Aménagement de la ZAC Logiparc 03: marché d'infrastructure ferroviaire: terrassements, remblais, rails, voiries, réseaux divers

Société d'équipement de l'Auvergne

Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures ferroviaires. Il comprend des travaux de terrassement, rails, plateformes routières et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un seul lot.Il comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Il ne comporte pas d'option.L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée pe maître d'ouvrage (certification ISO 14001).7 000 0008 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117687
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr. La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté. Le marché est passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005..
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exécution des travaux en vue de la réalisation d'infrastructures ferroviaires. Il comprend des travaux de terrassement, rails, plateformes routières et réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte un seul lot.
Il comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Il ne comporte pas d'option.
L'exécution des travaux devra être compatible avec la démarche de développement durable portée pe maître d'ouvrage (certification ISO 14001).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
8 000 000 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Log-fer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications FNTP requises sont les suivantes:
- pour la partie terrassements: 2312 ou 2313; 2341, 221
- pour la partie chaussée: 311 et 3121 (solution en enrobés);
- pour la partie assainissement: 5153, 5161
- pour la partie voie ferrée: 412 et 413
- pour la partie éclairage public: 651
- pour la partie réseaux électriques: 6424 (borne)
- pour la partie signalisation: 663 (ferroviaire)
- pour la partie GC réseaux secs: 733
Les qualifications SNCF requises pour le travail sur le RFN (1ère partie de l'ITE) pour la réalisation des travaux de voie ferrée et de bourrage sont les suivantes:
- 01013-LC: Pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde - Assainissements lourds sous voie principale (mise en place de sous-couches) sans train spécialisé – Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)
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- 01014: Travaux de voie sur voie de service (ou de très faible importance en voie principale)
- 01016: Soudures aluminothermiques sur voie principale
- 01113-LC: Bourrage mécanique lourd de voie courante (5) - Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées)
- 01114-LC: Bourrage mécanique lourd d'appareils de voie (5) - Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés passés à prix révisables.
Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières: Les conditions particulières d'exécution sont définies dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société d'équipement de l'Auvergne — agence de l'Allier
Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Log-fer
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme www.seau.fr.
La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté.
Le marché est passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005..

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607263 📠
Source: OJS 2015/S 067-117687 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 249 540,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263449
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-117687
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec Moulins Communauté. Le marché est passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la SEAu.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Moyens en matière de qualité d'exécution et protection de l'environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Groupement Guintoli / EGENIE / CEE / EHTP / SIORAT
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 143-263449 (2015-07-23)
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