Aménagement des aires de jeux

Ville de Castelsarrasin

Location, installation (avec rotation pour certains jeux), entretien et maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville aires de jeux pour enfants de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire comportant d'une part (A) et (b):a - location, installation, maintenance et rotationparc de Clairefont:1 Jeu de tranche d'âge 1-3 ans2 Jeux de tranche d'âge 2-6 ans1 Jeu de tranche d'âge 6-12 ans6 Jeux ressort3 Corbeilles Pvc3 Banquettes PvcEcoles:7 jeux de tranche d'âge 2-6 ans8 jeux ressortB - maintenanceCrèches:2 jeux de tranche d'âge 1-3 ans2 jeux ressortsquare Flamens:1 jeu de tranche d'âge 2-6 ans2 jeux ressortparc de Clairefont:1 tyrolienne13 panneaux d'informtations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121806
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus. Visite des lieux obligatoire: Compte tenu de la nature du projet, une visite des lieux est obligatoire, afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et la réalisation des prestations. Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous: Pour l'organisation d'une visite il conviendra de prendre l'attache de M. Thierry Lavergne — responsable des ateliers soit par téléphone: secrétariat des services techniques: +33 563322431 — soit par courriel: thierry.lavergne@ville-castelsarrasin.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, installation (avec rotation pour certains jeux), entretien et maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville aires de jeux pour enfants de la Ville.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire comportant d'une part (A) et (b):
a - location, installation, maintenance et rotation
parc de Clairefont:
1 Jeu de tranche d'âge 1-3 ans
2 Jeux de tranche d'âge 2-6 ans
1 Jeu de tranche d'âge 6-12 ans
6 Jeux ressort
3 Corbeilles Pvc
3 Banquettes Pvc
Ecoles:
7 jeux de tranche d'âge 2-6 ans
8 jeux ressort
B - maintenance
Crèches:
2 jeux de tranche d'âge 1-3 ans
2 jeux ressort
square Flamens:
1 jeu de tranche d'âge 2-6 ans
1 tyrolienne
13 panneaux d'informtations.
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de la Liberté, 82100 Castelsarrasin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de
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L'Ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005);
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,
Joindre également une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'elles ont
Satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et aux articles L5214-1, L5212-9,L5212-10, L5212-11, R5213-39 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour la partie maintenance des jeux.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
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En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivité - section fonctionnement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. L'Unité monétaire est l'euro
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une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Service des marchés et achats publics
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 place de Liberté, BP 80084
Code postal: 82103
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/011
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus.
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Visite des lieux obligatoire:
Compte tenu de la nature du projet, une visite des lieux est obligatoire, afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et la réalisation des prestations.
Les visites auront lieu uniquement sur rendez-vous:
Pour l'organisation d'une visite il conviendra de prendre l'attache de M. Thierry Lavergne — responsable des ateliers soit par téléphone: secrétariat des services techniques: +33 563322431 — soit par courriel: thierry.lavergne@ville-castelsarrasin.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:
- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché);
-d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief);
-d'une requête indemnitaire;
-d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
-d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel;
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2015/S 068-121806 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 487,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293676
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121806
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La consultation des marchés peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51021, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Ludoparc SAS
Adresse postale: 7-9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
— d'une requête indemnitaire,
— d'un recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/ .
Source: OJS 2015/S 160-293676 (2015-08-17)
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