Andrezieux Boutheon «Les Terrasses» Construction de 85 logements dont 20 Psla avec démarche construire propre — reconsultation des lots n°05: Menuiseries extérieures aluminium — Serrurerie, et lot n°15: Menuiseries extérieures Pvc

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics

code Nuts Fr715

Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de:

— moyens humains (25),

— méthodologie et organisation (45),

— délais (10),

— service après vente (5),

— démarche qualité et développement durable (15).

Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant la Valeur technique est de:

— performance technique par rapport au CCTP- DPGF et fiche produits (70),

— matériaux ecolabel (25),

— lisibilité du mémoire (5).

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

* Candidature:

— lettre de candidature modèle Cerfa Dc1,

— déclaration du candidat Cerfa Dc2,

— moyens humains de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires,

— moyens matériels de l'entreprise pour l'exécution de prestations similaires,

— références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 5 ans, si possible en habitat social,

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent.

* Offre:

— l'acte d'engagement conforme au document joint,

— mémoire technique, annexe 1 à l'acte d'engagement,

— la charte construire propre, annexe 2 à l'acte d'engagement,

— CCTP / DPGF,

— liste des produits.

En application des dispositions de l'article 33, Ii, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, pour les marchés à procédures formalisés, ou en application de l'article 10 du même décret, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial, mais devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation de ce marché, lorsque:

Les prestations complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient pour la Loire Habitat.

Les prestations complémentaires, quoique séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier aux arts graphiques — 21 rue Victor Grignard — 42000 Saint-Étienne — Tél: +33 477793407 — Fax: +33 477791616 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec Ar — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 Ou Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante :URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Mode de paiement des documents

Si le candidat fait imprimer tout au partie du dossier de consultation par le reprographe, il devra lui régler directement la somme comprise entre: 20 EUR HT et 70 EUR HT Cette somme variera en fonction de la taille du dossier imprimé et en fonction du mode de retrait qui peut se faire soit sur place, soit par envoi d'un courrier. Dans ce cas il convient de prévoir une majoration de prix pour les frais d'envoi.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n° 29-1545 et Ce du 4.4.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).