Angdm_Mp-2015-08

ANGDM

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de solutions d'impression pour le compte de l'ANGDM sur la base d'une location avec maintenance.
C'est un appel d'offres ouvert, à bons de commande, ne comprenant pas de minimum mais avec un maximum. Il est régi par l'article 77 du code des marchés publics (CMP), passé selon la procédure relevant des articles 33, 56, 57 à 59 du code précité. Le montant maximum ne pourra pas excéder 600 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba TEC France imaging systems SA

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:

Le nombre total d'équipement multifonctions commandés au cours du marché sera supérieur à 27 machines et pourrait au terme du marché atteindre, voire dépasser, 40 unités.La première commande pourra atteindre voire dépasser 27 unités.1600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231898
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de solutions d'impression pour le compte de l'ANGDM sur la base d'une location avec maintenance.

C'est un appel d'offres ouvert, à bons de commande, ne comprenant pas de minimum mais avec un maximum. Il est régi par l'article 77 du code des marchés publics (CMP), passé selon la procédure relevant des articles 33, 56, 57 à 59 du code précité. Le montant maximum ne pourra pas excéder 600 000 EUR HT sur la durée du marché.

Quantité ou étendue:

Le nombre total d'équipement multifonctions commandés au cours du marché sera supérieur à 27 machines et pourrait au terme du marché atteindre, voire dépasser, 40 unités.

La première commande pourra atteindre voire dépasser 27 unités.

Valeur estimée hors TVA: 1 💰
600 000 💰
Description des options:

Logiciel de gestion des impressions. La solution proposée devra permettre la gestion des impressions sur le parc d outils d impression et de copieurs multifonctions installés et l intégration des imprimantes réseau du parc dans le système global de gestion des impressions.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ANGDM_MP-2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Implantation dans toute la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (Dc1).

2. Déclaration du candidat (Dc2) et toutes pièces attenantes.

3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, ainsi que le nombre d'équipements en place, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM.

Les prix du marché hors taxes sont ceux mentionnés dans les tableaux de l'annexe financière à l'acte d'engagement.

Ils sont applicables pendant toute la durée du marché.

Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est informé que la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises pour être attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (dont modèle 1: 12 %, modèle 2: 7 %, modèle 3: 12 %, modèle 3 bis: 4 %, modèle 4: 10 %, option logiciel de gestion des impressions: 5 %) % (50)
2. Prix % (40)
3. Développement durable (dont certificats et RSE: 5 %, caractéristiques environnementales: 5 %) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascal Michel
Nom: Angdm
Adresse postale: avenue de la Fosse 23, CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: M. Waschkowski Bernard
Téléphone: +33 321794814 📞
Courrier électronique: bernard.waschkowski@angdm.fr 📧
Fax: +33 121794866 📠
Nom: Via le profil d'acheteur de la personne publique, sur la plateforme de l'état, PLACE, https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale: ANGDM avenue de la Fosse 23
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240015&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: avenue de la Fosse 23, CS 50019, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:30 à 11:30, le site est fermé le vendredi après-midi
Point de contact: Par voie dématérialisée sur la plateforme de l'état, PLACE, ou à l ANGDM, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou déposées contre récépissé, par le candidat ou par un de ses mandataires au service des moyens généraux
Téléphone: +33 321794848 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240015&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANGDM_MP-2015-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 127-231898 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 559,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433885
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231898
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le montant du marché sur 4 ans est de 355 559,12 EUR HT — 426 670,94 EUR (TTC) (y compris l' option logicielle: 21 722,50 EUR HT — 26 067 EUR (TTC)). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-100082, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Toshiba Tec France Imaging Systems SA
Adresse postale: 7 rue Ampère — boite postale 136
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92804
Courrier électronique: clebel@toshibatec-tfis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 239-433885 (2015-12-07)

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