Analyses de sûreté-criticité et calculs de criticité

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation comprend la réalisation d'analyses de sûreté-criticité et des calculs de criticité pour des procédés en boite à gants dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.
L'accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec en option une prolongation d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323835
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation. Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0 802 20 77 43 (n° indigo). En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — candidature analyses de sûreté-criticité». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: «CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales À l'attention de Médéric Tornato 21120 Is-sur-Tille» — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: «Candidature: Analyses de sûreté-criticité la dénomination sociale du soumissionnaire ne pas ouvrir» Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Médéric Tornato — Tél. +33 380234672 ou M. Christian Druette — Tél. +33 380234363. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Pour rappel, le dossier de candidature doit impérativement: — être envoyé en double exemplaire papier (si envoi par voie postale), — contenir tous les documents mentionnés dans les articles précédents, — être réceptionné au plus tard le 12.10.2015 — 16:00 sur le centre de Valduc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la réalisation d'analyses de sûreté-criticité et des calculs de criticité pour des procédés en boite à gants dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.
L'accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec en option une prolongation d'un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-132-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.843 du 4.8.2014 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— Attestations d'assurance en cours de validité,
— Références de prestations similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Présentation des compétences techniques dans les domaines suivants:
Rédaction de documents de sûreté, réalisation d'analyses et d'études de sûreté, réalisation de calculs de criticité, rédaction de notes d'analyses de criticité et analyses AMDEC ou équivalents.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.
— Certification ISO ou à défaut Manuel d'Assurance Qualité.
— Copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ou copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation (cf. article III.1.4 du présent avis). Cette demande prendra en compte le personnel prévu pour la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit:
— un groupement solidaire;
ou (à défaut)
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél. +33 380234061; mail: vadirccg@cea.fr).
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Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Analyses de sûreté-criticité — Phase Candidature », sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-132-MT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0 802 20 77 43 (n° indigo).
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — candidature analyses de sûreté-criticité». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
«CEA Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
À l'attention de Médéric Tornato
21120 Is-sur-Tille»
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Candidature:
Analyses de sûreté-criticité
la dénomination sociale du soumissionnaire
ne pas ouvrir»
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Médéric Tornato — Tél. +33 380234672 ou M. Christian Druette — Tél. +33 380234363.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 — Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun Cahier des Charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Pour rappel, le dossier de candidature doit impérativement:
— être envoyé en double exemplaire papier (si envoi par voie postale),
— contenir tous les documents mentionnés dans les articles précédents,
— être réceptionné au plus tard le 12.10.2015 — 16:00 sur le centre de Valduc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 178-323835 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la réalisation d'analyses de sûreté-criticité et des calculs de criticité pour des procédés en boite à gants dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire. L'accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec en option une prolongation de 1 an.
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Valeur totale du marché: 620 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180000
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323835
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec en option une prolongation de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «technique»
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-180000 (2016-05-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services des organisations associatives Services fournis par des organisations... Services fournis par des organisations... Services de sûreté nucléaire