Aménagement de la RD6 dans la traverse de Chavanges: du PR 13+845 au PR 14+330 et du PR 15+195 au PR 15+300

Conseil général de L'Aube

Aménagement de la RD6 dans la traverse de Chavanges: du PR 13+845 au PR 14+330 et du PR 15+195 au PR 15+300.
Marché passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché: 15.12.2015.
Délai d'exécution des travaux: la période de préparation de 30 jours démarre à la date de notification du marché. Les travaux commenceront à compter de la date de l'ordre de service prescrivant leur démarrage pour une durée estimée à 40 jours. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai des travaux (hors période de préparation) sur lequel il s'engage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussey

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

— fraisage de chaussée: 1 200 m2,— terrassement en épaulement: 440 m3,— terrassement en pleine largeur: 285 m3,— fourniture et mise en œuvre de géotextile: 2 700 m2,— couche de fondation GNT 0/31,5 en pleine largeur: 165 m3,— couche fondation GNT 0/31,5 en épaulement: 360 m3,— couche de base GNT 0/20 en pleine largeur: 110 m3,— grave ciment en blocage devant caniveaux: 10 m3,— enduit d'imprégnation et de cure: 765 m3,— évacuation des déblais (sol en place, épaulements et chaussée existante): 725 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333289
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros. Modalités d'obtention du dossier: avant le 5.11.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site http://www.xmarches.fr, référence 15CG062 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cédex, par fax au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site http://www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cédex, tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la RD6 dans la traverse de Chavanges: du PR 13+845 au PR 14+330 et du PR 15+195 au PR 15+300.

Marché passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de notification du marché: 15.12.2015.

Délai d'exécution des travaux: la période de préparation de 30 jours démarre à la date de notification du marché. Les travaux commenceront à compter de la date de l'ordre de service prescrivant leur démarrage pour une durée estimée à 40 jours. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai des travaux (hors période de préparation) sur lequel il s'engage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— fraisage de chaussée: 1 200 m

— terrassement en épaulement: 440 m

— terrassement en pleine largeur: 285 m

— fourniture et mise en œuvre de géotextile: 2 700 m

— couche de fondation GNT 0/31,5 en pleine largeur: 165 m

— couche fondation GNT 0/31,5 en épaulement: 360 m

— couche de base GNT 0/20 en pleine largeur: 110 m

— grave ciment en blocage devant caniveaux: 10 m

— enduit d'imprégnation et de cure: 765 m

— évacuation des déblais (sol en place, épaulements et chaussée existante): 725 m

Numéro de référence: 15CG062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comprenant l'attestation sur l'honneur (exemple du modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur indiquant:

Condamnation définitive:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite attestation sur l'honneur: situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec en annexe:

— la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité.

La copie du ou des certificats éventuelles de qualifications professionnelles.

La liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise).

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux.

Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (60)
2. 2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Commune postale: Troyes Cédex
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG062
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 5.11.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site http://www.xmarches.fr, référence 15CG062 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cédex, par fax au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site http://www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cédex, tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-333289 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 102,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082318
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333289
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 29.1.2016. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 —10026 Troyes Cedex — tel. +33 325425233 — fax: +33 325425230. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110880, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Roussey
Adresse postale: Secteur de Chaumont — ZA de Semoutiers — BP 2001
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 050-082318 (2016-03-08)

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