Aménagement de locaux à usage de bureaux dans le bâtiment Galien de l'hôpital Tenon (hôpitaux universitaires de l'est Parisien)

APHP — groupe hospitalier HUEP

Le projet concerne la reconversion complète du bâtiment Galien de l'hôpital Tenon, occupé jusqu'en 2014 par des services d'hospitalisation conventionnelle, en bâtiment à usage de bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2016-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — Groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.charrier@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282725 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390700
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement Public de Santé. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au lundi 7.12.2015 à 12:00. La date limite d'envoi des réponses est fixée au vendredi 11.12.2015 à 12:00. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012. Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 11.12.2015 après rendez-vous pris auprès de M. Lionel Lannebere, tél. : +33 156016669 — courriel: lionel.lannebere@aphp.fr ou auprès de M. Laurent Minet — courriel: laurent.minet@aphp.fr. Les critères au regard desquels seront analysées les offres sont les suivants: 1) Valeur technique de l'offre, notée sur 100 points La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction: — de la cohérence, du détail et de la précision de la décomposition du prix global et forfaitaire, — du mémoire technique et en particulier: Des moyens humains et techniques affectés à l'opération. De l'organisation des travaux. De la qualité technique du matériel et des produits à mettre en oeuvre. Des délais de réalisation. La pondération de ce critère est fixée à 30 % pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8. La pondération de ce critère est fixée à 10 % pour les lots 4 et 6. Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points pour la valeur technique de l'offre seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article 58.III. du code des marchés publics. 2) Le prix global de la prestation, noté sur 70 points pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8 et noté sur 90 points pour les lots 4 et 6, selon la formule précisée dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne la reconversion complète du bâtiment Galien de l'hôpital Tenon, occupé jusqu'en 2014 par des services d'hospitalisation conventionnelle, en bâtiment à usage de bureaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Maçonnerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Variante autorisée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures — serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Faux-Plafonds
Brève description: Faux-Plafonds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 7 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 8 comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots 7 et 8 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer obligatoirement.
Numéro de référence: HUEP-15-072-87-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Chine, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date de signature électronique obligatoire.
2. Imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3. Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: http://www.finances.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années des opératoires économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4. Les attestations d'assurances responsabilité civile.
5. Extrait K Bis.
6. Attestation de visite.
Situation économique et financière: Imprimé Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant:
1. L'acte d'engagement dument complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (l'acte d'engagement devra être signé électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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2. La décomposition du prix global et forfaitaire dument complétée et signée (la DPGF devra être signé électroniquement si l'offre est dématérialisée).
3. Le planning contractuel signé et portant le cachet de la société (le planning contractuel devra être signé électroniquement si l'offre est dématérialisée).
4. Le mémoire technique signé et portant le cachet de la société (le mémoire technique devra être signé électroniquement si l'offre est dématérialisée). Son absence rendra l'offre irrecevable.
Ce mémoire devra être présenté en reprenant les critères suivants:
— des moyens humains et techniques affectés à l'opération,
— de l'organisation des travaux,
— de la qualité technique du matériel et des produits à mettre en oeuvre,
— des délais de réalisation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront justifier sur chacun des lots des qualifications QUALIBAT suivantes, ou des références équivalentes:
Lot 1 — maçonnerie: 1113 démolitions, 2113 maçonnerie et béton armé, 4133 plâtrerie à base de plaques de plâtre.
Lot 2 — menuiseries intérieures: 4312 menuiserie bois, 4612 vitrerie.
Lot 4 — menuiseries extérieures, serrurerie: 3523 fabrication et pose de menuiseries en aluminium, 2412 construction et structures métalliques, 4412 métallerie.
Lot 4 — faux-Plafonds: 7151 plafonds suspendus.
Lot 5 — sols souples: 6223 revêtements plastique, lés ou dalles, collés ou tendus.
Lot 6 — peinture: 6112 peinture et ravalements.
Lot 7 — chauffage, Ventilation, Climatisation — plomberie: 5413 climatisation, 5313 installations thermiques, 5433 ventilation, 5113 plomberie sanitaire.
Lot 8 — electricité: QUALIELEC E3 — c4, Cf3 (tc, st).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution des marchés sera financée par le budget des hôpitaux universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai maximum de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
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Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment compété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (30)
2. Le prix global de la prestation (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP
Mme Charrier Annie
Nom: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Code postal: 75020
Point de contact: Direction des investissements et des travaux site Tenon
M. Minet Laurent
Courrier électronique: laurent.minet@aphp.fr 📧
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP Site Saint-Antoine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-072-87-TVX
Informations complémentaires
L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement Public de Santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au lundi 7.12.2015 à 12:00.
La date limite d'envoi des réponses est fixée au vendredi 11.12.2015 à 12:00.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 11.12.2015 après rendez-vous pris auprès de M. Lionel Lannebere, tél. : +33 156016669 — courriel: lionel.lannebere@aphp.fr ou auprès de M. Laurent Minet — courriel: laurent.minet@aphp.fr.
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Les critères au regard desquels seront analysées les offres sont les suivants:
1) Valeur technique de l'offre, notée sur 100 points
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction:
— de la cohérence, du détail et de la précision de la décomposition du prix global et forfaitaire,
— du mémoire technique et en particulier:
Des moyens humains et techniques affectés à l'opération.
De l'organisation des travaux.
De la qualité technique du matériel et des produits à mettre en oeuvre.
Des délais de réalisation.
La pondération de ce critère est fixée à 30 % pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8.
La pondération de ce critère est fixée à 10 % pour les lots 4 et 6.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points pour la valeur technique de l'offre seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article 58.III. du code des marchés publics.
2) Le prix global de la prestation, noté sur 70 points pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 8 et noté sur 90 points pour les lots 4 et 6, selon la formule précisée dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.
Source: OJS 2015/S 214-390700 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2884193.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130338
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-390700
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Chine 75020 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
2016-03-08 📅
2016-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 04
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 075-130338 (2016-04-13)
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