n° 4,

Prestations supplémentaires éventuelles:

Le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s).

Options:

Aucune option n'est prévue.

Modification de détail au dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Visite des lieux de l'exécution:

Date: jeudi 9.4.2015 à partir de 8:00 ou vendredi 10.4.2015 à partir de 8:00.

Lieu de rendez-vous: stade d'honneur, Jean Bouin, avenue Jean Moulin, 77176 Savigny-le-Temple.

Contact: Philippe Cervantès au +33 164416320 ou Mauricette Clarisse au +33 164191220.

Lot n° 1: Services de nettoyage des installations sportives.

Lot n° 2: Services de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux.

Lot n° 3: Services de nettoyage du bâtiment festif «Le Millénaire».

Lot n° 4: Services de nettoyage pour les centres techniques municipaux et les sanitaires du cimetière.

Clause sociale d'insertion obligatoire (lot 1).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution le lot n° 1 «Installations sportives» du marché faisant l'objet de la présente consultation.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'article 13 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.

Dans ce cadre, la mission emploi insertion Melun Val de Seine/Maison de l'emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Contact: mission emploi insertion Melun Val de Seine/Maison de l'emploi

rue Claude Bernard, 77000 La Rochette

Tél. +33 164192029 — e-mail: s.manaa@mei-mvs.com

Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Retrait du dossier:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.

Dossier dématérialisé:

Le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: www.achatpublic.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement:

— fichiers compressés au standard .zip

— adobe® Acrobat® .pdf

— rich Text Format .rtf

— .doc ou .xls ou .ppt

— odt, ods, odp, odg

— le cas échéant, le format DWF,

— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique www.achatpublic.com

Dossier non dématérialisé:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.

L'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Ou alors, le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous:

Hôtel de Ville, service des affaires juridiques, marchés publics et assemblées

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Téléphone: +33 164101925

Télécopie: +33 164101839

courriel: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

Le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard à compter de la demande.

Présentation des candidatures et des offres:

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

À l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous.

Pièces de la candidature

Le candidat doit remettre:

— Dc1 ou équivalent,

— Dc2 ou équivalent comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les 3 derniers exercices disponibles,

— liste des moyens matériels généraux,

— liste des moyens humains généraux,

— références de services similaires:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.

L'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Pièces de l'offre:

Le candidat doit remettre:

— un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer) pour chaque lot soumissionné,

— le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, pour les lots n° 2 et n° 3,

— la décomposition du prix global et forfaitaire, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, pour les lots n° 1 et n° 4,

— la commande-type, dûment complétée, pour les lots n° 2 et n° 3,

— un mémoire technique strictement conforme au cadre ci-joint pour chaque lot soumissionné,

— le certificat de visite signé par le représentant de la commune.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), CCTP et leurs annexes, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi même en cas d'une mise au point du marché.

Jugement des offres et attribution du marché:

Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le(s) critère(s) suivant(s):

Lot n° 1: Services de nettoyage des installations sportives.

Prix pour 40 points noté sur la base du prix figurant au total de la décomposition du prix global et forfaitaire

Valeur technique pour 60 points avec:

— qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) pour 20 points,

— qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées pour 20 points,

— qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 10 points,

— qualité des produits utilisés à l'appui des fiches techniques pour 10 points.

Lot n° 2: Services de nettoyage des vitreries des bâtiments communaux:

Prix pour 40 points avec:

— 35 points pour le prix figurant au total de la décomposition du prix global et forfaitaire,

— 5 points pour le prix figurant au total de la commande-type.

Valeur technique pour 60 points avec:

— qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) pour 20 points,

— qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées pour 10 points,

— qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 10 points,

— qualité des produits utilisés à l'appui des fiches techniques pour 10 points,

— qualité du mode opératoire et en particulier des mesures prises pour la sécurité du personnel pour 10 points.

Lot n° 3: Services de nettoyage du bâtiment festif «Le Millénaire»

Prix pour 40 points noté sur la base du prix figurant au total de la commande-type:

Valeur technique pour 60 points avec:

— qualité des moyens humains dédiés pour 10 points,

— qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 10 points,

— qualité des produits utilisés à l'appui des fiches techniques pour 10 points,

— qualité de la méthodologie de traitement des commandes et de la prise en compte des urgences pour 30 points.

Lot n° 4: Services de nettoyage pour les centres techniques municipaux et les sanitaires du cimetière:

Prix pour 40 points noté sur la base du prix figurant au total de la décomposition du prix global et forfaitaire:

Valeur technique pour 60 points avec:

— qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) pour 20 points,

— qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées pour 20 points,

— qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 10 points,

— qualité des produits utilisés à l'appui des fiches techniques pour 10 points.

Modalités de notation:

Critère prix:

Lots n° 1, n° 2, et n° 4:

— concernant le jugement du prix global et forfaitaire, il est effectué sur la base du prix figurant au total de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Le calcul de la note se fera de la manière suivante: 35 x (prix le plus bas/prix de l'offre).

Le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.

Lots n° 2 et n° 3:

— concernant le jugement des prix du bordereau des prix unitaires, il est effectué sur la base du prix figurant au total de la commande-type.

Pour le lot n° 2: le calcul de la note se fera de la manière suivante: 5 x (prix le plus bas/prix de l'offre)..

Pour le lot n° 3: le calcul de la note se fera de la manière suivante: 40 x (prix le plus bas/prix de l'offre).

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la commande type sera rectifié en conséquence Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette commande type seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi rectifié de la commande type qui sera pris en considération.

Critère valeur technique:

La qualité de la valeur technique est appréciée notamment au regard des éléments suivants:

— cohérence de l'offre et bonne compréhension des besoins et contraintes de la commune,

— intégration des préoccupations en matière environnementale (présence de produits certifiés, réduction des emballages, produits concentrés, gestion des déchets...).

Attribution du marché:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

À défaut de produire ces documents, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d'assurance civile professionnelle, en cours de validité, sera à remettre dans le même délai. À défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.

Conditions d'envoi et de remise des plis

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

Remise des plis sous forme dématérialisée:

Conditions de la dématérialisation:

Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

— standard .zip,

— adobe® Acrobat® .pdf,

— rich Text Format .rtf,

— .doc ou .xls ou .ppt,

— odt, ods, odp, odg,

— le cas échéant, le format DWF,

— ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.

Le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»,

— traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.

En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées:

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: www.achatpublic.com

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie:

— pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'État: http://references.modernisation.gouv.fr

— ou pour les autres États membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2.2.2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté,

— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme,

— si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes:

Commune de Savigny-le-Temple

Service des affaires juridiques, marchés publics et assemblées

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Candidature/Offre pour la consultation: services de nettoyage — lot n°...

Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde

Remise des plis sous forme papier.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Commune de Savigny-le-Temple

Service des affaires juridiques, marchés publics et assemblées

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Candidature/Offre pour la consultation: services de nettoyage — lot n°...

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite de préférence via la plateforme de dématérialisation sur le site internet www.achatpublic.com

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu ou retiré le dossier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel, recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires

Concernant le montant estimatif annuel du lot 2, il correspond au prix global et forfaitaire de 15 985,50 EUR HT et au montant maximum annuel de 30 000 EUR HT concernant les prestations à prix unitaires et faisant l'objet de bons de commandes.

Concernant le montant estimatif annuel du lot 3, il correspond au montant maximum annuel de 30 000 EUR HT concernant les prestations à prix unitaires et faisant l'objet de bons de commandes.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-43937, mise en ligne le 24.3.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-57539, mise en ligne le 15.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.