L'ensemble des travaux de la présente consultation se décompose en 14 lots. Les travaux seront réalisés en deux tranches, à savoir: — une tranche ferme (pour tous les lots) pour l'aménagement de locaux de bureaux de l'immeuble Colbert à Nancy, — une tranche conditionnelle (pour les lots 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) relative à l'aménagement partiel du niveau C+3 du bâtiment. Pour la tranche ferme, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, le délai d'exécution des travaux est de 6 (six) mois. Chaque tranche conditionnelle sera affermie dans les 5 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des tranches conditionnelles est de 2 mois. Le marché est à prix forfaitaires, à l'exception du lot 11 — peinture revêtements muraux qui est à prix mixtes (prestations de nettoyage à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 EUR HT). Options obligatoires (décrites dans le CCTP du lot concerné). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14. 2 visites facultatives du site seront organisées, en présence du service du patrimoine, le jeudi 12.3.2015 à 14:30 et le vendredi 13.3.2015 à 10:30 (rendez-vous à l'entrée du bâtiment Colbert, rue Bellange à Nancy). À l'issue des visites, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors des visites. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Aménagement de locaux de bureaux — immeuble Colbert à Nancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065895
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour une partie du lot 11 passée à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots, il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour une partie du lot 11 passée à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots, il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des travaux de la présente consultation se décompose en 14 lots. Les travaux seront réalisés en deux tranches, à savoir:
— une tranche ferme (pour tous les lots) pour l'aménagement de locaux de bureaux de l'immeuble Colbert à Nancy,
— une tranche conditionnelle (pour les lots 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) relative à l'aménagement partiel du niveau C+3 du bâtiment.
Pour la tranche ferme, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, le délai d'exécution des travaux est de 6 (six) mois. Chaque tranche conditionnelle sera affermie dans les 5 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des tranches conditionnelles est de 2 mois. Le marché est à prix forfaitaires, à l'exception du lot 11 — peinture revêtements muraux qui est à prix mixtes (prestations de nettoyage à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 EUR HT). Options obligatoires (décrites dans le CCTP du lot concerné). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14. 2 visites facultatives du site seront organisées, en présence du service du patrimoine, le jeudi 12.3.2015 à 14:30 et le vendredi 13.3.2015 à 10:30 (rendez-vous à l'entrée du bâtiment Colbert, rue Bellange à Nancy). À l'issue des visites, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors des visites. Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour la tranche ferme, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché. À l'issue de cette période, le délai d'exécution des travaux est de 6 (six) mois. Chaque tranche conditionnelle sera affermie dans les 5 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des tranches conditionnelles est de 2 mois. Le marché est à prix forfaitaires, à l'exception du lot 11 — peinture revêtements muraux qui est à prix mixtes (prestations de nettoyage à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 EUR HT). Options obligatoires (décrites dans le CCTP du lot concerné). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14. 2 visites facultatives du site seront organisées, en présence du service du patrimoine, le jeudi 12.3.2015 à 14:30 et le vendredi 13.3.2015 à 10:30 (rendez-vous à l'entrée du bâtiment Colbert, rue Bellange à Nancy). À l'issue des visites, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 10 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors des visites. Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 01
Brève description: Installation de chantier — curage — démolition — gros œuvre.
Quantité ou étendue: Délai Tranche ferme: 6 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2112 — maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. 1112 — démolition (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente — bardage bois.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 6 mois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2322 — fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 03
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3222 — étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée). 3233 — étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: 3222 — étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée). 3233 — étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: 3522 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée). 4412 — métallerie (technicité confirmée). 4532 — fabrication de pose de protections solaires (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: 3522 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée). 4412 — métallerie (technicité confirmée). 4532 — fabrication de pose de protections solaires (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 05
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation.
Numéro du lot: 06
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5112 — plomberie sanitaire (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 07
Brève description: Courant faible — courant fort.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifelec CF2, E3 classe 3 et bâtiments communicants. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 08
Brève description: Ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certification ISO 9001 et ISO 9022. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4322 — fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie — isolation — faux plafonds.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4132 plaques de plâtre (technicité confirmée). 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: 4132 plaques de plâtre (technicité confirmée). 6612 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture — revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6112 — peinture et ravalement (technicité confirmée). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée). 6211 — revêtements textiles en dalles. 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Références et qualifications: 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée). 6211 — revêtements textiles en dalles. 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 13
Brève description: Signalétique.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: références uniquement. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 14
Brève description: Luminaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: références uniquement. Pour chaque certificat précité, e représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: aménagement de locaux du niveau C+3 (lots 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14). Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.II.6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Tranche conditionnelle 1: aménagement de locaux du niveau C+3 (lots 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14). Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.II.6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-CU-T093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Colbert à Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Suivi des paiements aux entreprises: l'entrepreneur titulaire du marché doit communiquer un récapitulatif (document fourni par le maître d'oeuvre) des sommes reçues du maître d'ouvrage avec chaque demande de paiement, et au minimum chaque mois, selon les conditions de l'article 7.2 du CCTC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres budget général CUGN.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Suivi des paiements aux entreprises: l'entrepreneur titulaire du marché doit communiquer un récapitulatif (document fourni par le maître d'oeuvre) des sommes reçues du maître d'ouvrage avec chaque demande de paiement, et au minimum chaque mois, selon les conditions de l'article 7.2 du CCTC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres budget général CUGN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 6 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 2 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de ces lots, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la Maison de l'emploi du Grand Nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Mme Isabelle Fikuart — chargée de mission clauses d'insertion Maison de l'emploi du Grand Nancy, 88 avenue du XX° Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex, tél. +33 383222400 — fax +33 383395975 — e-mail: ifikuart@mde-nancy.org. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 6 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 2 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de ces lots, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la Maison de l'emploi du Grand Nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Mme Isabelle Fikuart — chargée de mission clauses d'insertion Maison de l'emploi du Grand Nancy, 88 avenue du XX° Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex, tél. +33 383222400 — fax +33 383395975 — e-mail: ifikuart@mde-nancy.org. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-T093
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour une partie du lot 11 passée à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots, il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour une partie du lot 11 passée à bons de commande, ce marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. Pour les autres lots, il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 039-065895 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 103,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268484
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-065895
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le lot 3 est attribué pour un montant global de 221 808,55 EUR TTC (tranche ferme: 217 029,55 EUR TTC + option 1: 4 779 EUR TTC).
Le lot 4 est attribué pour un montant globale de 355 002,60 EUR TTC (tranche ferme: 351 445,80 EUR TTC + option 1: 2 052 EUR TTC + option 2: 1 504,80 EUR TTC)
Le lot 5 est attribué pour un montant global de 546 360,17 EUR TTC (tranche ferme: 482 634,23 EUR TTC + tranche conditionnelle: 36 553,25 EUR TTC + option 1: 27 172,69 EUR TTC).
Le lot 7 est attribué pour un montant global de 483 566,43 EUR TTC (tranche ferme 462 000 EUR TTC + tranche conditionnelle 13 315,98 EUR TTC + option 1: 310,86 EUR TTC + option 2: 6 263,89 + option 3: 1 675,70 EUR TTC).
Le lot 8 est attribué pour un montant global de 139 621,96 EUR TTC (tranche ferme: 97 063,96 EUR TTC + option 1: 42 558 EUR TTC).
Le lot 9 est attribué pour un montant global de 192 590,76 EUR TTC (tranche ferme: 173 533,32 EUR TTC + tranche conditionnelle: 1 771,44 EUR TTC + option 1: 17286 EUR TTC).
Le lot 10 est attribué pour un montant global de 415 474,56 EUR TTC (tranche ferme: 388 947,96 EUR TTC + tranche conditionnelle: 14 244,60 EUR TTC + option 1: 12 282 EUR TTC).
Le lot 11 est attribué pour un montant global de 132 476,04 EUR TTC (tranche ferme: 124 868,64 EUR TTC + tranche conditionnelle: 7 607,40 EUR TTC).
Le lot 12 est attribué pour un montant global de 228 648,12 EUR TTC (tranche ferme: 186 774,96 EUR TTC + tranche conditionnelle: 7 234,92 EUR TTC + option 1: 34 638,24 EUR TTC).
Le lot 14 est attribué pour un montant global de 98 496 EUR TTC (tranche ferme: 77 292 EUR TTC + tranche conditionnelle: 17 784 EUR TTC + option 1: 3 420 EUR TTC).
Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 38 A, annonce nº 162 du 24.2.2015.
Parution nº 38 B, annonce nº 229 du 24.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Le lot 3 est attribué pour un montant global de 221 808,55 EUR TTC (tranche ferme: 217 029,55 EUR TTC + option 1: 4 779 EUR TTC).
Le lot 4 est attribué pour un montant globale de 355 002,60 EUR TTC (tranche ferme: 351 445,80 EUR TTC + option 1: 2 052 EUR TTC + option 2: 1 504,80 EUR TTC)
Le lot 5 est attribué pour un montant global de 546 360,17 EUR TTC (tranche ferme: 482 634,23 EUR TTC + tranche conditionnelle: 36 553,25 EUR TTC + option 1: 27 172,69 EUR TTC).
Le lot 7 est attribué pour un montant global de 483 566,43 EUR TTC (tranche ferme 462 000 EUR TTC + tranche conditionnelle 13 315,98 EUR TTC + option 1: 310,86 EUR TTC + option 2: 6 263,89 + option 3: 1 675,70 EUR TTC).
Le lot 8 est attribué pour un montant global de 139 621,96 EUR TTC (tranche ferme: 97 063,96 EUR TTC + option 1: 42 558 EUR TTC).
Le lot 9 est attribué pour un montant global de 192 590,76 EUR TTC (tranche ferme: 173 533,32 EUR TTC + tranche conditionnelle: 1 771,44 EUR TTC + option 1: 17286 EUR TTC).
Le lot 10 est attribué pour un montant global de 415 474,56 EUR TTC (tranche ferme: 388 947,96 EUR TTC + tranche conditionnelle: 14 244,60 EUR TTC + option 1: 12 282 EUR TTC).
Le lot 11 est attribué pour un montant global de 132 476,04 EUR TTC (tranche ferme: 124 868,64 EUR TTC + tranche conditionnelle: 7 607,40 EUR TTC).
Le lot 12 est attribué pour un montant global de 228 648,12 EUR TTC (tranche ferme: 186 774,96 EUR TTC + tranche conditionnelle: 7 234,92 EUR TTC + option 1: 34 638,24 EUR TTC).
Le lot 14 est attribué pour un montant global de 98 496 EUR TTC (tranche ferme: 77 292 EUR TTC + tranche conditionnelle: 17 784 EUR TTC + option 1: 3 420 EUR TTC).
Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 38 A, annonce nº 162 du 24.2.2015.
Parution nº 38 B, annonce nº 229 du 24.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique spécifique (40)
3. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique général (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Demathieu et Bard
Adresse postale: ZI Voie Romaine — BP 80838
Commune postale: Woippy
Code postal: 57148
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Couvretanche
Adresse postale: 2 bis rue des Tilles
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
3️⃣
4️⃣
Nom: SAS Lefevre
Adresse postale: 44 rue Principale
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 54560
5️⃣
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois — CS 55828
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57078
6️⃣
Nom: Le Sanitaire français
Adresse postale: ZAC Euromoselle — rue de la Gillière — Norroy-le-Veneur — BP 52066
Commune postale: Metz
Code postal: 57051
7️⃣
Nom: SAS Setea
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
8️⃣
Nom: SA SChindler
Adresse postale: 14 rue Georges Aimé
Code postal: 57000
9️⃣
Nom: SAS Baldini
Adresse postale: avenue de la Meurthe
1️⃣0️⃣
Nom: Les plâtriers plaquistes de l'Est
Adresse postale: 236 rue Pierre et Marie Curie — BP 40047
Commune postale: Ludres
Code postal: 54713
1️⃣1️⃣
Nom: Lagarde et Metegnani
Adresse postale: 4 rue Albert Einstein — BP 21090
Code postal: 54523
1️⃣4️⃣
Nom: Waldmann
Adresse postale: ZI rue de l'Embranchement
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2015/S 146-268484 (2015-07-28)