Aménagement du restaurant d'enfants Lucie Aubrac à Blanzy (71450)

Commune de Blanzy

Aménagement du restaurant d'enfants Lucie Aubrac à Blanzy (71450).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Qui ?

• Commune de Blanzy

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires › Travaux de construction de restaurants

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanzy
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 71450
Commune postale: Blanzy
Contact
Courrier électronique: marchespublics@blanzy71.fr 📧
Téléphone: +33 385680099 📞
Fax: +33 385684297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123853
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement du restaurant d'enfants Lucie Aubrac à Blanzy (71450).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement VRD
Brève description: Terrassement — VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Démolitions — gros-œuvre
Brève description: Démolitions — gros-œuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ossature bois — bardage panneaux
Brève description: Ossature bois — bardage panneaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur - RPE
Brève description: Isolation par l'extérieur - RPE.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois alu — métallerie
Brève description: Menuiseries extérieures bois alu — métallerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture
Brève description: Plâtrerie peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sol souple caoutchouc
Brève description: Sol souple caoutchouc.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Équipements de cuisine et frigorifiques
Brève description: Équipements de cuisine et frigorifiques.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Électricité courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Brève description: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.
Numéro de référence: RESTOLA2015-2-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Louis Aragon, 71450 Blanzy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, à savoir les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir.

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.

Présentation des offres:

RC page 4;

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221, L.8251, L.8231, L.8241 du code du travail.

Pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail, l'attestation sur l'honneur qu'ils ont souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou s'ils en sont redevables, qu'ils ont versé la contribution visée à l'article L.5214 et L.5219 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) document(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, à savoir:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,

— présentation d'une liste des travaux de même nature que l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en possède. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.

La Retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.

La retenue de garantie ou la garantie à première demande peut être réduite à 2,50 % du montant du marché mis à jour et révisé, éventuellement modifié par avenant après réception des ouvrages ou des tranches de livraison donnant lieu à réception partielle et reprise des omissions, imperfections ou malfaçons constatées à la réception.

La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés si l'administration contractante n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au contractant ou à l'établissement selon le cas que le marché n'a pas été correctement exécuté.

En l'absence de cette notification, le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie.

Dans le cas où cette notification a été effectuée, il ne peut être mis fin à l'engagement de l'établissement que par mainlevée délivrée par l'administration contractante.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre.

Par dérogation à l'article 13.2.2 du CCAG. L'origine du délai de notification de l'état d'acompte au titulaire est la date de réception de la demande de paiement mensuel du titulaire ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement mensuel;

Le paiement du solde est conditionné par la présentation d'un quitus concernant le compte prorata.

Autres conditions particulières:

Avances:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire des lots conformément à l'article 87-I du code des marchés publics lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf refus du titulaire indiqué dans son acte d'engagement.

Le délai de paiement de l'avance court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui emporte commencement d'exécution des prestations.

Le remboursement de l'avance effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché ou de la tranche atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché ou de la tranche. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Avance aux sous-traitants:

Conformément à l'article 115-2 du code des marchés publics et dans les mêmes conditions que ci-dessus;

Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Les limites sont appréciées par référence au montant des prestations confiées au sous-traitant.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dechaume Audrey
Nom: Centre COM
Adresse postale: 17 quai du Général de Gaulle
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Téléphone: +33 385570776 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27910&orgAcronyme=p8k 🌏
Nom: Mairie de Blanzy
Point de contact: Services marchés publics
Fax: +33 385682872 📠
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27910&orgAcronyme=p8k 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-06 📅
Date de fin: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RESTOLA2015-2-002
Source: OJS 2015/S 070-123853 (2015-04-07)

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