Ami sur la couverture satellitaire des besoins en communications électroniques de la Guyane française

Quantité ou étendue

Le dossier d'ami est constitué des éléments suivants: le présent AMI et le projet de SDTAN révisé.Le projet de SDTAN révisé est transmis sur simple demande au point de contact susmentionné.Le SDTAN exprime la manière dont la Région a d'ores et déjà initié une réflexion sur l'aménagement numérique de la Guyane et a identifié les besoins de la population et attentes des entrepreneurs. La Région, assistée par la SPLANG à qui elle a confié mandat, souhaite aujourd'hui confronter ses réflexions avec la vision des industriels et des acteurs des télécommunications par satellite et recueillir leurs commentaires, avis, idées et propositions. Elle souhaite aussi mesurer l'intérêt de ces mêmes acteurs du secteur des télécommunications par satellite à la mise en oeuvre des pistes d'actions qu'elle envisage.

Informations complémentaires

La Région Guyane a mandaté la SPLANG pour identifier, parmi les projets existants ou en développement, une famille de solutions satisfaisante.

Par le présent AMI, la SPLANG souhaite solliciter un avis technique concernant la desserte satellitaire de la Guyane en communications électroniques. Cet AMI ne présuppose d'aucun postulat technique. Toute solution technique, toute architecture à composante satellitaire, toute modalité d'offre de services sont susceptibles d'intéresser la Région Guyane. A titre d'exemple, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, sont envisageables l'achat de bande passante satellite, l'achat d'une charge utile sur un satellite à lancer, l'externalisation de l'offre de services de communications électroniques, la diffusion directe du service auprès des usagers ou le recours à un opérateur d'opérateurs.

Il est attendu des participants à l'ami que ceux-ci proposent des solutions globales, allant de la collecte de la donnée à la diffusion du service à l'usager final, décrivant précisément les solutions techniques préconisées et le modèle commercial afférent. A l'issue de l'ami, sur la base de l'analyse des projets par la SPLANG, la Région arrêtera la ou les solution(s) qu'elle souhaite développer.

Avant le lancement éventuel de futures procédures de passation d'un marché ou d'un contrat dans les conditions prévues par le Code des marchés publics, le Code général des collectivités territoriales ou l'ordonnance no 2005 — 649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, la Région au travers de la SPLANG a décidé de recourir à un « appel à manifestation d'intérêt ». Afin que cet AMI n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence lors de futures procédures de passation, la Région et la SPLANG se réservent le droit de diffuser aux candidats aux futures procédures d'attribution une synthèse des réponses sous réserve de la protection du secret des affaires. La réponse ou l'absence de réponse des opérateurs économiques à cet AMI de même que l'audition des opérateurs économiques par la SPLANG et / ou la Région sont sans influence sur leur éventuelle participation à de futures procédures de passation et ce, quels que soient les modalités retenues du projet.

L'Ami objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché, ni d'accord-cadre au sens du Code des marchés publics ou de l'ordonnance no 2005 — 649 du 6.6.2005. La Région assistée par la SPLANG souhaite solliciter l'intérêt des candidats au terme d'une procédure transparente permettant d'assurer la concurrence et qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. La présente procédure ne constitue ni une procédure de passation au sens des dispositions du Code des marchés publics ou de l'ordonnance no 2005 — 649 du 6.6.2005, ni une procédure de sélection des candidatures, ni une procédure d'attribution de marché.

La SPLANG et / ou la Région se réserve(nt) le droit d'organiser des auditions avec les acteurs ayant manifesté le plus d'intérêt, sans être tenu de justifier les critères sur lesquels elle s'appuie pour entendre un acteur plutôt qu'un autre. A titre indicatif, ces auditions pourront avoir lieu dans un délai prévisionnel maximal d'un (1) mois à compter de la date limite de réception des contributions.

Les candidats qui souhaitent participer à l'ami devront déposer ou adresser par pli recommandé un dossier de contribution au plus tard le 7.9.2015 à 12 h (heure de Guyane) auprès de la SPLANG dont l'adresse figure ci-dessus. La présentation devra être remise sur support papier en un exemplaire original et une copie et sur support informatique (clé USB ou Cd-Rom).

Les heures de dépôt des plis sont sauf jours fériés:

Le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 15h à 16h30, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h.

La Région Guyane et la SPLANG demandent aux participants la remise d'un dossier de contribution:

— décrivant l'étendue de leurs compétences dans le domaine des télécommunications satellitaires et mentionnant leurs références dans le domaine de la fourniture d'infrastructures satellites de THD en zone tropicale;

— éventuellement décrivant leurs projets en cours d'établissement d'une infrastructure satellitaire de télécommunications en Guyane;

— proposant une solution technique et commerciale adaptée aux besoins de la Région Guyane et compatible avec l'environnement climatique. L'Attention des participants est particulièrement attirée sur les contraintes climatiques présentes en Guyane avec l'existence d'une très forte hygrométrie, d'une activité orageuse très intense et la permanence de très fortes précipitations susceptibles d'entraver la propagation des faisceaux;

— chiffrant le coût de la solution technique proposée aussi bien en déploiement qu'en exploitation;

— présentant un calendrier de déploiement plausible;

Il n'y a pas de critère d'attribution. Cinq volets distincts doivent néanmoins être obligatoirement abordés dans le cadre des auditions sachant que la Guyane demande une capacité cible globale estimée à 8 Gbps pour l'ensemble du territoire à l'horizon 2030, que le nombre de foyers à raccorder est de l'ordre de 17 000, qu'est attendu un débit par prise pouvant atteindre 20mbps aller et 4 Mbps retour avec un taux de contention <10 pour avoir un très haut débit réel au niveau de l'utilisateur et un taux de disponibilité de service > 99,5 %. Les volets à aborder sont les suivants:

— description d'une solution technique potentielle répondant aux besoins mentionnés depuis la phase de transition jusqu'à l'exploitation avec justification de l'adéquation de la solution technique au besoin;

— estimation du coût global du programme en fonction de la solution proposée;

— présentation d'un calendrier de réalisation;

— description d'un schéma commercial d'exploitation;

— identification et justification de la part industrielle française;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.