Aménagement de la médiathèque intercommunale de Figeac — mobilier

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand-Figeac
Adresse postale: 35 allées Victor Hugo, BP 118
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-figeac.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@grand-figeac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260677
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de mobilier (bibliothèque et autres) dans le cadre de l'opération d'aménagement de la médiathèque intercommunale de FIGEAC.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Mobilier bibliothèque
Brève description:
“Achat de mobilier bibliothèque: rayonnages, bacs, boites, chariot ..Cf. Cctp / cdpgf.”

“Achat de mobilier bibliothèque: rayonnages, bacs, boites, chariot ..”

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“Cf. Cctp / cdpgf.”

Durée de l'accord: 2 mois
Additional information about the lots:
“Cf. documents de la consultation (CCTP et CDPGF).”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description:
“Achat de mobilier divers: chaises, tables, armoire, table de travail, chauffeuses, bureaux..Cf. Cctp / cdpgf.”

“Achat de mobilier divers: chaises, tables, armoire, table de travail, chauffeuses, bureaux..”
Additional information about the lots:
“Cf. documents consultation (CCTP et CDPGF).”
Description des options:
“Lot 16 Mobilier: assises, siège multifonction pivotant, canapé type méridienne, poufs adulte, chauffeuse public (cf. CDPGF 16).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“boulevard Pasteur, 46100 Figeac”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à...”    Afficher plus

“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”

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“— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”

“— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

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Situation économique et financière:
“Capacités financières: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent la...”    Afficher plus

“le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— 3 références démontrant le savoir-faire dans une opération similaire, avec indication du maître d'ouvrage, de la liste des prestations réalisées, du...”    Afficher plus

“qualifications professionnelles: l'attestation de compétence correspondant à l'opération, l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience...”    Afficher plus

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“capacités techniques:”

“Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;”

“Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé, le montant, la date et le maître de...”

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé d'opérations.

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“Une déclaration indiquant les moyens en personnel et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les...”

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les moyens en personnel et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal de la collectivité”

“Les paiements sont effectués par la communauté de communes du grand-figeac par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum À Compter de la...”    Afficher plus

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“Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

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“Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise « spécialisée » ou à un groupement solidaire...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Plis ouverts lors de la réunion de la Commission d'appel d'offres de la CC Grand-Figeac.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 40 %
2. Valeur technique: 50 %.
3. Délais de réalisation: 10 %.
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2015/S 142-260677 (2015-07-20)