Aménagement, réfection et modernisation de la voirie communale

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne:
— les travaux de réfection et de grosses réparations comprenant les travaux de viabilité et d'assainissement pluvial nécessaires à la mise ou la remise en état des voies (renforcement et construction d'ouvrages, de viabilité, remaniement, construction et pose de bordures, caniveaux et dispositifs de retenue?)
— les travaux de construction et de réparation d'ouvrages de génie civil (parapets, conduits divers, dalots, canaux?)
— les travaux de construction ou de réparation des ouvrages divers (bouches d'égout pluvial, grilles, regards?)
— les travaux de démolition d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS MIDI Méditerranée — agence de La Garde

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.La consultation implique la conclusion d'un «Contrat-Cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156792
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Renseignements techniques et administratifs: Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél. +33 494619025 Mel: marches.publics@lavalette83.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— les travaux de réfection et de grosses réparations comprenant les travaux de viabilité et d'assainissement pluvial nécessaires à la mise ou la remise en état des voies (renforcement et construction d'ouvrages, de viabilité, remaniement, construction et pose de bordures, caniveaux et dispositifs de retenue?)

— les travaux de construction et de réparation d'ouvrages de génie civil (parapets, conduits divers, dalots, canaux?)

— les travaux de construction ou de réparation des ouvrages divers (bouches d'égout pluvial, grilles, regards?)

— les travaux de démolition d'ouvrages.

Quantité ou étendue:

La consultation implique la conclusion d'un «Contrat-Cadre» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.en vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— la «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants» — imprimé Dc1 ci-joint, complétée, datée et signée,

— la «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — imprimé Dc2 ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants», qui sera commune au groupement.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var.

Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008, définit la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de la Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr

Renseignements techniques et administratifs:

Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle

83160 La Valette-du-Var

Tél. +33 494619025

Mel: marches.publics@lavalette83.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,

— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 087-156792 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374921
Se réfère à l'avis: 2015/S 87-156792
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr . Le présent Appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-68403, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: COLAS MIDI Méditerranée — agence de La Garde
Adresse postale: ZI Toulon-Est — BP 27
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83087
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — Cédex 9 — BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat», dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la présente lettre,

— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 207-374921 (2015-10-21)

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