Amoa Sirh dialogue

Quantité ou étendue

Le marche est décomposé en 7 prestations comme suit:Prestation n° 1: Prise de connaissance.Prestation n° 2: Accompagnement au pilotage.SP n° 2.1: Assistance au pilotage.SP n° 2.2: Conception et mise à jour des outils de pilotage.SP n° 2.3: Préparation d'une instance, d'un comité de pilotage ou d'un séminaire.SP n° 2.4: Élaboration et mise à jour d'un planning.SP n° 2.5: Initialisation et gestion d'un plan de réduction des risques.Prestation n° 3: Accompagnement au déploiement.SP n° 3.1: Assistance au déploiement du SIRH ou de la nouvelle organisation cible.SP n° 3.2: Assistance à l'administration fonctionnelle du SIRH.SP n° 3.3: Assistance à la communication de projet.Prestation n° 4: Accompagnement à la recette fonctionnelle.Sous-prestation n° 4.1: Préparation d'une recette fonctionnelle.SP n° 4.2: Réalisation d'une recette fonctionnelle.SP n° 4.3: Passage d'un re-jeu de la recette fonctionnelle.SP n° 4.4: Assistance dans la qualification de la reprise de données et la fiabilisation de données.SP n° 4.5: Passage d'un re-jeu de données et de fiabilisation de données.SP n° 4.6: Suivi des demandes d'évolution et de correction-Prestation n° 5: Expertise en Amoa.Sous-prestation n° 5.1: Rédaction d'une étude.SP n° 5.2: Assistance à la rédaction de spécifications.SP n° 5.3: Réalisation d'un guide de procédures.SP n° 5.4: Rédaction d'un contrat de service ou d'un contrat d'interface.Prestation n° 6: Formation.SP n° 6.1: Conception et réalisation d'un kit pédagogique.SP n° 6.2: Assistance à la définition, la réalisation et l'administration d'une base école.SP n° 6.3: Animation d'une journée de formation.SP n° 6.4: Réalisation et mise à jour d'une documentation utilisateur.Prestation n° 7: Réversibilité et transfert des acquis.5 000 000

Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Modalités de retrait du document de consultation des entreprises:

L'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr» par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245613&orgAcronyme=g6l

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip» (cette dernière pour les fichiers compressés).

S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.

Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.

Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'État disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2

Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.Gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise

c) Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245613&orgAcronyme=g6l

Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société),

— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'État. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après:

— soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau — immeuble Lumière — 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme. Jacq Marie,

— soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Jacq Marie, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Obligation d'une signature électronique: Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Un «Zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

L'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.

Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue». Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

https://references.modernisation.gouv.fr/

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation «Place» accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes:

1) La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'État Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les 2 obligations suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée,

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).

En application de l'article 56.i du code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'État et courriel) comme moyen de correspondance.

La rubrique VI.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché.

La durée totale du présent marché est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent marché est de douze (12) mois fermes avec possibilité de trois (3) reconductions pour une durée de douze (12) mois.

Conflits d'intérêts:

Au regard de l'objet du marché la société titulaire des marchés suivants ne peut soumissionner au marché objet de la présente consultation:

— le marché Nobaj 14.00023 relatif à «la concession de droits d'usage de licences du progiciel HR Access, la maintenance et le support de licences du progiciel HR Access et la fourniture de prestations de service et de formation exclusives sur le progiciel HR Access»,

— le marché Nobaj 14.0002 relatif à «la maintenance et à l'assistance à l'exploitation fonctionnelle du Sirh dialogue»,

— le marché Nobaj 13.00022 relatif «à l'acquisition de modules complémentaires HR Access, maintenance et fourniture de prestations de services (assistance et expertise sur le progiciel HR Access).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Pour ce faire, le cas échéant, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2 précité.

Autres conditions particulières

Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).