Analyses physico-chimiques de diélectriques des matériels haute tension

EDF SA

La prestation concerne la réalisation des analyses physico-chimiques des huiles diélectriques des matériels haute tension. Elle concerne notamment les huiles dielectriques des transformateurs de puissances du parc de production EDF (le parc nucléaire, les centrales hydrauliques, les centrales thermiques à flamme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages › Huiles utilisées comme isolants électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles utilisées comme isolants électriques
Quantité ou étendue:

Le marché prend en charge pour chaque analyse demandée, la chaine logistique depuis le transport des échantillons d'huile, jusqu'à la remise du rapport d'analyse. Les prélèvements sur site des échantillons d'huile ne sont pas compris au marché (les prelèvements d'huile sur les matériels concernés sont réalisés par les équipes exploitantes EDF).Les principales prestations sont:— Fourniture des kits de prélèvement,— Transport de l'échantillon jusqu'au laboratoire,— Réalisation des analyses d'huile diélectrique,— Fourniture d'un rapport d'analyse,— Gestion de la base de données regroupant les résultats d'analyses par appareil,— Participation au retour d'expérience annuel,A titre indicatif prévisionnel, le volume estimé est de 1200 analyses par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles utilisées comme isolants électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF direction des achats, 90 avenue de Caen
Code postal: 76125
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christophe.beignon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621122 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415912
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le RFI_010719 associé, accessible dans le portail-achats. Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat. Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du portail achats. L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales prestations sont:

— Fourniture des kits de prélèvement,

— Transport de l'échantillon jusqu'au laboratoire,

— Réalisation des analyses d'huile diélectrique,

— Fourniture d'un rapport d'analyse,

— Gestion de la base de données regroupant les résultats d'analyses par appareil,

— Participation au retour d'expérience annuel,

A titre indicatif prévisionnel, le volume estimé est de 1200 analyses par an.

Description des options: 2 ans ( 1 an + 1an).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Rfi010719
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées au laboratoire du titulaire du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de

l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et11).

Le candidat dit disposer d'un taux de dépendance avec EDF < 30 %.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent pouvoir répondre au critères suivants:

— réaliser en propre toutes les analyses (gaz dissous en C1, C2, C3, SF6, 2FAL, Méthanol, Éthanol, mesures physico-chimiques etc..)

— Détenir une Certification/Accréditation COFRAC ou équivalente et, pour l'ensemble des analyses, essais et étalonnages conformément à la norme NF-EN-ISO/CEI-17025 dans le domaine chimie-environnement et en particulier pour l'identification des gaz contenus dans une huile diélectrique dont la liste est donnée par la norme CEI 60567.

— Démontrer pour les méthodes d'identification normalisées, mais exclues actuellement des domaines techniques couverts par les accréditations reconnues comme les gaz en C3 (C3H8, C3H6, CH2CCH2, CHCCH3), les analyses physico-chimiques (tensions de claquage, hygrométrie, comptage de particules, acidité etc..):

- Sa capacité à faire ces mesures en propre

- Sa participation régulière à des tests de compétence/performance (proficiency tests) attestée par des barèmes (Z score obtenus)

— Pouvoir, pour les méthodes d'identification non normalisées (comptage de particules par MEB et/ou l'identification de SF6 dans l'huile, le Méthanol-Ethanol etc..):

- Identifier et transmettre ses méthodes

- Démontrer sa participation à des Round Robin Test récents, en particulier ce qui concerne le SF6, les 2FAL et le Méthanol-Ethanol.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Christophe Beignon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
1.8.2021.
Source: OJS 2015/S 228-415912 (2015-11-20)

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