Ancien site industriel FAMAR — travaux de réaménagement intérieur du bâtiment 11

Communauté d'agglmération d'Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement intérieur du bâtiment 11 de l'ancien site industriel FAMAR sis à Orléans et donnera lieu à un marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en 11 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Les prestations correspondant à chacun des lots feront l'objet d'un marché à bons de commande, reconductible, sans montant minimum et sans montant maximum par période, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglmération d'Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286327
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire. Critères d'attributions: pour les lots no9 et 10: — prix apprécié au regard du montant total du chantier fictif (pondération 50 %), — valeur Technique (pondération 50 %) décomposée comme suit: * Qualité de la méthodologie détaillée pour mener à bien le chantier fictif appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %), * Qualité des moyens s matériels et humains mobilisables pour le marché dans sa globalité et dans le cas de commandes simultanées appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). Renseignements administratifs: CA Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501 45058 Orléans Cedex 1 renseignements techniques: CA Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché — délais d'exécution: Pour l'ensemble des lots, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire la décision de reconduction du marché dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché. De même, en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire sa décision dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les bons de commande. Visite des lieux: une visite facultative des lieux est possible pour les entreprises qui le souhaiteraient. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Truong Anh Tuan au +33 671171247 ou +33 238792417. Les visites auront lieu sur site, tous les mercredis à partir de 10:00. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Critère de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Capacités professionnelles. Demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur ». Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres: Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement intérieur du bâtiment 11 de l'ancien site industriel FAMAR sis à Orléans et donnera lieu à un marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en 11 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros œuvre.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 300 000 EUR HT.
Gros œuvre.
Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étanchéité.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 260 000 EUR HT.
Étanchéité.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 260 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Menuiseries bois.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 270 000 EUR HT.
Menuiseries bois.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 270 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiseries aluminium.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 230 000 EUR HT.
Menuiseries aluminium.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 230 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cloisonnements et doublages.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 240 000 EUR HT.
Cloisonnements et doublages.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Revêtements de sol.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 210 000 EUR HT.
Revêtements de sol.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Faux-plafonds.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 150 000 EUR HT.
Faux-plafonds.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Peinture et revêtements muraux.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 160 000 EUR HT.
Peinture et revêtements muraux.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Électricité.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 800 000 EUR HT.
Électricité.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Chauffage, ventilation et plomberie.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 1 350 000 EUR HT.
Chauffage, ventilation et plomberie.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 1 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ascenseurs et monte-charges.Sans montant minimum et ni montant maximum, par période.Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 200 000 EUR HT.
Ascenseurs et monte-charges.
Montant prévisionnel estimatif donné à titre indicatif pour la première période: 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: AOO1593
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site industriel FAMAR — 1 avenue du Champ de Mars Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'ensemble des lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée par d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget annexe pépinière de la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11: Prix apprécié au regard du montant total du chantier fictif % (60)
2. Valeur Technique décomposée comme suit : qualité de la méthodologie détaillée pour mener à bien le chantier fictif appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %), qualité des moyens matériels et humains mobilisables pour le marché dans sa globalité et dans le cas de commandes simultanées appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1593
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire.
Critères d'attributions: pour les lots no9 et 10:
— prix apprécié au regard du montant total du chantier fictif (pondération 50 %),
— valeur Technique (pondération 50 %) décomposée comme suit:
* Qualité de la méthodologie détaillée pour mener à bien le chantier fictif appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),
* Qualité des moyens s matériels et humains mobilisables pour le marché dans sa globalité et dans le cas de commandes simultanées appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).
Renseignements administratifs:
CA Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501
45058 Orléans Cedex 1
renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché — délais d'exécution:
Pour l'ensemble des lots, le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans.
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Le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire la décision de reconduction du marché dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché.
De même, en cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi dématérialisé, au titulaire sa décision dans un délai minimum de trois mois avant la date d'échéance du marché.
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Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les bons de commande.
Visite des lieux: une visite facultative des lieux est possible pour les entreprises qui le souhaiteraient. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Truong Anh Tuan au +33 671171247 ou +33 238792417.
Les visites auront lieu sur site, tous les mercredis à partir de 10:00.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
Critère de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur ».
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres:
Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-286327 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070412
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286327
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Marchés à bons de commandes sans montant minimum ni maximum passés pour 2 ans à compter de la notification. Les marchés sont reconductibles 1 fois 2 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-124826, mise en ligne le 11.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11: Prix apprécié au regard du montant total du chantier fictif (60)
2. Valeur technique décomposée comme suit: — Qualité de la méthodologie détaillée pour mener à bien le chantier fictif appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %), — Qualité des moyens matériels et humains mobilisables pour le marché dans sa globalité et dans le cas de commandes simultanées appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: groupe Villemain Île-de-France
Adresse postale: 1136 rue de Gautray
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣
Nom: Braun
Adresse postale: 110 rue de la Folie
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400

3️⃣
Nom: Croixmarie
Adresse postale: 40 rue des Frères Lumière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

4️⃣
Nom: Croixalmetal
Adresse postale: 44 rue des Frères Lumière

5️⃣
Nom: Delarue Cloisons
Adresse postale: 485 rue Léonard de Vinci

6️⃣
Nom: SAS Gauthier
Adresse postale: 3 rue JB Corot

7️⃣
Nom: Isolux 45
Adresse postale: 2 rue de Montalaise
Commune postale: Darvoy
Code postal: 45150

8️⃣
Nom: Spb
Adresse postale: 169 rue le Verrier
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350

9️⃣
Nom: INEO Centre
Adresse postale: 14 rue de la Fonderie — PA des Montées
Code postal: 45100

1️⃣0️⃣
Nom: Abraysienne
Adresse postale: 10 avenue Ampère

1️⃣1️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: immeuble le Galaxie — rue des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 043-070412 (2016-02-26)
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Fournisseurs:
Abraysienne BRAUN Croixalmetal Croixmarie Delarue cloisons groupe Villemain Île-de-France INEO Centre Isolux 45 KONE SAS Gauthier
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification