Aménagement des entrées d'immeubles et des parties communes résidences Clos et Pont Saint-Étienne à Limoges

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties, capacités techniques et financières.

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à Bonnefin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— annexe à l'acte d'engagement (dûment complétée et signée):

– annexe 1: liste des options à chiffrer,

— DPGF en double exemplaire complétée, signée et revêtue du cachet commercial,

— mémoire technique (comprenant l'organisation du chantier, les matériaux et fournitures utilisés, les moyens humains affectés au chantier, la gestion des déchets et les dispositions prises en terme de pollution et les nuisances de chantier),

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Modalités d'obtention du dossier.

Adresse de retrait:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500 — fax +33 555434511.

Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite courriel, télécopie ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Remise des offres sous référence: 15s0024.

Adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges Habitat.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 15s0024 aménagement des entrées d'immeubles et des parties communes résidences Clos et Pont Saint-Étienne à Limoges lot n° — ne pas ouvrir».

Adresse postale de réception:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Limoges Habitat, 224 rue François Perrin à Limoges.

Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.