Aménagement de la RN 57 — déviation de Saulx — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — rétablissements de voies annexes — dévoiements de réseaux AEP

Département de la Haute Saône

Aménagement de la RN 57 — déviation de SAULX — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — rétablissements de voies annexes — dévoiements de réseaux AEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SAS Climent TP/Malpesa

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Décapage terre végétale: 200 000 m2Déblais 1 ère catégorie: 230 000 m3Déblais 2 ème catégorie: 35 000 m3Déblais en remblais: 175 000 m3Déblais en dépôt définitif: 90 000 m3Matériaux 0/d: 7 000 m3Matériaux 0/150 pour CDF et remblais: 35 000 m3GNT: 7 700 m3Chemins à rétablir: 3 500 mlEnrobés: 1 200 TCanalisations AEP: 1 000 mlCollecteurs assainissement EP: 2 700 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.chafiotte@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957463 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186627
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères: — mémoire technique justificatif: noté sur 100 points; — mémoire "Prise en compte du développement durable" : noté sur 100 points; — mémoire " mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité" : noté sur 100 points. Le Conseil départemental de la Haute-Saône souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion, par conséquent, conformément à l'article 9.5 B du CCAP, le titulaire s'engage à réaliser 1500 heures de travail au bénéfice de personnes en difficulté d'accès à l'emploi. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com ou par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la RN 57 — déviation de SAULX — terrassements généraux — assainissement — couches de forme — rétablissements de voies annexes — dévoiements de réseaux AEP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Décapage terre végétale: 200 000 m2

Déblais 1 ère catégorie: 230 000 m3

Déblais 2 ème catégorie: 35 000 m3

Déblais en remblais: 175 000 m3

Déblais en dépôt définitif: 90 000 m3

Matériaux 0/d: 7 000 m3

Matériaux 0/150 pour CDF et remblais: 35 000 m3

GNT: 7 700 m3

Chemins à rétablir: 3 500 ml

Enrobés: 1 200 T

Canalisations AEP: 1 000 ml

Collecteurs assainissement EP: 2 700 ml.

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saulx, 70240 Saulx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— lettre de candidature Dc1 (jointe au Dce).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 (jointe au Dce);

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— noti2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— justification que le candidat a contracté une assurance au titre de la garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux;

— notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les conditions suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;

— ressources propres;

— prix révisables;

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement;

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euro(s) en cas de retard de paiement;

— application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com.

La version papier est remise aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou fax contre un chèque de 50 EUR établi à l'ordre du Trésor Public, pour frais de reprographie.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division investissements routiers
M. Chafiotte Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: département de la Haute-Saône — DSTT — ESPACE 70
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division des investissements routiers
Nom: Département de la Haute-Saône — DSTT — ESPACE 70
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_113JpsMK0I 🌏
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339
Point de contact: Service de l'administration — Bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 215
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères:

— mémoire technique justificatif: noté sur 100 points;

— mémoire "Prise en compte du développement durable" : noté sur 100 points;

— mémoire " mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité" : noté sur 100 points.

Le Conseil départemental de la Haute-Saône souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion, par conséquent, conformément à l'article 9.5 B du CCAP, le titulaire s'engage à réaliser 1500 heures de travail au bénéfice de personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

La transmission des offres pourra se faire par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com ou par envoi postal en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 103-186627 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 747 315,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345026
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186627
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 17.9.2015. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 Unité technique de Vesoul 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 70006 Vesoul Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-80697, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: groupement SAS Climent TP/Malpesa
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — BP 13119 — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt Cedex
Code postal: 25403
Courrier électronique: climent@climent-tp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besancon Cedex 03
Source: OJS 2015/S 191-345026 (2015-09-29)

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