Aménagement des abords de la piscine Aquavabre
Communauté de communes du Comté de Provence
Le marché concerne l'aménagement des abords du centre nautique intercommunal aquavabre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073502
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: M2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique intercommunal aquavabre, 83170 Brignoles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du val
Point de contact: G. Madrenes
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073502 (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La description précise des travaux est précisée dans le dossier de consultation des entreprises.Le marché est décomposé en 2 tranches:- une tranche ferme qui consiste à réaliser l'ensemble des prestations de vrd. Durée maximum de réalisation de 3 mois.- une tranche conditionnelle relative au remplacement de la conduite d'eaux pluviales située sur le parking vl en façade ouest du bâtiment de la piscine.Le candidat devra répondre obligatoirement aux 2 tranches.la tranche conditionnelle sera affermie dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification du commencement de la tranche ferme.les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie (niveau 2) au sens du code du travail (article r.4532-1) et de la loi no 93-14.18 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073502
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
l'envoi des offres dématérialisées est autorisé sur le site www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Le critère " valeur technique " (45 %) sera jugée à partir du mémoire technique établit par le candidat conformément aux sous critères suivants:
- indications concernant la provenance des principales fournitures et matériaux avec les références des fournisseurs correspondants: 2,5 %.
- note sur la gestion de valorisation des déchets, démarche qualité choisie pour l'opération: 5 %.
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés, note sur le chantier: installation du cantonnement, stockage des matériaux et acheminement vers la zone des travaux: 25 %.
- note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 2,5 %.
- programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier en tenant compte de la non interruption du chantier lors de la période estivale: 10 %.
Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais est vivement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'aménagement des abords du centre nautique intercommunal aquavabre.
Quantité ou étendue:
La description précise des travaux est précisée dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché est décomposé en 2 tranches:
- une tranche ferme qui consiste à réaliser l'ensemble des prestations de vrd. Durée maximum de réalisation de 3 mois.
- une tranche conditionnelle relative au remplacement de la conduite d'eaux pluviales située sur le parking vl en façade ouest du bâtiment de la piscine.
Le candidat devra répondre obligatoirement aux 2 tranches.
la tranche conditionnelle sera affermie dans le délai maximum de 12 mois à compter de la notification du commencement de la tranche ferme.
les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie (niveau 2) au sens du code du travail (article r.4532-1) et de la loi no 93-14.18 du 31.12.1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Numéro de référence: M2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique intercommunal aquavabre, 83170 Brignoles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- kbis ou équivalent
- pouvoir
- formulaires dc2 et dc1 complétés
- attestation d'assurance.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux similaires à ceux du présent marché (équivalent en importance), exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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—certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de la communauté de communes du Comté de Provence. Ressources propres.
Une avance de 5 % du montant du marché est accordée.
Paiement: délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Paiement par mandat administratif.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La communauté de communes du comté de provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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210 heures d'insertion sont prévues.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du val
Point de contact: G. Madrenes
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-11
Informations complémentaires
La procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
l'envoi des offres dématérialisées est autorisé sur le site www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Le critère " valeur technique " (45 %) sera jugée à partir du mémoire technique établit par le candidat conformément aux sous critères suivants:
- indications concernant la provenance des principales fournitures et matériaux avec les références des fournisseurs correspondants: 2,5 %.
- note sur la gestion de valorisation des déchets, démarche qualité choisie pour l'opération: 5 %.
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés, note sur le chantier: installation du cantonnement, stockage des matériaux et acheminement vers la zone des travaux: 25 %.
Afficher plus
- note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 2,5 %.
- programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier en tenant compte de la non interruption du chantier lors de la période estivale: 10 %.
Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais est vivement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073502 (2015-02-26)
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